AMO pour le projet d'unité de valorisation des déchets ménagers

Dracénie Provence Verdon Agglomération

Marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes:
— prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'unité de valorisation des déchets ménagers de Dracénie Provence Verdon Agglomération;
— deux lots:
—— lot 1: mission d'assistance technique;
—— lot 2: mission d'assistance juridique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-08 Avis de marché
2021-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Adresse postale: square Mozart, CS 90129
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique durable
Téléphone: +33 494603484 📞
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.dracenie.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
Communication
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Dpva
Adresse postale: square Mozart, CS 90129
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494603484 📞
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://emarches.dracenie.com 🌏
Communication
URL de participation: https://emarches.dracenie.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMO pour le projet d'unité de valorisation des déchets ménagers
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes: — prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Draguignan.
Description du marché:
“Cette mission a pour objet la définition du projet technique, le choix du meilleur prestataire, l'obtention des autorisations administratives, le suivi des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 63

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Description du marché:
“Cette mission consiste à assurer la sécurité juridique de chaque étape du projet: validation et relecture des actes, contrats et procédures. Elle est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d'une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Nota: exercices disponibles en fonction de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le lot 2 est réservé aux professions juridiques au regard de la loi du 31.12.1971.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Draguignan.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (cf. le règlement de consultation). Conditions pour obtenir les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 071-181301 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dracénie Provence Verdon Agglomération
Adresse postale: square Mozart - cS 90 129

Objet
Champ d'application du marché
Titre: amo pour le projet d'unité de valorisation des déchets ménagers
Brève description:
“marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 413 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: mission d'assistance technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: draguignan
Description du marché:
“cette mission a pour objet la définition du projet technique, le choix du meilleur prestataire, l'obtention des autorisations administratives, le suivi des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: mission d'assistance juridique
Description
Description du marché:
“cette mission consiste à assurer la sécurité juridique de chaque étape du projet : validation et relecture des actes, contrats et procédures.Elle est...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-181301

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“cette mission a pour objet la définition du projet technique, le choix du meilleur prestataire, l'obtention des autorisations administratives, le suivi des...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: elcimai environnement
Adresse postale: 105 rue du Maquet Rue Brasserie Gruber
Commune postale: Melun
Code postal: 34920
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 600 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“cette mission consiste à assurer la sécurité juridique de chaque étape du projet : validation et relecture des actes, contrats et procédures”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl pierrepintat avocat
Adresse postale: 35 rue de la Bienfaisance, 2eme Code Postal75008villeparis
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 341 160 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. Le règlement de consultation)-conditions pour obtenir les documents...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 149-397597 (2021-07-30)