Amiante/plomb/termites: missions de diagnostics, contrôles réglementaires et assistance technique à l'identification et au suivi des MPCA sur les sites du GHT 13
La présente consultation concerne la réalisation des missions de diagnostics, contrôles réglementaires et assistance technique à l'identification et au suivi des MPCA pour les différents établissements de l'AP-HM et des membres du Groupement hospitalier territoire (GHT 13).
Les prestations de l'accord-cadre pour les bâtiments existants et futurs du patrimoine sont:
— prélèvements et analyses META et MOLP;
— dossiers techniques amiante;
— diagnostic amiante avant travaux ou démolition;
— mesure d'empoussièrement en amiante;
— suivi d'exécution des travaux sur MPCA;
— caractérisation des enrobés bitumineux avant travaux;
— diagnostic plomb;
— diagnostic termites.
cet accord-cadre, sans minimum ni maximum de commande, comporte deux lots géographiques et donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin. Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées dans les Détails quantitatifs estimatifs (DQE) de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Amiante/plomb/termites: missions de diagnostics, contrôles réglementaires et assistance technique à l'identification et au suivi des MPCA sur les sites du...”
Titre
Amiante/plomb/termites: missions de diagnostics, contrôles réglementaires et assistance technique à l'identification et au suivi des MPCA sur les sites du GHT 13
200864
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation des missions de diagnostics, contrôles réglementaires et assistance technique à l'identification et au...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation des missions de diagnostics, contrôles réglementaires et assistance technique à l'identification et au suivi des MPCA pour les différents établissements de l'AP-HM et des membres du Groupement hospitalier territoire (GHT 13).
Les prestations de l'accord-cadre pour les bâtiments existants et futurs du patrimoine sont:
— prélèvements et analyses META et MOLP;
— dossiers techniques amiante;
— diagnostic amiante avant travaux ou démolition;
— mesure d'empoussièrement en amiante;
— suivi d'exécution des travaux sur MPCA;
— caractérisation des enrobés bitumineux avant travaux;
— diagnostic plomb;
— diagnostic termites.
cet accord-cadre, sans minimum ni maximum de commande, comporte deux lots géographiques et donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin. Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées dans les Détails quantitatifs estimatifs (DQE) de chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Les deux lots sont mono-attributaires.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Quatre sites concernés: hôpital Nord, CH Aix-Pertuis, CHS Montperrin, CH Salon et DNA Logements: arrondissements 16, 15, 14 et 13 de Marseille (cf. liste...”
Description du marché
Quatre sites concernés: hôpital Nord, CH Aix-Pertuis, CHS Montperrin, CH Salon et DNA Logements: arrondissements 16, 15, 14 et 13 de Marseille (cf. liste des établissements concernés à l'annexe 1 du CCAP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Les dates de démarrage par établissement sont indiquées...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Les dates de démarrage par établissement sont indiquées dans les documents de la consultation. À l'issue de la période initiale, le contrat pourra être reconduit trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué est un montant estimatif, non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zones Centre et Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cinq sites concernés: hôpital La Timone, hôpital La Conception, hôpital Sainte-Marguerite, hôpital Salvator, CHS Valvert et DNA Logements: arrondissements...”
Description du marché
Cinq sites concernés: hôpital La Timone, hôpital La Conception, hôpital Sainte-Marguerite, hôpital Salvator, CHS Valvert et DNA Logements: arrondissements 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 de Marseille) (cf. liste des établissements concernés à l'annexe 1 du CCAP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé joint à compléter).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certification avec mention valide conformément à l'arrêté du 8.11.2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est effectué sur le budget de l'entité passant les commandes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 107-280854 (2021-05-31)
Informations complémentaires (2021-06-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation des missions de diagnostics, contrôles réglementaires et assistance technique à l'identification et au...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation des missions de diagnostics, contrôles réglementaires et assistance technique à l'identification et au suivi des MPCA pour les différents établissements de l'AP-HM et des membres du Groupement hospitalier territoire (GHT 13).
Les prestations de l'accord-cadre pour les bâtiments existants et futurs du patrimoine sont:
— prélèvements et analyses META et MOLP — dossiers techniques amiante;
— diagnostic amiante avant travaux ou démolition;
— mesure d'empoussièrement en amiante;
— suivi d'exécution des travaux sur MPCA;
— caractérisation des enrobés bitumineux avant travaux — diagnostic plomb;
— diagnostic termites cet accord-cadre, sans minimum ni maximum de commande, comporte deux lots géographiques et donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin.
Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées dans les Détails quantitatifs estimatifs (DQE) de chaque lot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 107-280854
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte:
“Pour le lot nº 1: zone Nord: il était indiqué une valeur estimée de 290 000 EUR HT sur la durée totale maximale du marché (quatre ans).” Nouvelle valeur
Texte:
“Suite à la modification de deux quantités estimatives dans le DQE du lot nº 1, il convient de lire, pour le lot nº 1: zone Nord, une valeur estimée de 165...”
Texte
Suite à la modification de deux quantités estimatives dans le DQE du lot nº 1, il convient de lire, pour le lot nº 1: zone Nord, une valeur estimée de 165 500 EUR HT sur la durée totale maximale du marché (quatre ans).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-05 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-06 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 124-329318 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: hopitaux de provence
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amiante/Plomb/Termites: Missions De Diagnostics,Controles Reglementaires Et Assistance Technique A L'Identification Et Au Suivi Des Mpca Sur Les Sites Du...”
Titre
amiante/Plomb/Termites: Missions De Diagnostics,Controles Reglementaires Et Assistance Technique A L'Identification Et Au Suivi Des Mpca Sur Les Sites Du Ght 13
200864
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Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation des missions de diagnostics, contrôles règlementaires et assistance technique à l'identification et au...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation des missions de diagnostics, contrôles règlementaires et assistance technique à l'identification et au suivi des Mpca pour les différents établissements de l'ap-hm et des membres du Groupement Hospitalier Territoire (Ght 13).Les prestations de l'accord-cadre pour les bâtiments existants et futurs du patrimoine sont :- prélèvements et analyses Meta et Molp- dossiers Techniques Amiante- diagnostic Amiante avant Travaux ou Démolition- mesure d'empoussièrement en amiante- suivi d'exécution des travaux sur Mpca- caractérisation des enrobés bitumineux avant travaux- diagnostic plomb- diagnostic termitescet accord-cadre, sans minimum ni maximum de commande, comporte 2 lots géographiques et donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin.Les q
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 449820.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: zone Nord
Description
Description du marché:
“4 sites concernés : Hôpital Nord, Ch Aix-Pertuis, Chs Montperrin, Ch Salon et Dna Logements : arrondissements 16, 15, 14 et 13ème de Marseille (cf. Liste...”
Description du marché
4 sites concernés : Hôpital Nord, Ch Aix-Pertuis, Chs Montperrin, Ch Salon et Dna Logements : arrondissements 16, 15, 14 et 13ème de Marseille (cf. Liste des établissements concernés à l'annexe 1 du Ccap)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué est un montant estimatif, non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans)” Champ d'application du marché
Titre: zones Centre Et Sud
Description
Description du marché:
“5 sites concernés : Hôpital la Timone, Hôpital la Conception, Hôpital Sainte-Marguerite, Hôpital Salvator, Chs Valvert et Dna Logements : arrondissements 1,...”
Description du marché
5 sites concernés : Hôpital la Timone, Hôpital la Conception, Hôpital Sainte-Marguerite, Hôpital Salvator, Chs Valvert et Dna Logements : arrondissements 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12ème de Marseille) (cf. Liste des établissements concernés à l'annexe 1 du Ccap)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-280854
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211739
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zone Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: a.c. Environnement
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141629.33 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 211740
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zones Centre Et Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: wegroup
Adresse postale: 30 avenue du Château de Jouques
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 191 💰
“la date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification. Le montant indiqué est le montant du quantitatif théorique. La...”
la date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification. Le montant indiqué est le montant du quantitatif théorique. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 253-672471 (2021-12-24)