Le marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire «Complémentaire santé» pour les besoins du groupement de commandes composé des membres suivants:
— MSA Nord,
— Pas-de-Calais (coordonnateur),
— association Cap Avenir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Complémentaire santé»
2021S02CPLSANT
Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire📦
Brève description:
“Le marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire «Complémentaire santé» pour les besoins du groupement de commandes...”
Brève description
Le marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire «Complémentaire santé» pour les besoins du groupement de commandes composé des membres suivants:
— MSA Nord,
— Pas-de-Calais (coordonnateur),
— association Cap Avenir.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Le marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire «Complémentaire santé» pour les besoins du groupement de commandes...”
Description du marché
Le marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire «Complémentaire santé» pour les besoins du groupement de commandes composé des membres suivants:
— MSA Nord,
— Pas-de-Calais (coordonnateur),
— association Cap Avenir.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est résiliable annuellement par chacune des parties moyennant un préavis de six mois avant le 1 janvier (00h00).” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants:
— garanties et capacités techniques, économiques et financières y...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants:
— garanties et capacités techniques, économiques et financières y compris la gestion confiée à la MSA avec rémunération;
— références professionnelles.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options seront explicitées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la première et présente...”
Description des options
Les options seront explicitées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la première et présente phase de la procédure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités:
— DC1: lettre de candidature et d'habilitation, du candidat ou du mandataire du groupement (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur);
— DC2: déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
— pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes:
—— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque;
—— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur;
—— attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance «Santé» auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir:
— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi;
— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité;
— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective «Santé» avec mention du risque assuré réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par courrier électronique);
2) déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques);
3) une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations; le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après:
— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective;
— capacité à produire des statistiques de liquidation «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés;
— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.
4) modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA:
— modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assuré (salarié ou ayant droits);
— utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3); le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie;
— rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-28
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024 sauf en cas de marché national.
Informations complémentaires
“Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”
Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance «Complémentaire santé» intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure négociée après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles L. 2124-3 et articles R. 2124-3 4, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Les candidats devront déposer leur candidature (1 phase de la consultation) et leur offre (2 phase de la consultation) uniquement sur la plate-forme de dématérialisation des offres achatpublic.com
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: msa Nord - pas de Calais
Adresse postale: 33 rue du Grand But à Capinghem
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance complémentaire santé
2021S02CPLSANT
Brève description:
“le marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire "Complementaire Sante" pour les besoins du Groupement de commandes...”
Brève description
le marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire "Complementaire Sante" pour les besoins du Groupement de commandes composé des membres suivants : - msa nord - pas de calais (coordonnateur) - association cap avenir
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire "Complementaire Sante" pour les besoins du Groupement de commandes...”
Description du marché
le marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire "Complementaire Sante" pour les besoins du Groupement de commandes composé des membres suivants : - msa nord - pas de calais (coordonnateur) - association cap avenir
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Respect des prestations demandées, des modalités pratiques de gestion du contrat, des modalités de production des comptes de résultat, gestion pour compte...”
Critère de qualité (nom)
Respect des prestations demandées, des modalités pratiques de gestion du contrat, des modalités de production des comptes de résultat, gestion pour compte déléguée, frais de gestion, fond social
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Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Mesures prises dans le cadre de la politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Tarification (régime de base et régime de base + sur-complémentaire)
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333099
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021S02CPLSANT
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mutualia Alliance Santé
Adresse postale: 1 rue André Gatoux
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge
Code postal: 59800
Source: OJS 2021/S 247-654153 (2021-12-16)