ao2021-05 Marché de prestations de service relatif à l'exploitation des unités de production et de stockage du service eau potable et des unités de traitement des eaux usées de la CCVBA

CCVBA

il s'agit d'un marché public décomposé comme suit : - une part forfaitaire pour l'assistance technique quotidienne pour l'exploitation des unités de production et de stockage du service eau potable et pour l'exploitation des unités de traitement des eaux usées de la CCVBA ; - une part à prix unitaires sous forme d'accord-cadre mono-attributaire pour les cas de renouvellement d'équipements et des prestations de fournitures et services ponctuelles. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125- 1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCVBA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-20	Avis de marché
2022-03-31	Avis d'attribution de marché
2022-04-06	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: AO2021-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Station de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccvba
Adresse postale: za La Massane 23 Avenue des Joncades Basses
Code postal: 13210
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Contact
Adresse Internet: https://vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique.mp@ccvba.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532892&orgAcronyme=ccvba 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-661990
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
date prévisionnelle. Séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 Prestations de service production et stockage AEP
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 Prestations de service production et stockage AEP
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par expresse reconduction. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Intitulé du lot: lot 2 Prestations de service STEU
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 Prestations de service STEU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maussane-Les-Alpilles-Baux-De-Provence-Le-Paradou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1, Document unique de marché européen ou papier libre) ou Copie du ou des jugements prononcés ; si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2 ou dume). A défaut, pour les entreprises nouvellement créées ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à minima

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: siège de la CCVBA
Informations complémentaires: date prévisionnelle. Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

une visite sur site est obligatoire cf article 6.2 du Règlement de la consultation (Rc). Une date est programmée à ce jour début janvier 2022. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les demandes de dce peuvent intervenir jusqu'à la date de remise des offres.L'accès aux document est libre sur le profil acheteur: https://marches.local-trust.comLe contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au rc.Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au rc.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur : https://marches.local-trust.comLa transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoiradjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.comLe détail technique des modalités de transmission est prévu au règlement de consultation (rc). Les modalités de remise d'une copie de sauvegarde sont indiquées au rc.Pas de négociation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles
Adresse postale: za La Massane 23 Avenue des Joncades Basses
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Code postal: 13210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique.mp@ccvba.fr 📧
Adresse Internet: https://vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuilmar
Source: OJS 2021/S 250-661990 (2021-12-20)

Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2841923.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178107
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-661990
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

précision sur la section Ii.1.7) Valeur totale du marché = la valeur en euros HT indiquée correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour toute sa durée additionné au montant forfaitaire.Précision sur la section V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot : la valeur totale indiquée correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour toute sa durée additionné au montant forfaitaire. Le montant DQE estimatif s'élève à 352 650.59 euros HT pour le lot 1 et à 633 663 euros HT pour le lot 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: saur sas
Numéro d'enregistrement national: 33937998405975
Adresse postale: zac de la crau 140 impasse du dion bouton
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 483067002 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.saurclient.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1209919.29 EUR 💰
Nom: suez eau france, Mandataire
Numéro d'enregistrement national: 41003460703205
Adresse postale: agence Vaucluse 1295 Avenue JF Kennedy CS 30226
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84206
Téléphone: +33 977408464 📞
Adresse Internet: https://www.toutsurmoneau.fr/ 🌏
Nom: suez organique, Co-Traitant
Numéro d'enregistrement national: 34530688000203
Adresse postale: campus Artéparc, Bâtiment C, 595 Rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Téléphone: +33 442910101 📞
Valeur totale du marché: 1432003.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 067-178107 (2022-03-31)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1632003.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-190489
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-178107
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

précision sur la section Ii.1.7) de l'avis d'attribution initial : Valeur totale du marché = la valeur en euros HT indiquée correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour toute sa durée additionné au montant forfaitaire.Précision sur la section V.2.4) de l'avis d'attribution initial : Informations sur le montant du marché/lot : la valeur totale indiquée correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour toute sa durée additionné au montant forfaitaire. Le montant DQE estimatif s'élève à 352 650.59 euros HT pour le lot 1 et à 633 663 euros HT pour le lot 2.le présent avis est un avis modificatif de l'avis d'attribution relatif à l'ao2021-05 envoyé pour publication le 31/03/2022 sur les supports BOAMP et Joue.L'Avis d'attribution initial n'est pas modifié concernant le lot 1 de l'ao2021-05

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché public décomposé comme suit : - une part forfaitaire pourl'assistance technique quotidienne pour l'exploitation des unités de production et de stockage du service eau potable et pour l'exploitation des unités de traitement des eaux usées de la CCVBA ; - une part à prix unitaires sous formed'accord-cadre mono-attributaire pour les cas de renouvellement d'équipements et des prestations de fournitures et services ponctuelles. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125- 1 1°, R. 2162-1 àr. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.les seuils maximum annuels sont les suivants : - lot 1 : 250 000 euros HT- lot 2 : 300 000 euros (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations concernent 3 communes composant la CCVBA : Maussane-Les-Alpilles ; Le Paradou ; Les baux de Provence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Nom: suez eau france, mandataire
Code postal: 30226
Adresse Internet: https://www.toutsurmoneau.fR 🌏
Nom: suez organique, co-traitant
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 1632003.80 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 071-190489 (2022-04-06)

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