accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande au sens de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique qui permet de présélectionner un opérateur économique par lot en vue de conclure avec cet opérateur une mission de contrôle technique au sens de l'article L. 2171-3 de ce Code portant sur la réalisation d'opérations de rénovation selon la démarche Energiesprong
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accords-Cadres mono-attributaires de mission de contrôle technique
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande au sens de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique qui permet de présélectionner un...”
Brève description
accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande au sens de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique qui permet de présélectionner un opérateur économique par lot en vue de conclure avec cet opérateur une mission de contrôle technique au sens de l'article L. 2171-3 de ce Code portant sur la réalisation d'opérations de rénovation selon la démarche Energiesprong
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 1 : missions de contrôle technique relatives aux opérations Energiesprong de rénovation de logements individuels sur les départements 44, 49 et 72” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“le lot no1 porte sur la réalisation de missions de contrôle technique relatives aux opérations du programme de travaux de rénovation des logements sociaux...”
Description du marché
le lot no1 porte sur la réalisation de missions de contrôle technique relatives aux opérations du programme de travaux de rénovation des logements sociaux individuels et collectifs selon la démarche Energiesprong.Les opérations de rénovation énergétique seront réalisées en site occupé et doivent notamment privilégier la filière industrielle de la préfabrication et permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques, une production d'énergie renouvelable visant à maintenir l'équilibre énergétique E=0, et l'amélioration du confort des locataires
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 2 : mission d'assistance technique et réglementaire relatives aux opérations Energiesprong de rénovation de logements sur les départements 44, 49,...”
Titre
lot no 2 : mission d'assistance technique et réglementaire relatives aux opérations Energiesprong de rénovation de logements sur les départements 44, 49, 56, 35 et 72
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 porte sur la réalisation de missions de contrôle technique relatives aux opérations du programme de travaux de rénovation des logements sociaux...”
Description du marché
le lot no2 porte sur la réalisation de missions de contrôle technique relatives aux opérations du programme de travaux de rénovation des logements sociaux individuels et collectifs selon la démarche Energiesprong.Les opérations de rénovation énergétique seront réalisées en site occupé et doivent notamment privilégier la filière industrielle de la préfabrication et permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques, une production d'énergie renouvelable visant à maintenir l'équilibre énergétique E=0, et l'amélioration du confort des locataires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 199-519669 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: accords-Cadres mono-attributaires de mission de contrôle technique
2021-ESP-03
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“le lot no1 porte sur la réalisation de missions de contrôle technique relatives aux opérations du programme de travaux de rénovation des logements sociaux...”
Description du marché
le lot no1 porte sur la réalisation de missions de contrôle technique relatives aux opérations du programme de travaux de rénovation des logements sociaux individuels et collectifs selon la démarche Energiesprong. Les opérations de rénovation énergétique seront réalisées en site occupé et doivent notamment privilégier la filière industrielle de la préfabrication et permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques, une production d'énergie renouvelable visant à maintenir l'équilibre énergétique E=0, et l'amélioration du confort des locataires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Description
Description du marché:
“le lot no2 porte sur la réalisation de missions de contrôle technique relatives aux opérations du programme de travaux de rénovation des logements sociaux...”
Description du marché
le lot no2 porte sur la réalisation de missions de contrôle technique relatives aux opérations du programme de travaux de rénovation des logements sociaux individuels et collectifs selon la démarche Energiesprong. Les opérations de rénovation énergétique seront réalisées en site occupé et doivent notamment privilégier la filière industrielle de la préfabrication et permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques, une production d'énergie renouvelable visant à maintenir l'équilibre énergétique E=0, et l'amélioration du confort des locataires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519669
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-ESP-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no 1 : missions de contrôle technique relatives aux opérations Energiesprong de rénovation de logements individuels sur les départements 44, 49 et 72”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction sas
Numéro d'enregistrement national: 790 182 786 00950
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 116-326888 (2022-06-13)