Assistance juridique à la création d'une structure de portage du plan écoles à Marseille.
Les prestations concernent des missions d'études et de conseil juridiques de la ville dans le choix puis la création d'une structure ayant la gestion du financement, de la conception, la réalisation et possiblement de l'exploitation-maintenance des ouvrages du plan écoles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance juridique à la création d'une structure de portage du plan écoles à Marseille
2021_12202_0011”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Assistance juridique à la création d'une structure de portage du plan écoles à Marseille.
Les prestations concernent des missions d'études et de conseil...”
Brève description
Assistance juridique à la création d'une structure de portage du plan écoles à Marseille.
Les prestations concernent des missions d'études et de conseil juridiques de la ville dans le choix puis la création d'une structure ayant la gestion du financement, de la conception, la réalisation et possiblement de l'exploitation-maintenance des ouvrages du plan écoles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Assistance juridique à la création d'une structure de portage du plan écoles à Marseille.
Les prestations concernent des missions d'études et de conseil...”
Description du marché
Assistance juridique à la création d'une structure de portage du plan écoles à Marseille.
Les prestations concernent des missions d'études et de conseil juridiques de la ville dans le choix puis la création d'une structure ayant la gestion du financement, de la conception, la réalisation et possiblement de l'exploitation-maintenance des ouvrages du plan écoles. Marches publics de services sociaux et autres services spécifiques — selon les articles suivants: articles L. 2123-1, R. 2123-1-3, R. 2123-4-5-7 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique). Sans minimum — sans maximum.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La durée du marché se définit comme suit: 1 an.
Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de trois reconductions.
la reconduction du...”
Informations complémentaires
La durée du marché se définit comme suit: 1 an.
Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de trois reconductions.
la reconduction du marché se fera de manière tacite.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Date ouverture des plis est prévisionnelle, la séance n'est pas publique.
Télécharger DCE et remise des plis sous forme dématérialisée, utiliser la...”
Date ouverture des plis est prévisionnelle, la séance n'est pas publique.
Télécharger DCE et remise des plis sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr
Transmission candidatures et offres: voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr
Remises sous forme papier acceptées.
Jugement des candidatures: détails au RC.
Jugement des offres (Cf. détails au RC):
1) Prix de l'offre 30 %;
2) Valeur technique de l'offre 70 %.
SC1: adéquation des compétences de l'équipe dédiée spécifiquement à l'exécution du marché — 30 pts.
SC2: pertinence de la proposition méthodologique pour la bonne exécution du marché — 30 pts.
SC3: délais d'exécution proposés par le candidat — 5 pts.
SC4: démarche engagée, pour la bonne exécution du marché, en vue de respecter les principes du développement durable (social, environnemental) analysée au regard de la note méthodologique — 5 pts.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 133-354807 (2021-07-08)
Informations complémentaires (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de Ville - quai du port
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance juridique à la création d'une structure de portage du Plan écoles à Marseille
2021_12202_0011”
Brève description:
“assistance juridique à la création d'une structure de portage du Plan écoles à Marseille. Les prestations concernent des missions d'études et de conseil...”
Brève description
assistance juridique à la création d'une structure de portage du Plan écoles à Marseille. Les prestations concernent des missions d'études et de conseil juridiques de la ville dans le choix puis la création d'une structure ayant la gestion du financement, de la conception, la réalisation et possiblement de l'exploitation-maintenance des ouvrages du Plan Ecoles
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 133-354807
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“accord cadre à bons de commande (articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Sans minimum - sans maximum” Nouvelle valeur
Texte:
“accord cadre à bons de commande (articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu sans montant minimum et avec un...”
Texte
accord cadre à bons de commande (articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 300 000euro(s) HT par période d'exécution, dans la limite de 400 000euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-01 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 156-414285 (2021-08-10)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“assistance juridique à la création d'une structure de portage du Plan écoles à Marseille”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-354807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-2121
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: gb2a Avocats SELARL
Adresse postale: 7 Placee Gardin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337 920 💰
“durée du marché : 48 mois -
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de...”
durée du marché : 48 mois -
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - direction générale des services - services Juridiques - service des Marchés Publics - 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20. Fax 04 91 55 19 27 tél 04 91 55 19 30
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 211-556509 (2021-10-25)