assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux démarches environnementales préalables à la réouverture des lignes ferroviaires Auch-Agen et Tarbes-Bagnères de Bigorre
assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux démarches environnementales préalables à la réouverture des lignes ferroviaires Auch-Agen et Tarbes-Bagnères de BigorreLe marché a pour objet l'accompagnement du maître d'ouvrage dans les démarches environnementales à l'occasion de la réouverture des lignes ferroviaires Auch-Agen et Tarbes-Bagnères-De-Bigorre situées sur le territoire de la région Occitanie.Le prestations sont découpées en phases.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux démarches environnementales préalables à la réouverture des lignes ferroviaires Auch-Agen et Tarbes-Bagnères de...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux démarches environnementales préalables à la réouverture des lignes ferroviaires Auch-Agen et Tarbes-Bagnères de Bigorre
2021-Fcs-0552
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux démarches environnementales préalables à la réouverture des lignes ferroviaires Auch-Agen et Tarbes-Bagnères de...”
Brève description
assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux démarches environnementales préalables à la réouverture des lignes ferroviaires Auch-Agen et Tarbes-Bagnères de BigorreLe marché a pour objet l'accompagnement du maître d'ouvrage dans les démarches environnementales à l'occasion de la réouverture des lignes ferroviaires Auch-Agen et Tarbes-Bagnères-De-Bigorre situées sur le territoire de la région Occitanie.Le prestations sont découpées en phases.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux démarches environnementales pour la ligne Auch-Agen” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux démarches environnementales pour la ligne Auch-Agen” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux démarches environnementales pour la ligne Tarbes-Bagnères de Bigorre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux démarches environnementales pour la ligne Tarbes-Bagnères de Bigorre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l?article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Lot 1 : Financement sur les ressources propres de la Région OccitanieLot 2 : Financement sur les ressources propres de la Région Occitanie et participation financière de la Région Aquitaine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
11:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 163-429209 (2021-08-19)