ao 2021-rc -ght du lot

Centre Hospitalier de Cahors

la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances Responsabilité Civile pour les besoins des Etablissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: AO 2021-RC -GHT DU LOT
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances Responsabilité Civile pour les besoins des Etablissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Lot
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Cahors
Adresse postale: 335, rue du Président Wilson BP 269
Code postal: 46005
Commune postale: Cahors
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: secretariat.dil@ch-cahors.fr 📧
Téléphone: +33 565205117 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473722
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Figeac
Numéro du lot: 1
Brève description:
assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Figeac
Intitulé du lot: lot 2: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier " Jean Coulon " de Gourdon
Numéro du lot: 2
Brève description:
assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier " Jean Coulon " de Gourdon
Intitulé du lot: lot 3: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier " Saint Jacques " de Saint-Céré
Numéro du lot: 3
Brève description:
assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier " Saint Jacques " de Saint-Céré
Intitulé du lot: lot 4: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier "Louis Conte" de Gramat
Numéro du lot: 4
Brève description:
assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier "Louis Conte" de Gramat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
centre hospitalier de figeac
centre hospitalier de gourdon
centre hospitalier de saint cere
centre hospitalier de gramat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: centre hospitalier de cahors

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 182-473722 (2021-09-15)