Amiante/plomb/termites: missions de diagnostics, contrôles réglementaires et assistance technique à l'identification et au suivi des MPCA sur les sites du GHT 13

Hôpitaux de Provence

La présente consultation concerne la réalisation des missions de diagnostics, contrôles réglementaires et assistance technique à l'identification et au suivi des MPCA pour les différents établissements de l'AP-HM et des membres du Groupement hospitalier territoire (GHT 13).
Les prestations de l'accord-cadre pour les bâtiments existants et futurs du patrimoine sont:
— prélèvements et analyses META et MOLP;
— dossiers techniques amiante;
— diagnostic amiante avant travaux ou démolition;
— mesure d'empoussièrement en amiante;
— suivi d'exécution des travaux sur MPCA;
— caractérisation des enrobés bitumineux avant travaux;
— diagnostic plomb;
— diagnostic termites.
cet accord-cadre, sans minimum ni maximum de commande, comporte deux lots géographiques et donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin. Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées dans les Détails quantitatifs estimatifs (DQE) de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a.c. Environnement
• Wegroup

Qui ?

• Hôpitaux de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-31	Avis de marché
2021-06-25	Informations complémentaires
2021-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 200864
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation des missions de diagnostics, contrôles réglementaires et assistance technique à l'identification et au suivi des MPCA pour les différents établissements de l'AP-HM et des membres du Groupement hospitalier territoire (GHT 13). Les prestations de l'accord-cadre pour les bâtiments existants et futurs du patrimoine sont: — prélèvements et analyses META et MOLP; — dossiers techniques amiante; — diagnostic amiante avant travaux ou démolition; — mesure d'empoussièrement en amiante; — suivi d'exécution des travaux sur MPCA; — caractérisation des enrobés bitumineux avant travaux; — diagnostic plomb; — diagnostic termites. cet accord-cadre, sans minimum ni maximum de commande, comporte deux lots géographiques et donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin. Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées dans les Détails quantitatifs estimatifs (DQE) de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux de Provence
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280854
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le montant indiqué est un montant estimatif, non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de l'accord-cadre pour les bâtiments existants et futurs du patrimoine sont:

— prélèvements et analyses META et MOLP;

— dossiers techniques amiante;

— diagnostic amiante avant travaux ou démolition;

— mesure d'empoussièrement en amiante;

— suivi d'exécution des travaux sur MPCA;

— caractérisation des enrobés bitumineux avant travaux;

— diagnostic plomb;

— diagnostic termites.

cet accord-cadre, sans minimum ni maximum de commande, comporte deux lots géographiques et donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin. Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées dans les Détails quantitatifs estimatifs (DQE) de chaque lot.

Informations sur les lots: Les deux lots sont mono-attributaires.
Intitulé du lot: Zone Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quatre sites concernés: hôpital Nord, CH Aix-Pertuis, CHS Montperrin, CH Salon et DNA Logements: arrondissements 16, 15, 14 et 13

Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Les dates de démarrage par établissement sont indiquées dans les documents de la consultation. À l'issue de la période initiale, le contrat pourra être reconduit trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué est un montant estimatif, non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans).

Intitulé du lot: Zones Centre et Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cinq sites concernés: hôpital La Timone, hôpital La Conception, hôpital Sainte-Marguerite, hôpital Salvator, CHS Valvert et DNA Logements: arrondissements 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé joint à compléter).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— certification avec mention valide conformément à l'arrêté du 8.11.2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est effectué sur le budget de l'entité passant les commandes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-280854 (2021-05-31)

Informations complémentaires (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation des missions de diagnostics, contrôles réglementaires et assistance technique à l'identification et au suivi des MPCA pour les différents établissements de l'AP-HM et des membres du Groupement hospitalier territoire (GHT 13). Les prestations de l'accord-cadre pour les bâtiments existants et futurs du patrimoine sont: — prélèvements et analyses META et MOLP — dossiers techniques amiante; — diagnostic amiante avant travaux ou démolition; — mesure d'empoussièrement en amiante; — suivi d'exécution des travaux sur MPCA; — caractérisation des enrobés bitumineux avant travaux — diagnostic plomb; — diagnostic termites cet accord-cadre, sans minimum ni maximum de commande, comporte deux lots géographiques et donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin. Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées dans les Détails quantitatifs estimatifs (DQE) de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329318
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-280854
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prélèvements et analyses META et MOLP — dossiers techniques amiante;

— caractérisation des enrobés bitumineux avant travaux — diagnostic plomb;

— diagnostic termites cet accord-cadre, sans minimum ni maximum de commande, comporte deux lots géographiques et donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin.

Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées dans les Détails quantitatifs estimatifs (DQE) de chaque lot.

Source: OJS 2021/S 124-329318 (2021-06-25)

Avis d'attribution de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la réalisation des missions de diagnostics, contrôles règlementaires et assistance technique à l'identification et au suivi des Mpca pour les différents établissements de l'ap-hm et des membres du Groupement Hospitalier Territoire (Ght 13).Les prestations de l'accord-cadre pour les bâtiments existants et futurs du patrimoine sont :- prélèvements et analyses Meta et Molp- dossiers Techniques Amiante- diagnostic Amiante avant Travaux ou Démolition- mesure d'empoussièrement en amiante- suivi d'exécution des travaux sur Mpca- caractérisation des enrobés bitumineux avant travaux- diagnostic plomb- diagnostic termitescet accord-cadre, sans minimum ni maximum de commande, comporte 2 lots géographiques et donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin.Les q

Valeur totale du marché: 449820.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: hopitaux de provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672471
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

le montant indiqué est un montant estimatif, non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: zone Nord
Brève description:

4 sites concernés : Hôpital Nord, Ch Aix-Pertuis, Chs Montperrin, Ch Salon et Dna Logements : arrondissements 16, 15, 14 et 13ème de Marseille (cf. Liste des établissements concernés à l'annexe 1 du Ccap)

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le montant indiqué est un montant estimatif, non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans)

Intitulé du lot: zones Centre Et Sud
Brève description:

5 sites concernés : Hôpital la Timone, Hôpital la Conception, Hôpital Sainte-Marguerite, Hôpital Salvator, Chs Valvert et Dna Logements : arrondissements 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12ème de Marseille) (cf. Liste des établissements concernés à l'annexe 1 du Ccap)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: a.c. Environnement
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 141629.33 EUR 💰
Nom: wegroup
Adresse postale: 30 avenue du Château de Jouques
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 308 191 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Référence
Informations complémentaires

la date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification. Le montant indiqué est le montant du quantitatif théorique. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 253-672471 (2021-12-24)

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