assistance technique auprès des utilisateurs et des exploitants de la DGAC

medde / dgac / scn / ssim

les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre se caractérisent par des renforts techniques sur site des personnels du titulaire. Ces prestations sont identiques pour tous les lots. Prestation 1 : mission de support aux utilisateurs Prestation 2 : missions complémentaires (unité d'oeuvre) voir détail dans le règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-16 Avis de marché
2022-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Numéro de référence: SSIM_2021_0004
Brève description:
les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre se caractérisent par des renforts techniques sur site des personnels du titulaire. Ces prestations sont identiques pour tous les lots. Prestation 1 : mission de support aux utilisateurs Prestation 2 : missions complémentaires (unité d'oeuvre) voir détail dans le règlement de consultation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Calvados 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Corrèze 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Guadeloupe 🏙️
La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: medde / dgac / scn / ssim
Adresse postale: 1 rue Georges pelletier d'oisy
Code postal: 91200
Commune postale: Athis Mons
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169846001 📞
Fax: +33 169846003 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=801311&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=801311&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476476
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel de 2000 K euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chacun des lots donnant lieu à un marché distinct, les entreprises devront obligatoirement remplir un acte d'engagement par lot
Intitulé du lot: sir Grand Paris
Numéro du lot: 1
Brève description: départements d'intervention :75 Paris94 Val-De-Marne
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon expresse 2 fois par période d'un an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimum d'un mois avant l'échéance de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel de 2000 K euro(s)
Intitulé du lot: sir Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:
départements d'intervention :27 Eure45 Loiret51 Marne59 Nord60 Oise62 Pas-De-Calais75 Paris77 Seine-Et-Marne78 Yvelines80 Somme91 Essonne93 Seine-Saint-Denis94 Val-De-Marne95 Val-D'Oise
Informations complémentaires:
le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel de 5000 K euro(s)
Intitulé du lot: sir Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:
départements d'intervention :14 Calvados18 Cher29 Finistère35 Ille-Et-Vilaine36 Indre37 Indre-Et-Loire44 Loire Atlantique76 Seine Maritime
Informations complémentaires:
le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel de 750 keuro(s)
Intitulé du lot: sir Sud-Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:
départements d'intervention :17 Charente-Maritime24 Dordogne33 Gironde36 Indre64 Pyrénées Atlantiques86 Vienne
Informations complémentaires:
le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel de 1000 K euro(s)
Intitulé du lot: sir Sud
Numéro du lot: 5
Brève description:
départements d'intervention :11 Aude12 Aveyron19 Corrèze31 Haute Garonne47 Lot-Et-Garonne65 Hautes Pyrénées87 Haute-Vienne
Informations complémentaires:
le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel de 3000 Keuro(S)
Intitulé du lot: sir Sud-Est
Numéro du lot: 6
Brève description:
départements d'intervention :06 Alpes Maritimes13 Bouches-Du-Rhône2a Corse-Du-Sud2b Haute Corse30 Gard34 Hérault66 Pyrénées Orientales84 Vaucluse
Informations complémentaires:
le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel 1000 K euro(s)
Intitulé du lot: sir Centre-Est
Numéro du lot: 7
Brève description:
départements d'intervention :38 Isère42 Loire63 Puy-De-Dôme69 Rhône73 Savoie74 Haute Savoie
Informations complémentaires:
le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel 500 K euro(s)
Intitulé du lot: sir Est
Numéro du lot: 8
Brève description:
départements d'intervention 21 Côte-D'Or39 Jura51 Marne57 Moselle67 Bas-Rhin68 Haut-Rhin71 Saône-Et-Loire
Intitulé du lot: région Antilles-Guyane
Numéro du lot: 9
Brève description: départements d'intervention971 Guadeloupe972 Martinique973 Guyane
Informations complémentaires:
le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel de 1000 keuro(s)
Intitulé du lot: région Océan Indien
Numéro du lot: 10
Brève description: départements d'intervention974 La Réunion976 Mayotte
Informations complémentaires:
le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel de 500 keuro(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir règlement de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Imprimé Dc1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé, -Imprimé Dc2 ou tout autre document dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat. Les formulaires Dc1 et Dc2 utilisés dans le cadre de cette procédure sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics.La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat.Si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée de l'accord-cadre
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Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices le cas échéant
Capacité technique et professionnelle:
-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années le cas échéant; -La présentation d'une liste des principales références pour des prestations comparables au cours des trois dernières années (le cas échéant), indiquant notamment le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé en précisant ses coordonnés précises et actualisées.-les effectifs affectés aux domaines concernés par l'accord-cadre
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
-Les certificats de qualification environnementale ISO 14000 ou toute procédure mise en oeuvre dans le cadre de la protection de l'environnement.-une note méthodologique indiquant l'engagement du candidat et précisant les indicateurs de performance sociale (rse iso 26000), et plus particulièrement : -la capacité d'assumer des responsabilités d'employeur- l'assurance des conditions de travail décent (le bien-être au travail des différentes catégories de salariés)-la garantie d'égalité des chances et de traitement à tous les travailleurs sans aucune discrimination, directe ou indirecte en matière de relations et conditions de travail et la garantie d'égalité entre homme et femme
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le candidat peut se présenter seul. Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Le candidat joindra pour chaque membre du groupement l'intégralité des pièces et justificatifs demandés (hormis la lettre de candidature ou le Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement).le candidat qui envisage dès la remise de son offre ou en cours d'exécution de l'accord-cadre de sous-traiter une partie des prestations, il devra obligatoirement fournir le Dc4 dûment complété, daté et signé des deux parties (candidat et sous-traitant envisagé) ainsi que les éléments permettant de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant au regard des prestations qu'il aura à assurer pour l'exécution de l'accord-cadre
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=801311&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: medde/Dgac/Service des Systèmes d'information et de la Modernisation (Ssim)
Adresse postale: 1 rue georges pelletier d'oisy
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Téléphone: +33 169846001 📞
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 169846003 📠
Source: OJS 2021/S 183-476476 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre se caractérisent par des renforts techniques sur site des personnels du titulaire. Ces prestations sont identiques pour tous les lots. Prestation 1 : mission de support aux utilisateurs Prestation 2 : missions complémentaires (unité d'oeuvre)
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Valeur totale du marché: 10 249 998 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pmi-dgac.dnum-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171880
Se réfère à l'avis: 2021/S 183-476476
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
les lots 9 et 10 ont été déclarés sans suite

