la présente consultation, décomposée en 4 lots traités en marchés séparés, a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à la mise en oeuvre du projet du centre urbain d'evry-courcouronnes: - lot 1 - etudes de programmation et pré-opérationnelles - lot 2 - missions d'opc urbain et d'opc inter-chantiers-lot 3 - missions d'accompagnement pour la constitution de dossiers réglementaires préalables-lot 4 - missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en communication et concertation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-cadres mono-attributaire missions afferentes au projet centre urbain a evry-courcouronnes
CP21-071”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“la présente consultation, décomposée en 4 lots traités en marchés séparés, a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles...”
Brève description
la présente consultation, décomposée en 4 lots traités en marchés séparés, a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à la mise en oeuvre du projet du centre urbain d'evry-courcouronnes: - lot 1 - etudes de programmation et pré-opérationnelles - lot 2 - missions d'opc urbain et d'opc inter-chantiers-lot 3 - missions d'accompagnement pour la constitution de dossiers réglementaires préalables-lot 4 - missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en communication et concertation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
l'Objectif de la mission du présent marché, à échelle du périmètre global, va être :- d'Approfondir les orientations de projet sur les secteurs autres que Agora-Terrasses-Mazières, d'actualiser la réflexion urbaine et donc le plan guide au fil du temps,- de vérifier la faisabilité technique des orientations de projet et d'approfondir la programmation,- d'Accompagner globalement la maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre du projet.il prend effet à compter de sa notification pour une durée de quatre (4) ans. Il est reconductible une fois de manière expresse à la date anniversaire pour une période identique. La durée totale ne pourra pas excéder 8 ans;
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre issu de la présente consultation prend effet à compter de sa notification pour une durée de quatre (4) ans. Il est reconductible une...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre issu de la présente consultation prend effet à compter de sa notification pour une durée de quatre (4) ans. Il est reconductible une fois de manière expresse à la date anniversaire pour une période identique
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Informations complémentaires:
“conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum et limité par un...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum de 800 000 euro(s) HT pour toute la durée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2: Missions d'opc urbain et d'opc inter-chantiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de planification technique📦
Description du marché:
“l'Objectif de la prestation est de faciliter, par la mise en place d'outils simples (planning, tableau de bord), le suivi et la coordination générale des...”
Description du marché
l'Objectif de la prestation est de faciliter, par la mise en place d'outils simples (planning, tableau de bord), le suivi et la coordination générale des opérations à l'échelle du projet global, afin, notamment, de détecter et d'anticiper les risques en matière d'articulation entre les interventions projetées par les différents maîtres d'ouvrage
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum et limité par un...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum de 300 000 euro(s) HT pour toute la durée
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3: Missions d'accompagnement pour la constitution de dossiers réglementaires préalables” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Description du marché:
“la mission a pour objet l'accompagnement juridique et administratif pour l'identification et la constitution de dossiers réglementaires préalables au projet...”
Description du marché
la mission a pour objet l'accompagnement juridique et administratif pour l'identification et la constitution de dossiers réglementaires préalables au projet du centre urbain
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum et limité par un...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum de 100 000 euro(s) HT pour toute la durée
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en communication et concertation” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Description du marché:
“la mission a pour objet l'élaboration de la stratégie de la démarche participative à venir notamment sur des objets liés à la programmation d'espaces et...”
Description du marché
la mission a pour objet l'élaboration de la stratégie de la démarche participative à venir notamment sur des objets liés à la programmation d'espaces et d'équipements publics, l'organisation et l'animation des actions de participation et la fourniture des livrables demandés.pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du seul lot 4 de la présente consultation.en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, un dispositif d'accompagnement est porté par Dynamique Emploi pour la gestion et le suivi de la clause sociale d'insertion
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque marché effet à compter de sa notification pour une durée de quatre (4) ans. Il est reconductible une fois de manière expresse à la date anniversaire...”
Conditions d'exécution du contrat
chaque marché effet à compter de sa notification pour une durée de quatre (4) ans. Il est reconductible une fois de manière expresse à la date anniversaire pour une période identique. La durée totale ne pourra pas excéder 8 ans. Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée maximale des présents accords-cadres est de huit (8) ans dans la mesure où une durée de 4 ans ne permet pas une mise en oeuvre effective de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée maximale des présents accords-cadres est de huit (8) ans dans la mesure où une durée de 4 ans ne permet pas une mise en oeuvre effective de l'ensemble des prestations demandées,qui se dérouleront principalement à partir de la 2e année d'exécution du marché jusqu'à sa 8ème année: la nature même d'un projet urbain et la difficulté de sa mise en oeuvre justifient ce dépassement
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏
Source: OJS 2021/S 231-609090 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Grand Paris Sud
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Personne de contact: Jean HARTZ, Vice-Président
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr📧
URL: www.grandparissud.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions afférentes au projet centre urbain à Evry-Courcouronnes
CP22-002
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Les accords-cadres ont pour objet la réalisation d’un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre du projet du centre urbain...”
