accords-Cadres mono-attributaires de mission de contrôle technique
MASH
accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande au sens de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique qui permet de présélectionner un opérateur économique par lot en vue de conclure avec cet opérateur une mission de contrôle technique au sens de l'article L. 2171-3 de ce Code portant sur la réalisation d'opérations de rénovation selon la démarche Energiesprong
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • MASH
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services d'études de marchés › Services d'études
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-08 | Avis de marché |
| 2022-06-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mash
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Contact
Adresse Internet: https://www.ush-pl.org/ 🌏
Courrier électronique: jeremy.robin@ush-pl.org 📧
Téléphone: +33 627046830 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519669
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no 1 : missions de contrôle technique relatives aux opérations Energiesprong de rénovation de logements individuels sur les départements 44, 49 et 72
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot no 2 : mission d'assistance technique et réglementaire relatives aux opérations Energiesprong de rénovation de logements sur les départements 44, 49, 56, 35 et 72
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 88324710800011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 199-519669 (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande au sens de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique qui permet de présélectionner un opérateur économique par lot en vue de conclure avec cet opérateur une mission de contrôle technique au sens de l'article L. 2171-3 de ce Code portant sur la réalisation d'opérations de rénovation selon la démarche Energiesprong
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mash
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Contact
Adresse Internet: https://www.ush-pl.org/ 🌏
Courrier électronique: jeremy.robin@ush-pl.org 📧
Téléphone: +33 627046830 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519669
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no 1 : missions de contrôle technique relatives aux opérations Energiesprong de rénovation de logements individuels sur les départements 44, 49 et 72
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot no1 porte sur la réalisation de missions de contrôle technique relatives aux opérations du programme de travaux de rénovation des logements sociaux individuels et collectifs selon la démarche Energiesprong.Les opérations de rénovation énergétique seront réalisées en site occupé et doivent notamment privilégier la filière industrielle de la préfabrication et permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques, une production d'énergie renouvelable visant à maintenir l'équilibre énergétique E=0, et l'amélioration du confort des locataires
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Intitulé du lot: lot no 2 : mission d'assistance technique et réglementaire relatives aux opérations Energiesprong de rénovation de logements sur les départements 44, 49, 56, 35 et 72
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot no2 porte sur la réalisation de missions de contrôle technique relatives aux opérations du programme de travaux de rénovation des logements sociaux individuels et collectifs selon la démarche Energiesprong.Les opérations de rénovation énergétique seront réalisées en site occupé et doivent notamment privilégier la filière industrielle de la préfabrication et permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques, une production d'énergie renouvelable visant à maintenir l'équilibre énergétique E=0, et l'amélioration du confort des locataires
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 88324710800011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 199-519669 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-ESP-03
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326888
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-519669
Numéro JO-S: 116
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom: bureau veritas construction sas
Numéro d'enregistrement national: 790 182 786 00950
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 116-326888 (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-ESP-03
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326888
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-519669
Numéro JO-S: 116
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le lot no1 porte sur la réalisation de missions de contrôle technique relatives aux opérations du programme de travaux de rénovation des logements sociaux individuels et collectifs selon la démarche Energiesprong. Les opérations de rénovation énergétique seront réalisées en site occupé et doivent notamment privilégier la filière industrielle de la préfabrication et permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques, une production d'énergie renouvelable visant à maintenir l'équilibre énergétique E=0, et l'amélioration du confort des locataires
Afficher plus
Brève description:
le lot no2 porte sur la réalisation de missions de contrôle technique relatives aux opérations du programme de travaux de rénovation des logements sociaux individuels et collectifs selon la démarche Energiesprong. Les opérations de rénovation énergétique seront réalisées en site occupé et doivent notamment privilégier la filière industrielle de la préfabrication et permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques, une production d'énergie renouvelable visant à maintenir l'équilibre énergétique E=0, et l'amélioration du confort des locataires
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom: bureau veritas construction sas
Numéro d'enregistrement national: 790 182 786 00950
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 116-326888 (2022-06-13)
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