Marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes:
— prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'unité de valorisation des déchets ménagers de Dracénie Provence Verdon Agglomération;
— deux lots:
—— lot 1: mission d'assistance technique;
—— lot 2: mission d'assistance juridique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Adresse postale: square Mozart, CS 90129
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique durable
Téléphone: +33 494603484📞
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.dracenie.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com🌏 Communication
URL des documents: https://emarches.dracenie.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Dpva
Adresse postale: square Mozart, CS 90129
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494603484📞
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://emarches.dracenie.com🌏 Communication
URL de participation: https://emarches.dracenie.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre: AMO pour le projet d'unité de valorisation des déchets ménagers
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes:
— prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet...”
Brève description
Marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes:
— prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'unité de valorisation des déchets ménagers de Dracénie Provence Verdon Agglomération;
— deux lots:
—— lot 1: mission d'assistance technique;
—— lot 2: mission d'assistance juridique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Draguignan.
Description du marché:
“Cette mission a pour objet la définition du projet technique, le choix du meilleur prestataire, l'obtention des autorisations administratives, le suivi des...”
Description du marché
Cette mission a pour objet la définition du projet technique, le choix du meilleur prestataire, l'obtention des autorisations administratives, le suivi des travaux et l'exploitation pendant deux ans. Elle est composée d'une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 63
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Description du marché:
“Cette mission consiste à assurer la sécurité juridique de chaque étape du projet: validation et relecture des actes, contrats et procédures. Elle est...”
Description du marché
Cette mission consiste à assurer la sécurité juridique de chaque étape du projet: validation et relecture des actes, contrats et procédures. Elle est composée d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d'une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le...”
Liste et brève description des conditions
La réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d'une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le DC1 et le DC2 et d'attester sur l'honneur de votre capacité à répondre aux critères de sélection d'un marché. concernant votre situation juridique: une déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Nota: exercices disponibles en fonction de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Nota: exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique concernant le lot 2, mission d'assistance juridique, les références seront présentées selon les règles déontologiques de la profession;
— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu'ils mettent à disposition leurs capacités;
— justification des conditions légales habilitant le candidat à réaliser des consultations juridiques au regard de la loi du 31.12.1971.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le lot 2 est réservé aux professions juridiques au regard de la loi du 31.12.1971.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Draguignan.
“Cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (cf. le règlement de consultation). Conditions pour obtenir les...”
Cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (cf. le règlement de consultation). Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plate-forme https://emarches.dracenie.com
Important: en application de l'article R. 2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé) avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, clé USB…) ou papier — autre.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la DPVA (numero de téléphone: +33 494501620 dont l'adresse est indiquée au présent avis).
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dracénie Provence Verdon Agglomération
Adresse postale: square Mozart - cS 90 129
Objet Champ d'application du marché
Titre: amo pour le projet d'unité de valorisation des déchets ménagers
Brève description:
“marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet...”
Brève description
marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet d'unité de valorisation des déchets ménagers de Dracénie Provence Verdon agglomération - 2 lots- lot 1 : mission d'assistance technique- lot 2 : mission d'assistance juridique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 413 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mission d'assistance technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: draguignan
Description du marché:
“cette mission a pour objet la définition du projet technique, le choix du meilleur prestataire, l'obtention des autorisations administratives, le suivi des...”
Description du marché
cette mission a pour objet la définition du projet technique, le choix du meilleur prestataire, l'obtention des autorisations administratives, le suivi des travaux et l'exploitation pendant deux ans.Elle est composée d'une tranche ferme et trois tranches optionnelles
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: mission d'assistance juridique
Description
Description du marché:
“cette mission consiste à assurer la sécurité juridique de chaque étape du projet : validation et relecture des actes, contrats et procédures.Elle est...”
Description du marché
cette mission consiste à assurer la sécurité juridique de chaque étape du projet : validation et relecture des actes, contrats et procédures.Elle est composée d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-181301
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“cette mission a pour objet la définition du projet technique, le choix du meilleur prestataire, l'obtention des autorisations administratives, le suivi des...”
Titre
cette mission a pour objet la définition du projet technique, le choix du meilleur prestataire, l'obtention des autorisations administratives, le suivi des travaux et l'exploitation pendant deux ans
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: elcimai environnement
Adresse postale: 105 rue du Maquet Rue Brasserie Gruber
Commune postale: Melun
Code postal: 34920
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“cette mission consiste à assurer la sécurité juridique de chaque étape du projet : validation et relecture des actes, contrats et procédures” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl pierrepintat avocat
Adresse postale: 35 rue de la Bienfaisance, 2eme Code Postal75008villeparis
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 341 160 💰
“cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. Le règlement de consultation)-conditions pour obtenir les documents...”
cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. Le règlement de consultation)-conditions pour obtenir les documents : Les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.comImportant : En application de l'article R2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé)avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD,DVD, clé usb ...) ou papier.-autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Direction de la commande Publique de la Dpva.(No de téléphone : 04 94 50 16 20 dont l'adresse est indiquée au présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 149-397597 (2021-07-30)