Suite à la déclaration sans suite de la procédure nº 20FCS06, la ville relance une nouvelle procédure d'attribution d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage se@nergies. Ce marché a pour objet de missionner un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en place du projet se@nergies sur la ville de Port-de-Bouc.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en trois tranches:
— tranche ferme: étude d'approfondissement et de vérification complémentaire;
— tranche optionnelle 1: appui au lancement opérationnel;
— tranche Optionnelle 2: suivi de la phase réalisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage se@nergies
21fcs09/Jo
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Suite à la déclaration sans suite de la procédure nº 20FCS06, la ville relance une nouvelle procédure d'attribution d'un marché d'assistance à maîtrise...”
Brève description
Suite à la déclaration sans suite de la procédure nº 20FCS06, la ville relance une nouvelle procédure d'attribution d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage se@nergies. Ce marché a pour objet de missionner un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en place du projet se@nergies sur la ville de Port-de-Bouc.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en trois tranches:
— tranche ferme: étude d'approfondissement et de vérification complémentaire;
— tranche optionnelle 1: appui au lancement opérationnel;
— tranche Optionnelle 2: suivi de la phase réalisation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Suite à la déclaration sans suite de la procédure nº 20FCS06, la ville relance une nouvelle procédure d'attribution d'un marché d'assistance à maîtrise...”
Description du marché
Suite à la déclaration sans suite de la procédure nº 20FCS06, la ville relance une nouvelle procédure d'attribution d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage se@nergies. Ce marché a pour objet de missionner un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en place du projet se@nergies sur la ville de Port de Bouc.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en trois tranches:
— tranche ferme: étude d'approfondissement et de vérification complémentaire;
— tranche optionnelle 1: appui au lancement opérationnel;
— tranche optionnelle 2: suivi de la phase réalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: appui au lancement opérationnel/délai: douze mois/date début: 1.6.2022/ date fin: 1.6.2023;
— TO nº TO002:...”
Description des options
Deux tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: appui au lancement opérationnel/délai: douze mois/date début: 1.6.2022/ date fin: 1.6.2023;
— TO nº TO002: suivi de la phase réalisation/délai: cinq ans/date début: 1.6.2023/date fin: 1.6.2028.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget ville et Métropole et État et Ademe.
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-16
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — se reporter au règlement de consultation de la présente procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 053-133797 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de port de bouc
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours Landrivon
Commune postale: Port-de-Bouc Cédex
Objet Champ d'application du marché
Titre: assistance A Maitrise D'Ouvrage se@nergies
21fcs09/Jo
Brève description:
“suite à la déclaration sans suite de la procédure no 20fcs06, la ville relance une nouvelle procédure d'attribution d'un marché d'assistance à maîtrise...”
Brève description
suite à la déclaration sans suite de la procédure no 20fcs06, la ville relance une nouvelle procédure d'attribution d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage se@nergies. Ce marché a pour objet de missionner un assistant à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en place du projet se@nergies sur la ville de Port de Bouc.Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches.Tranche Ferme : Etude d'approfondissement et de vérification complémentairetranche Optionnelle 1 : Appui au lancement opérationneltranche Optionnelle 2 : Suivi de la phase réalisation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 496 050 💰
Description
Description du marché:
“suite à la déclaration sans suite de la procédure no 20fcs06, la ville relance une nouvelle procédure d'attribution d'un marché d'assistance à maîtrise...”
Description du marché
suite à la déclaration sans suite de la procédure no 20fcs06, la ville relance une nouvelle procédure d'attribution d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage se@nergies. Ce marché a pour objet de missionner un assistant à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en place du projet se@nergies sur la ville de Port de Bouc.Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches.Tranche Ferme : Etude d'approfondissement et de vérification complémentairetranche Optionnelle 1 : Appui au lancement opérationneltranche Optionnelle 2 : Suivi de la phase réalisation
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s) : To no To001 :Appui Au Lancement Operationnel/ Délai : 12 mois/ Date début :01/06/2022/ Date fin :01/06/2023 To no To002 :Suivi...”
Description des options
2 tranche(s) optionnelle(s) : To no To001 :Appui Au Lancement Operationnel/ Délai : 12 mois/ Date début :01/06/2022/ Date fin :01/06/2023 To no To002 :Suivi De La Phase Realisation/ Délai : 5 ans/ Date début :01/06/2023/ Date fin :01/06/2028
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133797
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 496 050 💰
“groupement Egis Conseils/Selas Financial Legal By Lamy/Finance Consult dont le mandataire est Egis Conseil.Modalités de consultation du marché dans le...”
groupement Egis Conseils/Selas Financial Legal By Lamy/Finance Consult dont le mandataire est Egis Conseil.Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : Commune de Port de Bouc Hôtel de Ville - service Marchés Publics - cours Landrivon 13110 Port de Bouc
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 157-416533 (2021-08-11)