la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances Responsabilité Civile pour les besoins des Etablissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: ao 2021-rc -ght du lot
AO 2021-RC -GHT DU LOT
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances Responsabilité Civile pour les besoins des Etablissements membres du...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances Responsabilité Civile pour les besoins des Etablissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Figeac” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de figeac
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Figeac” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier " Jean Coulon " de Gourdon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de gourdon
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier " Jean Coulon " de Gourdon”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier " Saint Jacques " de Saint-Céré” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de saint cere
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier " Saint Jacques " de Saint-Céré”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier "Louis Conte" de Gramat” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de gramat
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier "Louis Conte" de Gramat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre hospitalier de cahors
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 182-473722 (2021-09-15)