Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance construction pour l'opération de rénovation et extension du musée Bonnat-Helleu, musée des Beaux-Arts de Bayonne
DAG21_01”
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“Assurance construction pour l'opération de rénovation et extension du musée Bonnat-Helleu, musée des Beaux-Arts de Bayonne.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Tous risques chantier»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Assurance «Tous risques chantier».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 172 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-08 📅
Date de fin: 2025-05-07 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Dommages ouvrage — responsabilité décennale complémentaire» — lot nº 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: «Dommages ouvrage — responsabilité décennale complémentaire» — lot nº 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 014 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2034-05-07 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique — date donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 066-171392 (2021-04-01)
Informations complémentaires (2021-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des marchés publics
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 066-171392
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-18 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 074-189466 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de bayonne
Adresse postale: hôtel de ville 1 av maréchal Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance construction pour l'opération de Rénovation et extension du musée Bonnat-Helleu, musée des Beaux-Arts de Bayonne
DAG21_01”
Brève description:
“assurance construction pour l'opération de Rénovation et extension du musée Bonnat-Helleu, musée des Beaux-Arts de Bayonne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 048 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: "Tous Risques Chantier "
Description
Description du marché: assurance "Tous Risques Chantier" -
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“3 - Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 2 - Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: "Dommages ouvrage - responsabilité Décennale Complémentaire " - lot no 2
Description
Description du marché: dommages ouvrage - responsabilité décennale complémentaire " - lot no 2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-171392
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21083
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Assurance "Tous risques chantier"
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Gras Savoye Grand Sud Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 35222
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Nom: msig Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la victoire
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45039.13 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21084
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Assurance "Dommages ouvrage"
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet asqua btp
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy
Code postal: 78941
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: groupama D'Oc
Adresse postale: 13 boulevard de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165008.41 💰
“parution au BOAMP le 06/04/2021 - no 2144022en complément à l'article V.2.3), la compagnie GROUPAMA D'Oc n'est pas une PME” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2021/S 171-446750 (2021-08-31)