La consultation est lancée par appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion pour les lots nº 1, nº 3 et nº 5 à des accords-cadres à bons de commandes avec un seul attributaire sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 3 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion pour les lots nº 2, nº 4 et nº 6 à des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application des articles R. 2162-2 alinéa 1 et R. 2162-4 3 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de missions de CSPS, de contrôles techniques et de CSSI pour la Ville de Courbevoie
21s0029”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“La consultation est lancée par appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion pour les lots nº 1, nº 3 et nº 5 à des accords-cadres à bons de commandes avec un seul attributaire sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 3 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion pour les lots nº 2, nº 4 et nº 6 à des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application des articles R. 2162-2 alinéa 1 et R. 2162-4 3 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de CSPS pour des travaux estimés inférieurs à 1 500 000 EUR HT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Missions de CSPS pour des travaux estimés inférieurs à 1 500 000 EUR HT. Les missions pouvant être confiées portent sur la conception, la réalisation et la...”
Description du marché
Missions de CSPS pour des travaux estimés inférieurs à 1 500 000 EUR HT. Les missions pouvant être confiées portent sur la conception, la réalisation et la réception.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour l'ensemble des lots, les accords-cadres sont conclus pour une durée de un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir...”
Description des renouvellements
Pour l'ensemble des lots, les accords-cadres sont conclus pour une durée de un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée globale de quatre ans. Les titulaires ne sont pas autorisés à refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de CSPS pour des travaux estimés égaux ou supérieurs à 1 500 000 EUR HT” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de CSPS pour des travaux estimés égaux ou supérieurs à 1 500 000 EUR HT. Les missions pouvant être confiées portent sur la conception, la...”
Description du marché
Missions de CSPS pour des travaux estimés égaux ou supérieurs à 1 500 000 EUR HT. Les missions pouvant être confiées portent sur la conception, la réalisation et la réception.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique pour des travaux estimés inférieurs à 1 500 000 EUR HT” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché:
“Missions de contrôle technique pour des travaux estimés inférieurs à 1 500 000 EUR HT. Les missions pouvant être confiées sont définies à l'article 3-1-3 du...”
Description du marché
Missions de contrôle technique pour des travaux estimés inférieurs à 1 500 000 EUR HT. Les missions pouvant être confiées sont définies à l'article 3-1-3 du règlement de la consultation et dans le CCAP et le CCTP applicables à ce lot.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique pour des travaux estimés égaux ou supérieurs à 1 500 000 EUR HT” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Missions de contrôle technique pour des travaux estimés égaux ou supérieurs à 1 500 000 EUR HT. Les missions pouvant être confiées sont définies à l'article...”
Description du marché
Missions de contrôle technique pour des travaux estimés égaux ou supérieurs à 1 500 000 EUR HT. Les missions pouvant être confiées sont définies à l'article 3-1-3 du règlement de la consultation et dans le CCAP et le CCTP applicables à ce lot.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de CSSI pour des travaux estimés inférieurs à 1 500 000 EUR HT
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Description du marché:
“Missions de CSSI pour des travaux estimés inférieurs à 1 500 000 EUR HT. Les missions pouvant être confiées sont définies à l'article 3-1-3 du règlement de...”
Description du marché
Missions de CSSI pour des travaux estimés inférieurs à 1 500 000 EUR HT. Les missions pouvant être confiées sont définies à l'article 3-1-3 du règlement de la consultation et dans le CCAP et le CCTP applicables à ce lot.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de CSSI pour des travaux estimés égaux ou supérieurs à 1 500 000 EUR HT” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Missions de CSSI pour des travaux estimés égaux ou supérieurs à 1 500 000 EUR HT. Les missions pouvant être confiées sont définies à l'article 3-1-3 du...”
Description du marché
Missions de CSSI pour des travaux estimés égaux ou supérieurs à 1 500 000 EUR HT. Les missions pouvant être confiées sont définies à l'article 3-1-3 du règlement de la consultation et dans le CCAP et le CCTP applicables à ce lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Pour les lots «Bureaux de contrôle» une accréditation Cofrac doit être remise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis);
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
16:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Les pièces de consultation sont disponibles sur le site internet de la Ville de Courbevoie, il est également possible pour les soumissionnaires d'échanger avec le pouvoir adjudicateur, déposer un pli: https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm — Les documents demandés au titre de la candidature et de l'offre sont décrits à l'article 5 du règlement de la consultation, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6-2 du règlement de la consultation selon les lots concernés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris