accords-Cadres mono-attributaires de mission de contrôle technique

MASH

accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande au sens de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique qui permet de présélectionner un opérateur économique par lot en vue de conclure avec cet opérateur une mission de contrôle technique au sens de l'article L. 2171-3 de ce Code portant sur la réalisation d'opérations de rénovation selon la démarche Energiesprong

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-08 Avis de marché
2022-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mash
Numéro d'enregistrement national: 88324710800011
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 627046830 📞
Courrier électronique: jeremy.robin@ush-pl.org 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: https://www.ush-pl.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centrale d'achat

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accords-Cadres mono-attributaires de mission de contrôle technique
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande au sens de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique qui permet de présélectionner un...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 1 : missions de contrôle technique relatives aux opérations Energiesprong de rénovation de logements individuels sur les départements 44, 49 et 72”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché:
“le lot no1 porte sur la réalisation de missions de contrôle technique relatives aux opérations du programme de travaux de rénovation des logements sociaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 2 : mission d'assistance technique et réglementaire relatives aux opérations Energiesprong de rénovation de logements sur les départements 44, 49,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 porte sur la réalisation de missions de contrôle technique relatives aux opérations du programme de travaux de rénovation des logements sociaux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 199-519669 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accords-Cadres mono-attributaires de mission de contrôle technique 2021-ESP-03
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché:
“le lot no1 porte sur la réalisation de missions de contrôle technique relatives aux opérations du programme de travaux de rénovation des logements sociaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Description
Description du marché:
“le lot no2 porte sur la réalisation de missions de contrôle technique relatives aux opérations du programme de travaux de rénovation des logements sociaux...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519669

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-ESP-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no 1 : missions de contrôle technique relatives aux opérations Energiesprong de rénovation de logements individuels sur les départements 44, 49 et 72”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction sas
Numéro d'enregistrement national: 790 182 786 00950
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 116-326888 (2022-06-13)