les stipulations du présent accord-cadre concernent l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du programme " Centres - villes Vivants " 2ème édition
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du programme " Centres - villes Vivants " 2ème édition
041.AOO.DADEN.2021”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“les stipulations du présent accord-cadre concernent l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du programme " Centres - villes Vivants " 2ème édition”
Brève description
les stipulations du présent accord-cadre concernent l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du programme " Centres - villes Vivants " 2ème édition
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance stratégique et technique du programme d'accompagnement et de suivi " Centres-Villes Vivants "” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la métropole du Grand Paris
Description du marché:
“la mission vise à apporter au maître d'ouvrage un appui stratégique, organisationnel, technique et logistique au maître d'ouvrage portant sur :- la...”
Description du marché
la mission vise à apporter au maître d'ouvrage un appui stratégique, organisationnel, technique et logistique au maître d'ouvrage portant sur :- la réalisation de diagnostics " flash " des communes candidates- l'Accompagnement des communes dans le montage de leur dossier de candidature (périmètre, vision de territoire, étude de marché, stratégie de développement, plans d'actions, plan de financement)- la réalisation de grilles d'évaluation des projets des villes selon 4 typologies de communes (approche qualitative et quantitative) - la mise en place et l'animation du comité de suivi tel que présenté ci-avant- la mise en place et la participation au comité d'engagement tel que présenté ci-avant- la coordination du dispositif- la rédaction de fiches pratiques en fonction des thèmes et actions présentées et retenues (ex. La déspécialisation du bail commercial, mettre en place un périmètre de sauvegarde, animer l'espace marchand, mettre en place une ort, orcod, les dispositifs d'aménagement quartiers anciens, ....)- la conception-rédaction d'un guide à vocation transversal typé offre de services
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois par période successive...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois par période successive d'un an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois par période successive...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois par période successive d'un an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance juridique pour le programme " Centres-Villes Vivants "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché:
“il s'agît d'apporter une assistance juridique aux villes candidates au programme d'accompagnement centres-villes vivants (faisabilité opérationnelle,...”
Description du marché
il s'agît d'apporter une assistance juridique aux villes candidates au programme d'accompagnement centres-villes vivants (faisabilité opérationnelle, conseil en urbanisme, opérations d'aménagement, rédaction de documents) et vérifier la conformité et la légalité des contrats " centres-villes vivants "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) ; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
10:00 📅
“accord-Cadre mono-attributaire à prix mixtes : part forfaitaire et à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
accord-Cadre mono-attributaire à prix mixtes : part forfaitaire et à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : lot 1 sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros (H.T.). Annuel / lot 2 sans montant minimum et un montant maximum de 30 000 euros (H.T.). Annuel. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : lot 1 Critère 1 : la valeur technique notée sur 70 points, à partir des sous-critères suivants : méthodologie appliquée à la réalisation des prestations (30 points), moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (25 points), compréhension des enjeux (5 points), qualité des prestations (10 points). Critère 2 : le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande / lot 2 Critère 1 : la valeur technique notée sur 70 points, à partir des sous-critères suivants : méthodologie du conseil en urbanisme et de l'accompagnement juridique pour la mise en oeuvre des projets des villes (15 points), moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (35 points), qualité des prestations (20 points). Critère 2 : le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande. Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole. Modalités de paiement : cf. Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 191-496621 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 590 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496621
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 041.AOO.DADEN.2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistance stratégique et technique du programme "Centres-Villes vivants"
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“semaest - société d'economie Mixte d'action Economique au Service des Territoires”
Adresse postale: 7 avenue de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.semaest.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: abcd sas
Adresse postale: 6 boulevard de Strasbourg
Code postal: 75010
URL: https://www.societe.com/societe/abcd-408861102.html🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: paris&Co
Adresse postale: 157 boulevard Macdonald
Code postal: 75019
URL: https://www.parisandco.paris/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assistance juridique pour le programme "Centres-Villes vivants"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl goutal albert et associe
Adresse postale: 90 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
URL: https://www.goutal-alibert.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 000 💰
Source: OJS 2022/S 042-109711 (2022-02-24)