les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre se caractérisent par des renforts techniques sur site des personnels du titulaire. Ces prestations sont identiques pour tous les lots. Prestation 1 : mission de support aux utilisateurs Prestation 2 : missions complémentaires (unité d'oeuvre) voir détail dans le règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique auprès des utilisateurs et des exploitants de la DGAC
SSIM_2021_0004”
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦
Brève description:
“les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre se caractérisent par des renforts techniques sur site des personnels du titulaire. Ces...”
Brève description
les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre se caractérisent par des renforts techniques sur site des personnels du titulaire. Ces prestations sont identiques pour tous les lots. Prestation 1 : mission de support aux utilisateurs Prestation 2 : missions complémentaires (unité d'oeuvre) voir détail dans le règlement de consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chacun des lots donnant lieu à un marché distinct, les entreprises devront...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chacun des lots donnant lieu à un marché distinct, les entreprises devront obligatoirement remplir un acte d'engagement par lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sir Grand Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: voir règlement de consultation
Description du marché: départements d'intervention :75 Paris94 Val-De-Marne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon expresse 2 fois par période d'un an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimum d'un mois avant l'échéance de l'accord-cadre
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel de 2000 K euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sir Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“départements d'intervention :27 Eure45 Loiret51 Marne59 Nord60 Oise62 Pas-De-Calais75 Paris77 Seine-Et-Marne78 Yvelines80 Somme91 Essonne93...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel de 5000 K euro(s)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sir Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels personnalisés📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“départements d'intervention :14 Calvados18 Cher29 Finistère35 Ille-Et-Vilaine36 Indre37 Indre-Et-Loire44 Loire Atlantique76 Seine Maritime”
Informations complémentaires:
“le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel de 750 keuro(s)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sir Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“départements d'intervention :17 Charente-Maritime24 Dordogne33 Gironde36 Indre64 Pyrénées Atlantiques86 Vienne”
Informations complémentaires:
“le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel de 1000 K euro(s)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sir Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“départements d'intervention :11 Aude12 Aveyron19 Corrèze31 Haute Garonne47 Lot-Et-Garonne65 Hautes Pyrénées87 Haute-Vienne”
Informations complémentaires:
“le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel de 3000 Keuro(S)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sir Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“départements d'intervention :06 Alpes Maritimes13 Bouches-Du-Rhône2a Corse-Du-Sud2b Haute Corse30 Gard34 Hérault66 Pyrénées Orientales84 Vaucluse”
Informations complémentaires:
“le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel 1000 K euro(s)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sir Centre-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“départements d'intervention :38 Isère42 Loire63 Puy-De-Dôme69 Rhône73 Savoie74 Haute Savoie”
Informations complémentaires:
“le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel 500 K euro(s)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sir Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“départements d'intervention 21 Côte-D'Or39 Jura51 Marne57 Moselle67 Bas-Rhin68 Haut-Rhin71 Saône-Et-Loire”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: région Antilles-Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché: départements d'intervention971 Guadeloupe972 Martinique973 Guyane
Informations complémentaires:
“le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel de 1000 keuro(s)”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: région Océan Indien
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Description du marché: départements d'intervention974 La Réunion976 Mayotte
Informations complémentaires:
“le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel de 500 keuro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Imprimé Dc1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé, -Imprimé Dc2 ou tout autre document dûment complété, daté,...”
Liste et brève description des conditions
-Imprimé Dc1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé, -Imprimé Dc2 ou tout autre document dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat. Les formulaires Dc1 et Dc2 utilisés dans le cadre de cette procédure sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics.La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat.Si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices le cas échéant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années le cas échéant; -La présentation d'une liste des principales références pour des prestations comparables au cours des trois dernières années (le cas échéant), indiquant notamment le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé en précisant ses coordonnés précises et actualisées.-les effectifs affectés aux domaines concernés par l'accord-cadre
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Les certificats de qualification environnementale ISO 14000 ou toute procédure mise en oeuvre dans le cadre de la protection de l'environnement.-une note...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Les certificats de qualification environnementale ISO 14000 ou toute procédure mise en oeuvre dans le cadre de la protection de l'environnement.-une note méthodologique indiquant l'engagement du candidat et précisant les indicateurs de performance sociale (rse iso 26000), et plus particulièrement : -la capacité d'assumer des responsabilités d'employeur- l'assurance des conditions de travail décent (le bien-être au travail des différentes catégories de salariés)-la garantie d'égalité des chances et de traitement à tous les travailleurs sans aucune discrimination, directe ou indirecte en matière de relations et conditions de travail et la garantie d'égalité entre homme et femme
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat peut se présenter seul. Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Les candidatures et les offres sont présentées soit par...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat peut se présenter seul. Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Le candidat joindra pour chaque membre du groupement l'intégralité des pièces et justificatifs demandés (hormis la lettre de candidature ou le Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement).le candidat qui envisage dès la remise de son offre ou en cours d'exécution de l'accord-cadre de sous-traiter une partie des prestations, il devra obligatoirement fournir le Dc4 dûment complété, daté et signé des deux parties (candidat et sous-traitant envisagé) ainsi que les éléments permettant de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant au regard des prestations qu'il aura à assurer pour l'exécution de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: medde/Dgac/Service des Systèmes d'information et de la Modernisation (Ssim)
Adresse postale: 1 rue georges pelletier d'oisy
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169846001📞
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr📧
Fax: +33 169846003 📠
Source: OJS 2021/S 183-476476 (2021-09-16)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre se caractérisent par des renforts techniques sur site des personnels du titulaire. Ces...”
Brève description
les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre se caractérisent par des renforts techniques sur site des personnels du titulaire. Ces prestations sont identiques pour tous les lots. Prestation 1 : mission de support aux utilisateurs Prestation 2 : missions complémentaires (unité d'oeuvre)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 249 998 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: départements d'intervention :75 Paris - 94 Val-De-Marne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Présentation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 50
Description
Description du marché:
“départements d'intervention :27 Eure - 45 Loiret - 51 Marne - 59 Nord - 60 Oise - 62 Pas-De-Calais - 75 Paris - 77 Seine-Et-Marne - 78 Yvelines - 80 Somme -...”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 183-476476
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SSIM_2021_0004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistance technique auprès des utilisateurs et des exploitants de la DGAC
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cegedim outsourcing
Adresse postale: 15 rue Paul Dautier
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134583500📞
Courrier électronique: gabriel.yoppa@cegedim.com📧
Fax: +33 134583528 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.cegedim-outsourcing.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 583 333 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assistance auprès des utilisateurs et des exploitants de la DGAC
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 667 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 15 rue Dautier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cegedim outsourc
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les lots 9 et 10 ont été déclarés sans suite
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mte/dgac/dnum (Direction du Numérique)
Courrier électronique: pmi-dgac.dnum-bf@aviation-civile.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 065-171880 (2022-03-29)