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
départements d'intervention :75 Paris - 94 Val-De-Marne
départements d'intervention :27 Eure - 45 Loiret - 51 Marne - 59 Nord - 60 Oise - 62 Pas-De-Calais - 75 Paris - 77 Seine-Et-Marne - 78 Yvelines - 80 Somme - 91 Essonne - 93 Seine-Saint-Denis - 94 Val-De-Marne - 95 Val-D'Oise
départements d'intervention :14 Calvados - 18 Cher - 29 Finistère - 35 Ille-Et-Vilaine - 36 Indre - 37 Indre-Et-Loire - 44 Loire Atlantique - 76 Seine Maritime
départements d'intervention :17 Charente-Maritime - 24 Dordogne - 33 Gironde - 36 Indre - 64 Pyrénées Atlantiques - 86 Vienne
départements d'intervention :11 Aude - 12 Aveyron - 19 Corrèze - 31 Haute Garonne - 47 Lot-Et-Garonne - 65 Hautes Pyrénées - 87 Haute-Vienne
départements d'intervention :06 Alpes Maritimes - 13 Bouches-Du-Rhône - 2a Corse-Du-Sud - 2b Haute Corse - 30 Gard - 34 Hérault - 66 Pyrénées Orientales - 84 Vaucluse
départements d'intervention :38 Isère - 42 Loire - 63 Puy-De-Dôme - 69 Rhône - 73 Savoie - 74 Haute Savoie
départements d'intervention 21 Côte-D'Or - 39 Jura - 51 Marne - 57 Moselle - 67 Bas-Rhin - 68 Haut-Rhin - 71 Saône-Et-Loire
départements d'intervention971 Guadeloupe - 972 Martinique - 973 Guyane
départements d'intervention974 La Réunion - 976 Mayotte

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Présentation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Nom: cegedim outsourcing
Adresse postale: 15 rue Paul Dautier
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134583500 📞
Courrier électronique: gabriel.yoppa@cegedim.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.cegedim-outsourcing.fr 🌏
Valeur totale du marché: 333 333 EUR 💰
7 583 333 EUR 💰
666 667 EUR 💰
Adresse postale: 15 rue Dautier
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Nom: cegedim outsourc
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mte/dgac/dnum (Direction du Numérique)
Courrier électronique: pmi-dgac.dnum-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 065-171880 (2022-03-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Essonne Val-de-Marne Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire Loiret
Fournisseurs:
cegedim outsourc Cegedim Outsourcing
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de développement de logiciels... Services de maintenance des systèmes et... Services d'aide aux utilisateurs et...