Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la politique régionale relative aux filières stratégiques et l'accompagnement des projets structurants de ces filières
Cet accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations intellectuelles et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la politique régionale relative aux filières stratégiques et l'accompagnement des projets structurants de ces filières la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre non alloti fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la politique régionale relative aux filières stratégiques et l'accompagnement des projets...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la politique régionale relative aux filières stratégiques et l'accompagnement des projets structurants de ces filières
2021-200
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Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations intellectuelles et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la politique...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations intellectuelles et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la politique régionale relative aux filières stratégiques et l'accompagnement des projets structurants de ces filières la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre non alloti fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Cet accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations intellectuelles et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la politique régionale relative aux filières stratégiques et l'accompagnement des projets structurants de ces filières la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre non alloti fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Ce marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la politique régionale relative aux filières stratégiques et l'accompagnement des projets...”
Titre
assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la politique régionale relative aux filières stratégiques et l'accompagnement des projets structurants de ces filières
2021-200
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Brève description:
“cet accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations intellectuelles et assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la politique...”
Brève description
cet accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations intellectuelles et assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la politique régionale relative aux filières stratégiques et l'accompagnement des projets structurants de ces filièresla consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre non alloti fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Description
Description du marché:
“cet accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations intellectuelles et assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la politique...”
Description du marché
cet accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations intellectuelles et assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la politique régionale relative aux filières stratégiques et l'accompagnement des projets structurants de ces filièresla consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre non alloti fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): se référer au règlement de la consultation
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: ce marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-310590
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021210338
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ernst Et Young Advisory
Adresse postale: place des saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 062 080 💰
“la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale d'urée par reconduction tacite sans que la...”
la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale d'urée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.La valeur totale du marché comprend les éventuelles reconductions.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, à l'hôtel de Région - 27 place Jules Guesde à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Source: OJS 2021/S 228-601069 (2021-11-19)