Cette consultation concerne un accord-cadre avec un montant minimal de 40 000 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT pour la période initiale de deux ans qui débutera à compter de sa date de notification. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Cette consultation concerne la phase de candidature pour laquelle chaque opérateur économique devra remettre les éléments demandés aux conditions de participation. À l'issue de l'analyse des candidatures, les opérateurs économiques retenus (minimum 5 — maximum: 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), seront invités à proposer une offre pour l'accord-cadre. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal, l'acheteur pourra, néanmoins, poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire — aménagement très haut débit
21eln/Amopluri”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Cette consultation concerne un accord-cadre avec un montant minimal de 40 000 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT pour la période initiale de...”
Brève description
Cette consultation concerne un accord-cadre avec un montant minimal de 40 000 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT pour la période initiale de deux ans qui débutera à compter de sa date de notification. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Cette consultation concerne la phase de candidature pour laquelle chaque opérateur économique devra remettre les éléments demandés aux conditions de participation. À l'issue de l'analyse des candidatures, les opérateurs économiques retenus (minimum 5 — maximum: 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), seront invités à proposer une offre pour l'accord-cadre. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal, l'acheteur pourra, néanmoins, poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Cette consultation concerne un accord-cadre avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT pour la période initiale de...”
Description du marché
Cette consultation concerne un accord-cadre avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT pour la période initiale de deux ans qui débutera à compter de sa date de notification. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Cette consultation concerne la phase de candidature pour laquelle chaque opérateur économique devra remettre les éléments demandés aux conditions de participation. À l'issue de l'analyse des candidatures, les opérateurs économiques retenus (minimum 5 — maximum 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), seront invités à proposer une offre pour l'accord-cadre. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de la période de reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. En cas de reconduction, les montants minimal et maximal seront identiques à ceux de la période initiale.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires:
— DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires:
— DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; chaque candidat présentera au moins trois références détaillées concernant des prestations au contexte similaire à l'objet de cette consultation en indiquant:
—— le périmètre des prestations mises en œuvre,
—— le nom du client,
—— l'année de réalisation.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le calendrier n'est pas connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics
Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères retenus pour la sélection des candidatures, et leur pondération, sont indiqués à l'article 7 du règlement de la consultation.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif, financement prévu au budget du syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir numérique, alimenté par les ressources propres du syndicat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 133-354050 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eure et loir numerique
Adresse postale: hôtel du Département
Téléphone: +33 237201162📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire - aménagement très haut débit
21eln/Amopluri”
Brève description:
“cette consultation concerne un accord-cadre avec un montant minimum de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximumde 200 000 euro(s) Ht pour la période initiale...”
Brève description
cette consultation concerne un accord-cadre avec un montant minimum de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximumde 200 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 2 ans qui débutera à compter de sa date de notification.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint.Cette consultation concerne la phase de candidature pour laquelle chaque opérateur économique devra remettre les éléments demandés aux conditions de participation.A l'issue de l'analyse des candidatures, les opérateurs économiques retenus (minimum 5 - maximum : 5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), seront invités à proposer une offre pour l'accord-cadre.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“cette consultation concerne un accord-cadre avec un montant minimum de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximumde 200 000 euro(s) Ht pour la période initiale...”
Description du marché
cette consultation concerne un accord-cadre avec un montant minimum de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximumde 200 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 2 ans qui débutera à compter de sa date de notification.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint.Cette consultation concerne la phase de candidature pour laquelle chaque opérateur économique devra remettre les éléments demandés aux conditions de participation.A l'issue de l'analyse des candidatures, les opérateurs économiques retenus (minimum 5 - maximum : 5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), seront invités à proposer une offre pour l'accord-cadre.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-354050
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-001
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ant Conseil
Adresse postale: 7 chemin de Vaubesnard
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht, et pour une période initiale de 24 mois...”
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht, et pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois 24 mois avec des montants identiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 050-130449 (2022-03-08)