ao2021-05 Marché de prestations de service relatif à l'exploitation des unités de production et de stockage du service eau potable et des unités de traitement des eaux usées de la CCVBA
il s'agit d'un marché public décomposé comme suit : - une part forfaitaire pour l'assistance technique quotidienne pour l'exploitation des unités de production et de stockage du service eau potable et pour l'exploitation des unités de traitement des eaux usées de la CCVBA ; - une part à prix unitaires sous forme d'accord-cadre mono-attributaire pour les cas de renouvellement d'équipements et des prestations de fournitures et services ponctuelles. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125- 1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ao2021-05 Marché de prestations de service relatif à l'exploitation des unités de production et de stockage du service eau potable et des unités de...”
Titre
ao2021-05 Marché de prestations de service relatif à l'exploitation des unités de production et de stockage du service eau potable et des unités de traitement des eaux usées de la CCVBA
AO2021-05
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché public décomposé comme suit : - une part forfaitaire pour l'assistance technique quotidienne pour l'exploitation des unités de...”
Brève description
il s'agit d'un marché public décomposé comme suit : - une part forfaitaire pour l'assistance technique quotidienne pour l'exploitation des unités de production et de stockage du service eau potable et pour l'exploitation des unités de traitement des eaux usées de la CCVBA ; - une part à prix unitaires sous forme d'accord-cadre mono-attributaire pour les cas de renouvellement d'équipements et des prestations de fournitures et services ponctuelles. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125- 1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Prestations de service production et stockage AEP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maussane-Les-Alpilles-Baux-De-Provence-Le-Paradou
Description du marché: lot 1 Prestations de service production et stockage AEP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par expresse reconduction. La durée de chaque...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par expresse reconduction. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Prestations de service STEU
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Station de traitement des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Description du marché: lot 2 Prestations de service STEU
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1, Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1, Document unique de marché européen ou papier libre) ou Copie du ou des jugements prononcés ; si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2 ou dume). A défaut, pour les entreprises nouvellement créées ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à minima
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la CCVBA
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date prévisionnelle. Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une visite sur site est obligatoire cf article 6.2 du Règlement de la consultation (Rc). Une date est programmée à ce jour début janvier 2022. L'Offre d'un...”
une visite sur site est obligatoire cf article 6.2 du Règlement de la consultation (Rc). Une date est programmée à ce jour début janvier 2022. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les demandes de dce peuvent intervenir jusqu'à la date de remise des offres.L'accès aux document est libre sur le profil acheteur: https://marches.local-trust.comLe contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au rc.Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au rc.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur : https://marches.local-trust.comLa transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoiradjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.comLe détail technique des modalités de transmission est prévu au règlement de consultation (rc). Les modalités de remise d'une copie de sauvegarde sont indiquées au rc.Pas de négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles
Adresse postale: za La Massane 23 Avenue des Joncades Basses
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Code postal: 13210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique.mp@ccvba.fr📧
URL: https://vallee-des-baux-alpilles.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuilmar
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 250-661990 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2841923.09 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-661990
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2021-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ao2021-5 - lot 1 prestations de service de production et stockage AEP
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: saur sas
Numéro d'enregistrement national: 33937998405975
Adresse postale: zac de la crau 140 impasse du dion bouton
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 483067002📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.saurclient.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1209919.29 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ao2021-05 - lot 2 prestations de service STEU
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: suez eau france, Mandataire
Numéro d'enregistrement national: 41003460703205
Adresse postale: agence Vaucluse 1295 Avenue JF Kennedy CS 30226
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84206
Téléphone: +33 977408464📞
URL: https://www.toutsurmoneau.fr/🌏
Nom: suez organique, Co-Traitant
Numéro d'enregistrement national: 34530688000203
Adresse postale: campus Artéparc, Bâtiment C, 595 Rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Téléphone: +33 442910101📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1432003.80 💰
“précision sur la section Ii.1.7) Valeur totale du marché = la valeur en euros HT indiquée correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour toute sa...”
précision sur la section Ii.1.7) Valeur totale du marché = la valeur en euros HT indiquée correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour toute sa durée additionné au montant forfaitaire.Précision sur la section V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot : la valeur totale indiquée correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour toute sa durée additionné au montant forfaitaire. Le montant DQE estimatif s'élève à 352 650.59 euros HT pour le lot 1 et à 633 663 euros HT pour le lot 2
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Source: OJS 2022/S 067-178107 (2022-03-31)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-04-06) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations concernent 3 communes composant la CCVBA : Maussane-Les-Alpilles ; Le Paradou ; Les baux de Provence”
Description du marché:
“il s'agit d'un marché public décomposé comme suit : - une part forfaitaire pourl'assistance technique quotidienne pour l'exploitation des unités de...”
Description du marché
il s'agit d'un marché public décomposé comme suit : - une part forfaitaire pourl'assistance technique quotidienne pour l'exploitation des unités de production et de stockage du service eau potable et pour l'exploitation des unités de traitement des eaux usées de la CCVBA ; - une part à prix unitaires sous formed'accord-cadre mono-attributaire pour les cas de renouvellement d'équipements et des prestations de fournitures et services ponctuelles. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125- 1 1°, R. 2162-1 àr. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.les seuils maximum annuels sont les suivants : - lot 1 : 250 000 euros HT- lot 2 : 300 000 euros (H.T.).
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Durée de l'accord: 48
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: non
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-178107
Attribution du marché
Titre: lot 2 prestations de service STEU
Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: suez eau france, mandataire
Code postal: 30226
URL: https://www.toutsurmoneau.fR🌏
Nom: suez organique, co-traitant
URL: https://www.suez.fr/fr-fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1632003.80 💰
“précision sur la section Ii.1.7) de l'avis d'attribution initial : Valeur totale du marché = la valeur en euros HT indiquée correspond au montant maximal de...”
précision sur la section Ii.1.7) de l'avis d'attribution initial : Valeur totale du marché = la valeur en euros HT indiquée correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour toute sa durée additionné au montant forfaitaire.Précision sur la section V.2.4) de l'avis d'attribution initial : Informations sur le montant du marché/lot : la valeur totale indiquée correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour toute sa durée additionné au montant forfaitaire. Le montant DQE estimatif s'élève à 352 650.59 euros HT pour le lot 1 et à 633 663 euros HT pour le lot 2.le présent avis est un avis modificatif de l'avis d'attribution relatif à l'ao2021-05 envoyé pour publication le 31/03/2022 sur les supports BOAMP et Joue.L'Avis d'attribution initial n'est pas modifié concernant le lot 1 de l'ao2021-05
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Source: OJS 2022/S 071-190489 (2022-04-06)