Assurance «Complémentaire santé»

MSA Nord — Pas-de-Calais

Le marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire «Complémentaire santé» pour les besoins du groupement de commandes composé des membres suivants:
— MSA Nord,
— Pas-de-Calais (coordonnateur),
— association Cap Avenir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutualia Alliance Santé

Qui ?

• MSA Nord — Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-28	Avis de marché
2021-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: 2021S02CPLSANT
Brève description:

Le marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire «Complémentaire santé» pour les besoins du groupement de commandes composé des membres suivants: — MSA Nord, — Pas-de-Calais (coordonnateur), — association Cap Avenir.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: 33 rue du Grand But, Capinghem
Code postal: 59716
Commune postale: Lille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mortelette.sylvain@msa59-62.msa.fr 📧
Téléphone: +33 320002062 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TETbqoixfa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333099
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance «Complémentaire santé» intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure négociée après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles L. 2124-3 et articles R. 2124-3 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire «Complémentaire santé» pour les besoins du groupement de commandes composé des membres suivants:

— MSA Nord,

— Pas-de-Calais (coordonnateur),

— association Cap Avenir.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est résiliable annuellement par chacune des parties moyennant un préavis de six mois avant le 1

Description des options:

Les options seront explicitées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la première et présente phase de la procédure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités:

— DC1: lettre de candidature et d'habilitation, du candidat ou du mandataire du groupement (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur);

— DC2: déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr

— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

— pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes:

—— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque;

—— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur;

—— attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance «Santé» auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir:

— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi;

— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité;

— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective «Santé» avec mention du risque assuré réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par courrier électronique);

2) déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques);

3) une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations; le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après:

— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective;

— capacité à produire des statistiques de liquidation «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés;

— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.

4) modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA:

— modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assuré (salarié ou ayant droits);

— utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3); le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie;

— rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants:

— garanties et capacités techniques, économiques et financières y compris la gestion confiée à la MSA avec rémunération;

— références professionnelles.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-09-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51948215200013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de protection social
Contact
Point de contact: M. Franck Etienne Rétaux, Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TETbqoixfa 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024 sauf en cas de marché national.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59054
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/hauts-de-france/nord/tgi-59350-01 🌏
Source: OJS 2021/S 126-333099 (2021-06-28)

Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire "Complementaire Sante" pour les besoins du Groupement de commandes composé des membres suivants : - msa nord - pas de calais (coordonnateur) - association cap avenir

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: msa Nord - pas de Calais
Adresse postale: 33 rue du Grand But à Capinghem

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654153
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-333099
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des prestations demandées, des modalités pratiques de gestion du contrat, des modalités de production des comptes de résultat, gestion pour compte déléguée, frais de gestion, fond social
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Mesures prises dans le cadre de la politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Tarification (régime de base et régime de base + sur-complémentaire)
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: mutualia Alliance Santé
Adresse postale: 1 rue André Gatoux
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge
Code postal: 59800
Source: OJS 2021/S 247-654153 (2021-12-16)

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