Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
Procédure de passation (cf. article 2-2 du RC): la consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes.
Forme (cf. article 2-3 du RC): pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et seront traitées à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant maximal ni montant minimal. Le montant estimé de la dépense annuelle est de 50 000 EUR HT.
Durée — délais d'exécution (cf. article 3-2 du RC): l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76085
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 235194436📞
Téléphone: +33 235194466 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de solution(s) de signature électronique de documents
21fs-Vdh-0895-Z”
Produits/services: Services de certification de signature électronique📦
Brève description:
“Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de...”
Brève description
Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
Procédure de passation (cf. article 2-2 du RC): la consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes.
Forme (cf. article 2-3 du RC): pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et seront traitées à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant maximal ni montant minimal. Le montant estimé de la dépense annuelle est de 50 000 EUR HT.
Durée — délais d'exécution (cf. article 3-2 du RC): l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'échange de données électroniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'information électronique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051, 76084 Le Havre Cedex.
Description du marché:
“Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de...”
Description du marché
Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
Procédure de passation (cf. article 2-2 du RC): la consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes.
Forme (cf. article 2-3 du RC): pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et seront traitées à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant maximal ni montant minimal. Le montant estimé de la dépense annuelle est de 50 000 EUR HT.
Durée — délais d'exécution (cf. article 3-2 du RC): l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services ou livraisons fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des trois dernières années ne...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services ou livraisons fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des trois dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
— en l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-10
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du RC): aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Modification de détail au dossier de consultation (cf. article 4-2 du RC): l'acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Critères de jugement des offres (cf. article 6 du RC): le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
1) valeur technique: notée sur 30 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 6. La valeur technique est appréciée à partir de la réponse dans un mémoire technique remis par le candidat sur la base des sous-critères suivants:
— niveaux de la signature électronique (certificat ou non)/note sur 5;
— moyens humains mis à disposition pour l'accompagnement/note sur 5;
— capacité de la solution à intégrer l'existant sans perte de fonctionnalité et sans modification profonde du parcours usager (des usages)/note sur 5;
— pertinence des réponses aux caractéristiques communes/note sur 15;
2) prix des prestations noté sur 30 avec application d'un coefficient 3. Le montant pris en compte sera le montant total HT indiqué à la simulation de commande. Il sera noté de la façon suivante: 30 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) × 30. Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l'analyse des offres et n'engagent pas l'acheteur pour des futures commandes.
Négociation: du fait de la procédure d'appel d'offres européen, aucune négociation n'est prévue.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 133-354014 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: hotel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition De Solution(S) De Signature Electronique De Documents
21fs-Vdh-0895-Z”
Brève description:
“- Compte-Tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de...”
Brève description
- Compte-Tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.- Procédure de passation (cf art.2-2 du Rc):La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert.Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes- forme (cf art. 2-3 du Rc):Pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire et seront traitées à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant maximum ni montant minimum. Le montant estimé de la dépense annuelle est de 50 000 Euros (H.T.).- Durée - délais d'exécution (cf art.3-2 du Rc):L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153 980 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Havre, 1517 place de l'hôtel de ville, Cs 40051 76084 Le Havre Cedex
Description du marché:
“- Compte-Tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de...”
Description du marché
- Compte-Tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.- Procédure de passation (cf art.2-2 du Rc):La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert.Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes- forme (cf art. 2-3 du Rc):Pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire et seront traitées à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant maximum ni montant minimum. Le montant estimé de la dépense annuelle est de 50 000 Euros (H.T.).- Durée - délais d'exécution (cf art.3-2 du Rc):L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-354014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 73102
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lex Persona
Adresse postale: 2, rue Gustave Eiffel
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 980 💰
“- Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni...”
- Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 240-632613 (2021-12-06)