Brève description
Les accords-cadres ont pour objet la réalisation d’un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre du projet du centre urbain d’Evry-Courcouronnes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Etude de programmation et pré-opérationnelles
Description
Description du marché:
“L’objectif de la mission du présent accord-cadre est :
- A l’échelle du périmètre global, d’approfondir les orientations de projet sur les secteurs autres...”
Description du marché
L’objectif de la mission du présent accord-cadre est :
- A l’échelle du périmètre global, d’approfondir les orientations de projet sur les secteurs autres que Agora-Terrasses-Mazières, d’actualiser la réflexion urbaine et donc le plan guide au fil du temps,
- A l’échelle du périmètre global, de vérifier la faisabilité technique des orientations de projet et d’approfondir la programmation,
- D’accompagner globalement la maîtrise d’ouvrage dans la mise en œuvre du projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension générale des enjeux du site, du projet et de l'objet des missions
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Composition et qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre mono-attributaire est à prix unitaires. Il est fixé sans montant minimum et avec un montant maximum global de 800 000 € HT pour sa période...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre mono-attributaire est à prix unitaires. Il est fixé sans montant minimum et avec un montant maximum global de 800 000 € HT pour sa période initiale de 4 ans. Ce même montant sera appliqué en cas de reconduction (1 fois 4 ans).
L’acheteur public a recours à la technique d’achat des accords-cadres à marchés subséquents d'une part et à bons de commande d'autre part.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Missions d'OPC urbain et d'OPC inter-chantiers
Description
Description du marché:
“Compte tenu de l’ampleur du projet, de la complexité technique et organisationnelle de sa mise en œuvre, de la diversité des intervenants et de...”
Description du marché
Compte tenu de l’ampleur du projet, de la complexité technique et organisationnelle de sa mise en œuvre, de la diversité des intervenants et de l’interdépendance d’un certain nombre d’opérations, l’Agglomération souhaite renforcer l’expertise en matière de conduite opérationnelle du projet dans son ensemble et, à une échelle plus fine, des secteurs opérationnels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et qualité de l'équipe affectée aux missions
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre mono-attributaire est à prix unitaires. Il est fixé sans montant minimum et avec un montant maximum global de 300 000 € HT pour sa période...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre mono-attributaire est à prix unitaires. Il est fixé sans montant minimum et avec un montant maximum global de 300 000 € HT pour sa période initiale de 4 ans. Ce même montant sera appliqué en cas de reconduction (1 fois 4 ans).
L’acheteur public a recours à la technique d’achat des accords-cadres à marchés subséquents d'une part et à bons de commande d'autre part.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en communication et concertation
Description
Description du marché:
“La concertation est une procédure qui vise à associer le public à l’élaboration d’un projet. Il s’agit de proposer aux habitants, associations et toutes...”
Description du marché
La concertation est une procédure qui vise à associer le public à l’élaboration d’un projet. Il s’agit de proposer aux habitants, associations et toutes personnes concernées de s’exprimer librement notamment sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du projet ou encore les enjeux socio-économiques et les impacts qui s’y attachent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale et organisation proposée
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 231-609090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022M014-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Etudes de programmation et pré-opérationnelles
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Xavier LAUZERAL Architecte Urbaniste
Adresse postale: 10 rue des Coches
Commune postale: Saint Germain en Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Omnium general d'ingenierie
Adresse postale: 27 rue Garibaldi
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Attitudes urbaines
Adresse postale: 103 rue la Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️
Nom: Ecomobilités Territoires et Connexions
Adresse postale: 221 rue Lafayette
Nom: Fmvt conseils
Adresse postale: 23 rue de la Croix
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Région: Hérault🏙️
Nom: Praxys
Adresse postale: 26 bis rue Kléber
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 475 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Étude stationnement
2️⃣
Numéro de contrat: 2022M014-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions d'OPC urbain et d'OPC inter-chantiers
Nom et adresse du contractant
Nom: Otci
Adresse postale: 3 rue Le Corbusier
Commune postale: Rungis
Code postal: 94518
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: Algoe consultants
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Ecully
Code postal: 69134
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022M014-03
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en communication et concertation
Nom et adresse du contractant
Nom: Rouge vif territoires
Adresse postale: 135 avenue de Wagram
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Une 1ère consultation relative aux missions afférentes au projet centre urbain Evry-Courcouronnes a été lancée en appel d'offres ouvert en novembre...”
Une 1ère consultation relative aux missions afférentes au projet centre urbain Evry-Courcouronnes a été lancée en appel d'offres ouvert en novembre 2021.
Cette procédure a été déclarée sans suite pour cause d’infructuosité, en raison d’une part, du caractère irrégulier des offres uniques présentées pour les lots n°1 et 4 et d’autre part, du caractère inacceptable de la seule offre présentée pour le lot n°2.
Une procédure avec négociation sur le fondement de l’article R.2124-3 du Code de la commande publique a été relancée le 13 janvier 2022 pour les lots 1, 2 et 4 avec le seul opérateur économique ayant remis une offre, pour chacun des lots précités.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'Etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 071-190247 (2022-04-06)