Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la politique régionale relative aux filières stratégiques et l'accompagnement des projets structurants de ces filières

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Cet accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations intellectuelles et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la politique régionale relative aux filières stratégiques et l'accompagnement des projets structurants de ces filières la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre non alloti fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-16 Avis de marché
2021-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la politique régionale relative aux filières stratégiques et l'accompagnement des projets...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations intellectuelles et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la politique...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations intellectuelles et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la politique...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Ce marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 118-310590 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la politique régionale relative aux filières stratégiques et l'accompagnement des projets...”    Afficher plus
Brève description:
“cet accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations intellectuelles et assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la politique...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Description
Description du marché:
“cet accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations intellectuelles et assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la politique...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): se référer au règlement de la consultation
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: ce marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-310590

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021210338
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ernst Et Young Advisory
Adresse postale: place des saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 062 080 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale d'urée par reconduction tacite sans que la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Source: OJS 2021/S 228-601069 (2021-11-19)