Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d'amélioration des performances épuratoires portant notamment sur le traitement de l'azote — station d'épuration de la Chauvinière
Le Mans Métropole (LMM), Communauté urbaine, a confié par marché global de performance l'exploitation de la Step de La Chauvinière au Mans et la construction d'une unité de méthanisation à un groupement conjoint dont le mandataire est CFSP (Compagnie fermière de services publics). Il semble que la capacité de traitement de l'azote ne soit plus suffisante pour garantir le respect des normes de façon permanente. Un état des lieux technique des performances épuratoires et du fonctionnement au regard du dimensionnement théorique de l'ouvrage est nécessaire. Il servira à l'élaboration de préconisations afin d'une part de garantir le respect des normes de rejets réglementaires, et d'autre part d'améliorer les capacités de traitement de l'azote dans une proportion évaluée à 10 % qui pourra être affinée. Par ailleurs, LMM attend une analyse juridique pour l'articulation des opérations avec l'actuel marché, avant les étapes de consultation, désignation, conception et réalisation des travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d'amélioration des performances épuratoires portant notamment sur le traitement de l'azote —...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d'amélioration des performances épuratoires portant notamment sur le traitement de l'azote — station d'épuration de la Chauvinière
Ip_2021_0057
Le Mans Métropole (LMM), Communauté urbaine, a confié par marché global de performance l'exploitation de la Step de La Chauvinière au Mans et la construction d'une unité de méthanisation à un groupement conjoint dont le mandataire est CFSP (Compagnie fermière de services publics). Il semble que la capacité de traitement de l'azote ne soit plus suffisante pour garantir le respect des normes de façon permanente. Un état des lieux technique des performances épuratoires et du fonctionnement au regard du dimensionnement théorique de l'ouvrage est nécessaire. Il servira à l'élaboration de préconisations afin d'une part de garantir le respect des normes de rejets réglementaires, et d'autre part d'améliorer les capacités de traitement de l'azote dans une proportion évaluée à 10 % qui pourra être affinée. Par ailleurs, LMM attend une analyse juridique pour l'articulation des opérations avec l'actuel marché, avant les étapes de consultation, désignation, conception et réalisation des travaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Le Mans Métropole (LMM), Communauté urbaine, a confié par marché global de performance l'exploitation de la Step de La Chauvinière au Mans et la...”
Description du marché
Le Mans Métropole (LMM), Communauté urbaine, a confié par marché global de performance l'exploitation de la Step de La Chauvinière au Mans et la construction d'une unité de méthanisation à un groupement conjoint dont le mandataire est CFSP (Compagnie fermière de services publics). Il semble que la capacité de traitement de l'azote ne soit plus suffisante pour garantir le respect des normes de façon permanente. Un état des lieux technique des performances épuratoires et du fonctionnement au regard du dimensionnement théorique de l'ouvrage est nécessaire. Il servira à l'élaboration de préconisations afin d'une part de garantir le respect des normes de rejets réglementaires, et d'autre part d'améliorer les capacités de traitement de l'azote dans une proportion évaluée à 10 % qui pourra être affinée. Par ailleurs, LMM attend une analyse juridique pour l'articulation des opérations avec l'actuel marché, avant les étapes de consultation, désignation, conception et réalisation des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires ou complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du contrat dans les limites du code de la commande...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires ou complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du contrat dans les limites du code de la commande publique et du CGCT. Tranches optionnelles:
1) Assist. fans le cadre de la procédure de conception réalisation pour la réalisation des travaux;
2) Assist. au suivi des études de conception;
3) Assist. au suivi de la réalisation des travaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— le pouvoir des cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— le pouvoir des cotraitants habilitant le mandataire à les représenter;
— tous éléments permettant d'apporter la preuve de la capacité à exercer les prestations juridiques au sens de la loi du 3.12.1971 tel que:
—— inscription à l'ordre des avocats,
—— agrément.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Nota: le caractère nominatif des références n'est pas exigé pour les prestataires juridiques qui produiront les éléments dans le respect des règles déontologiques de leur profession;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché porte partiellement sur des consultations juridiques ou rédaction d'actes sous seing privé; c'est pourquoi, un opérateur économique ne possédant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché porte partiellement sur des consultations juridiques ou rédaction d'actes sous seing privé; c'est pourquoi, un opérateur économique ne possédant pas la qualification requise pour ce type de prestations devra s'adjoindre, dans le cadre d'un groupement conjoint, en tant que cotraitant, le concours d'un professionnel du droit conformément à l'article 54 de la loi du 31.12.1971; la répartition des tâches entre les membres du groupement devra tenir compte des obligations afférentes au respect de cette loi. Le mandataire sera le prestataire disposant de la compétence technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr
Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle,
2) capacités techniques et professionnelles,
3) capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Isabelle Prévost +33 243474378.
