Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) études préalables, stratégie environnementale, montages opérationnels et concertation préalable des opérations métropolitaines
La consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «marchés subséquents», portant sur des missions d'Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO), études préalables; plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires; montages opérationnels et concertation préalable des opérations métropolitaines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) études préalables, stratégie environnementale, montages opérationnels et concertation préalable des opérations...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) études préalables, stratégie environnementale, montages opérationnels et concertation préalable des opérations métropolitaines
021.AOO.DAM.2020_1
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «marchés...”
Brève description
La consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «marchés subséquents», portant sur des missions d'Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO), études préalables; plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires; montages opérationnels et concertation préalable des opérations métropolitaines.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 810 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études préalables — plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet principal la réalisation coordonnée et interactive d'études urbaines, environnementales, programmatiques et d'usages pour des...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet principal la réalisation coordonnée et interactive d'études urbaines, environnementales, programmatiques et d'usages pour des opérations métropolitaines. L'objectif est de produire le plan guide du projet urbain porté par une opération d'aménagement d'intérêt métropolitain.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montages opérationnels, ingénierie financière et fiscale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 porte sur une expertise technique, foncière, financière et fiscale du site projet afin d'en déterminer:
— les différents montages opérationnels...”
Description du marché
Le lot nº 2 porte sur une expertise technique, foncière, financière et fiscale du site projet afin d'en déterminer:
— les différents montages opérationnels envisageables pour mettre en œuvre le projet d'intérêt métropolitain: ZAC, PUP, dispositif d'accompagnement de la rénovation de l'habitat privé, lotissement, DUP. Ces montages feront l'objet d'une analyse avantages/inconvénients, d'une présentation de l'ordonnancement des tâches nécessaires à leur mise en œuvre opérationnelle (jalons administratifs, juridiques, de gouvernance), d'une comparaison des plannings de mise en œuvre, de toute autre expertise qui sera nécessaire à accompagner la décision;
— le coût prévisionnel de la maîtrise foncière des secteurs à recomposer;
— le montant des charges foncières et coûts de sortie des différents produits (logements, activités, bureaux…) produits dans le cadre de l'opération, au regard du marché local;
— le coût prévisionnel de l'ensemble des principaux postes de dépenses: travaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 15.3.2021.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 021-050257 (2021-01-27)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), études préalables, stratégie environnementale, montages opérationnels et concertation préalable des opérations...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), études préalables, stratégie environnementale, montages opérationnels et concertation préalable des opérations métropolitaines
021.AOO.DAM.2020_1
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Brève description:
“La consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «marchés...”
Brève description
La consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «marchés subséquents», portant sur des missions d'Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO), études préalables — plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires; montages opérationnels et concertation préalable des opérations métropolitaines.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 porte sur une expertise technique, foncière, financière et fiscale du site projet afin d'en déterminer:
— les différents montages opérationnels...”
Description du marché
Le lot nº 2 porte sur une expertise technique, foncière, financière et fiscale du site projet afin d'en déterminer:
— les différents montages opérationnels envisageables pour mettre en œuvre le projet d'intérêt métropolitain: ZAC, PUP, dispositif d'accompagnement de la rénovation de l'habitat privé, lotissement, DUP… Ces montages feront l'objet d'une analyse.
Avantages/inconvénients, d'une présentation de l'ordonnancement des tâches nécessaires à leur mise en œuvre opérationnelle (jalons administratifs, juridiques, de gouvernance), d'une comparaison des plannings de mise en œuvre, de toute autre expertise qui sera nécessaire à accompagner la décision;
— le coût prévisionnel de la maîtrise foncière des secteurs à recomposer;
— le montant des charges foncières et coûts de sortie des différents produits (logements, activités, bureaux…) produits dans le cadre de l'opération, au regard du marché local;
— le coût prévisionnel de l'ensemble des principaux postes de dépenses: travaux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 021-050257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 021.AOO.DAM.2020_1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Études préalables — plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 021.AOO.DAM2020_1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Montage opérationnel, ingénierie financière et fiscale
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 030-074445 (2021-02-08)