assistance au maître d'ouvrage pour la conduite de missions de Contrôle Technique (Ct) et de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (Csps)

Centre hospitalier d'Argenteuil

la présente consultation concerne " l'assistance au maître d'ouvrage pour la conduite de mission de contrôle technique (Ct) et de mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Csps) ".
Les spécifications propres à chaque mission sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-10 Avis de marché
2022-01-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 21S0065
Brève description:
la présente consultation concerne " l'assistance au maître d'ouvrage pour la conduite de mission de contrôle technique (Ct) et de mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Csps) ". Les spécifications propres à chaque mission sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chacun des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier d'argenteuil
Adresse postale: etablissement support du GHT, 69 Rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-argenteuil.fr/ 🌏
Courrier électronique: ght-cellule-marches@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134232767 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641137
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
les offres doivent être communiquées à la personne publique par voie électronique(https://marches.maximilien.fr). Le dossier de réponse doit être déposé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'heure et la date limite indiquée sur la page de garde du Rc.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne " l'assistance au maître d'ouvrage pour la conduite de mission de contrôle technique (Ct) et de mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Csps) ".
Les spécifications propres à chaque mission sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chacun des lots.
Intitulé du lot: mission de contrôle technique (Ct)
Numéro du lot: 1
Brève description:
mission de contrôle technique au sens de l'article L. 111-23 du Code de la construction et de l'habitation (Cch) dans le cadre du projet de regroupement de l'ensemble des activités de MCO dans un même ensemble et l'aménagement du site du Centre Hospitalier d'argenteuil conformément au programme qui s'y rapporte
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Durée de l'accord: 92 mois
Informations complémentaires:
les offres doivent être communiquées à la personne publique par voie électronique(https://marches.maximilien.fr).
Le dossier de réponse doit être déposé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'heure et la date limite indiquée sur la page de garde du Rc.
Intitulé du lot: mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Csps)
Numéro du lot: 2
Brève description:
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (lot no2) dans le cadre du projet de regroupement de l'ensemble des activités de MCO dans un même ensemble et l'aménagement du site du Centre Hospitalier d'argenteuil conformément au programme qui s'y rapporte
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Informations complémentaires:
conformément à l'article R2132-7 du code, les offres doivent être communiquées à la personne publique uniquement par voie électronique sur le site : https://marches.maximilien.fr.
Le dossier de réponse doit être déposé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics avant l'heure et la date précisées sur la page de garde du RC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
centre hospitalier Victor DUPOUY 69, rue du Lieutenant-Colonel Prud'Hon 95 107 ARGENTEUIL cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,
La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants,
Un Kbis datant de moins de 3 mois,
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public.
Une attestation d'assurance des risques professionnels détaillant le montant et la nature des garanties.
Situation économique et financière:
la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,
Les certificats de qualifications professionnelles* (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen) attestant des qualifications et de l'expérience requise par la réglementation.
Une indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le dossier à remettre par le candidat au lot no2 (Csps) comprend aussi les pièces suivantes :
L'Attestation de qualification attestant la capacité de l'intervenant à exercer la mission. En effet, le lot ne peut être attribué qu'à des personnes physiques (titulaire et suppléant) disposant d'un certificat validant la compétence et la capacité des coordonnateurs à exercer une mission de niveau 1 (aptitude à coordonner les projets en conception et en réalisation dont conduite d'un CISSCT : Collège Interentreprises Santé Sécurité Condition de Travail).
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Capacité technique et professionnelle:
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
en raison d'incompatibilité entre les des deux missions dans le cadre d'une opération de travaux, les candidats ne peuvent répondre qu'à un seul des deux lots. En effet :
L'Article R 4532-19 du Code du Travail modifié par le Décret no2021-872 du 30 juin 2021-art.7 :
Interdit de confier au coordonnateur SPS une autre fonction ou mission pour les opérations de plus de 760 000 euro,
Si un candidat répond à plusieurs lots, sa candidature est rejetée pour l'ensemble des lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: centre Hospitalier Argenteuil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont méthodologie 25%, Temps de présence consacré à l'op 20%, description de l'organisation et des techniques...10%, Développement durable 5%
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont méthodologie 25%, Temps de présence consacré à l'op 20%, description de l'organisation et des techniques...10%, Développement durable 5%.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier
Contact
Point de contact: Aouatif LACHHAB
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
la visite du site avant la date de remise des offres est obligatoire.
Deux visites sont programmées aux dates et horaires suivants :
Jeudi 13 janvier 2022 à 9h30 ;
Jeudi 20 janvier 2022 à 9h30.
Les candidats sont invités à contacter M. Emmanuel DUCHAMPS, directeur des travaux et des services techniques, par mail (emmanuel.duchamp@ch-argenteuil.fr) et en copie la cellule des marchés du CHA par mail (ght-cellule-marches@ch-argenteuil.fr afin de s'inscrire à l'une des deux dates précitées.
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A l'issue de cette visite, une attestation de visite est remise à l'entreprise. Celle-Ci doit être impérativement jointe à l'offre dûment signée par le représentant du Centre Hospitalier d'argenteuil chargé de la visite. A défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
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Si des éléments ou renseignements lui manquent, le candidat exprime par écrit, selon les modalités décrites à l'article 14 du RC, ses demandes afin d'obtenir des précisions complémentaires.
Les offres doivent être communiquées à la personne publique par voie électronique(https://marches.maximilien.fr).
Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit être électronique et doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Le dossier de réponse doit être déposé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'heure et la date précisées sur la page de garde du rc.
a noter, que les délais de transmission par voie électronique peuvent prendre plusieurs heures en fonction de la taille des fichiers. Il est recommandé aux candidats d'anticiper ce délai de transmission.
En vertu de l'article R2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
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Les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis et selon les modalités de la plateforme.
La transmission électronique du dossier constitué de la candidature et de l'offre technique et financière consiste en l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments que le dossier papier, scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers l'un relatif à la candidature, l'autre relatif à l'offre. Les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.
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Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet aux candidats de déposer ses réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
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Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés de questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil- bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 13017359 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 243-641137 (2021-12-10)
Informations complémentaires (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Assistance au maître d'ouvrage pour la conduite de missions de contrôle technique (Ct) et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Csps) pour les opérations de conception et de construction des extensions du bâtiment Madeleine Brès.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027610
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-641137
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2022/S 012-027610 (2022-01-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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