La présente consultation concerne des prestations d'assurance dommages-ouvrage et éventuellement de responsabilité de Constructeur non réalisateur (CNR) pour l'ensemble des opérations de construction réalisées par Grand Lyon Habitat tant pour son propre compte que pour celui de maîtres d'ouvrage privés ou publics quelles qu'en soient leur nature et leur destination. Elle concerne également la souscription éventuelle de contrats d'assurance tous risques chantier. Le présent accord-cadre constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 1; R. 2162-4 à R. 2162-6; R.2162-9; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier
21s0044/Aoo/Assurance-Do/Sf”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'assurance dommages-ouvrage et éventuellement de responsabilité de Constructeur non réalisateur (CNR)...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'assurance dommages-ouvrage et éventuellement de responsabilité de Constructeur non réalisateur (CNR) pour l'ensemble des opérations de construction réalisées par Grand Lyon Habitat tant pour son propre compte que pour celui de maîtres d'ouvrage privés ou publics quelles qu'en soient leur nature et leur destination. Elle concerne également la souscription éventuelle de contrats d'assurance tous risques chantier. Le présent accord-cadre constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 1; R. 2162-4 à R. 2162-6; R.2162-9; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations d'assurance dommages-ouvrage et éventuellement de responsabilité de Constructeur non réalisateur (CNR)...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations d'assurance dommages-ouvrage et éventuellement de responsabilité de Constructeur non réalisateur (CNR) pour l'ensemble des opérations de construction réalisées par Grand Lyon Habitat tant pour son propre compte que pour celui de maîtres d'ouvrage privés ou publics quelles qu'en soient leur nature et leur destination. Elle concerne également la souscription éventuelle de contrats d'assurance tous risques chantier. Le présent accord-cadre constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 1; R. 2162-4 à R. 2162-6; R.2162-9; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française: a) une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française: a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global — pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global — pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
e)...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
e) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché, certificats de qualification professionnelle;
f) une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation: contrats de dommages-ouvrage souscrits au dans des contextes similaires à celui de l'accord-cadre (habitation, collectivité, secteur social dont au moins dix opérations de construction), cf. annexe nº 1 au présent règlement de la consultation;
g) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
h) pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est ouverte aux compagnies d'assurances et en groupement avec les compagnies d'assurances, à tous intermédiaires d'assurance,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est ouverte aux compagnies d'assurances et en groupement avec les compagnies d'assurances, à tous intermédiaires d'assurance, courtiers ou agents généraux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand Lyon Habitat.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr — Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique: assurance de dommages-ouvrage, Constructeur non réalisateur (CNR,) Tous risques chantier (TRC). Il sera attribué un accord-cadre à prix fermes. En cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint après l'attribution du marché. Le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement. Un même mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements. En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs groupements. L'accord prendra effet à compter du 1.1.2022 (00h00), pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1 janvier de chaque année, par chacune des deux parties moyennant préavis de quatre mois. Il prendra fin au plus tard le 31.12.2025 à minuit. Modalité de paiement: virement bancaire/délai de paiement: 30 jours. Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au règlement de consultation).
Concernant le critère de la valeur technique de l'offre (60 %), la sous-pondération est la suivante:
— nature et l'étendue des garanties offertes (portée des exclusions), le cas échéant en cas de coassurance: pourcentage d'apérition et placement de la coassurance: 50 %;
— modalités et procédures de gestion ainsi que les moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la mission: 50 %.
Concernant le critère du prix des prestations (40 %), la sous-pondération est la suivante:
— taux de dommages-ouvrage: 80 %;
— taux constructeur non réalisateur: 10 %;
— taux tous risques chantier: 10 %.
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation doit être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours». Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via www.marches-publics.info