Renseignements techniques: Emmanuelle Champs +33 243474509, contenu de la tranche ferme: démarche de programmation — montage du dossier, technique et juridique:
— phase 1: état des lieux — étude de faisabilité (délai de deux mois),
— phase 2: réalisation du programme technique détaillé (délai de un mois),
— phase 3: analyse juridique (quinze jours),
— phase 4: rédaction des clauses contractuelles (trois semaines).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 100-264141 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d'amélioration des performances épuratoires portant notamment sur le traitement de l'azote -...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d'amélioration des performances épuratoires portant notamment sur le traitement de l'azote - station d'épuration de la Chauvinière
Ip_2021_0057
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Brève description:
“le Mans Métropole (Lmm), Communauté Urbaine, a confié par Marché Global de Performance l'exploitation de la Step de La Chauvinière au Mans et la...”
Brève description
le Mans Métropole (Lmm), Communauté Urbaine, a confié par Marché Global de Performance l'exploitation de la Step de La Chauvinière au Mans et la construction d'une unité de méthanisation à un groupement conjoint dont le mandataire est Cfsp (Compagnie Fermière de Services Publics).Il semble que la capacité de traitement de l'azote ne soit plus suffisante pour garantir le respect des normes de façon permanente. Un état des lieux technique des performances épuratoires et du fonctionnement au regard du dimensionnement théorique de l'ouvrage est nécessaire. Il servira à l'élaboration de préconisations afin d'une part de garantir le respect des normes de rejets réglementaires, et d'autre part d'améliorer les capacités de traitement de l'azote dans une proportion évaluée à 10 % qui pourra être affinée. Par ailleurs, Lmm attend une analyse juridique pour l'articulation des opérations ave
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299 825 💰
Description
Description du marché:
“le Mans Métropole (Lmm), Communauté Urbaine, a confié par Marché Global de Performance l'exploitation de la Step de La Chauvinière au Mans et la...”
Description du marché
le Mans Métropole (Lmm), Communauté Urbaine, a confié par Marché Global de Performance l'exploitation de la Step de La Chauvinière au Mans et la construction d'une unité de méthanisation à un groupement conjoint dont le mandataire est Cfsp (Compagnie Fermière de Services Publics).Il semble que la capacité de traitement de l'azote ne soit plus suffisante pour garantir le respect des normes de façon permanente. Un état des lieux technique des performances épuratoires et du fonctionnement au regard du dimensionnement théorique de l'ouvrage est nécessaire. Il servira à l'élaboration de préconisations afin d'une part de garantir le respect des normes de rejets réglementaires, et d'autre part d'améliorer les capacités de traitement de l'azote dans une proportion évaluée à 10 % qui pourra être affinée. Par ailleurs, Lmm attend une analyse juridique pour l'articulation des opérations ave
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications, des contrats similaires ou complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du contrat dans les limites du Code de la Commande...”
Description des options
des modifications, des contrats similaires ou complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du contrat dans les limites du Code de la Commande Publique et du Cgct.Tranches Optionnelles :1 : Assist. Dans le cadre de la procédure de conception réalisation pour la réalisation des travaux2 : Assist. Au suivi des études de conception3 : Assist. Au suivi de la réalisation des travaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264141
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Bourgois/Scp Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters & Associés (Sartorio)
Adresse postale: 3 Rue Des Tisserands
Commune postale: Betton
Code postal: 35830
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 825 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“critères :Prix : 40%pertinence de la démarche d'accompagnement du maître d'ouvrage (25%)maîtrise et expérience des membres de l'équipe dédiée à l'exécution...”
critères :Prix : 40%pertinence de la démarche d'accompagnement du maître d'ouvrage (25%)maîtrise et expérience des membres de l'équipe dédiée à l'exécution du marché (20%)pertinence du temps dédié à la réalisation de la mission, global et par tranches (15%)publication au Joue : le 26/05/2021 2021/s100-264141le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Source: OJS 2021/S 166-435634 (2021-08-24)