Assurance «Complémentaire santé»

MSA Nord — Pas-de-Calais

Le marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire «Complémentaire santé» pour les besoins du groupement de commandes composé des membres suivants:
— MSA Nord,
— Pas-de-Calais (coordonnateur),
— association Cap Avenir.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-28 Avis de marché
2021-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MSA Nord — Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 51948215200013
Adresse postale: 33 rue du Grand But, Capinghem
Commune postale: Lille Cedex 9
Code postal: 59716
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Franck Etienne Rétaux, Directeur général
Téléphone: +33 320002062 📞
Courrier électronique: mortelette.sylvain@msa59-62.msa.fr 📧
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TETbqoixfa 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de protection social

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Complémentaire santé» 2021S02CPLSANT
Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Brève description:
“Le marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire «Complémentaire santé» pour les besoins du groupement de commandes...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Description du marché:
“Le marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire «Complémentaire santé» pour les besoins du groupement de commandes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est résiliable annuellement par chacune des parties moyennant un préavis de six mois avant le 1 janvier (00h00).”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants: — garanties et capacités techniques, économiques et financières y...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les options seront explicitées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la première et présente...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-28 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024 sauf en cas de marché national.
Informations complémentaires

“Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59054
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lannuaire.service-public.fr/hauts-de-france/nord/tgi-59350-01 🌏
Source: OJS 2021/S 126-333099 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: msa Nord - pas de Calais
Adresse postale: 33 rue du Grand But à Capinghem

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance complémentaire santé 2021S02CPLSANT
Brève description:
“le marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire "Complementaire Sante" pour les besoins du Groupement de commandes...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire "Complementaire Sante" pour les besoins du Groupement de commandes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Respect des prestations demandées, des modalités pratiques de gestion du contrat, des modalités de production des comptes de résultat, gestion pour compte...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Mesures prises dans le cadre de la politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Tarification (régime de base et régime de base + sur-complémentaire)
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333099

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021S02CPLSANT
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mutualia Alliance Santé
Adresse postale: 1 rue André Gatoux
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge
Code postal: 59800
Source: OJS 2021/S 247-654153 (2021-12-16)