Accord-cadre relatif aux prestations de géomètre

Maisons et cités (59)

Services de géomètre dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement, de constructions neuves locatives ou d'accession, de vente de logements anciens à des tiers, d'amélioration, de réhabilitation de logements, d'acquisition de réserves foncières et de cessions pour les besoins du groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maisons et cités (59)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-16	Avis de marché
2021-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons — CS 60049
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr 📧
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310332
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

La nature des prestations figure à la rubrique «autres informations» du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 920 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Territoire de Bruay-la-Buissière
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre des opérations:

— d'aménagement complexe,

— de constructions neuves locatives ou accessions,

— de vente de logements anciens à des tiers,

— d'améliorations, de réhabilitations de logements,

— d'acquisition de réserve foncière,

— de cessions.

Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximale de trois ans. Le titulaire ou le groupement ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).

Informations complémentaires:

La nature des prestations figure à la rubrique «autres informations» du présent avis.

Intitulé du lot: Territoire de Lens-Liévin
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: La nature des prestations figure à la rubrique «autres informations».
Intitulé du lot: Territoire d'Hénin-Beaumont
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire de Douai
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Territoires de Valenciennes
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Nord-Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent justifier de leur inscription à l'ordre des géomètres experts.

Les candidats étrangers devront respecter les dispositions de la loi n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Loi n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités accession
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

5.2022, 5.2023, 5.2024 ou 5.2025 selon décision du pouvoir adjudicateur de renouveler ou non l'accord-cadre.

Le présent accord-cadre est conclu en application du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et maximal pour chacun des lots.

Les candidats peuvent présenter une offre pour un nombre maximal de cinq lots.

Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à deux.

La valeur estimé de chaque lot est donnée pour quatre ans.

Chaque lot comporte une action d'insertion par l'économique obligatoire.

La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est 3

Le marché est passé pour le compte du groupement de commande réunissant Maisons et Cités SA d'HLM et Maisons et Cités Accession SCIC d'HLM dans le cadre des dispositions de l'article L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique.

Maisons et Cités SA d'HLM est le coordonnateur du groupement de commande. Celui-ci est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant. Chaque membre du groupement sera chargé de signer l'accord-cadre à hauteur de ses propres besoins, de le notifier et de l'exécuter.

Les prestations à réaliser portent principalement sur:

— étapes préliminaires,

— levé topographique,

— nivellement des réseaux,

— application cadastrale,

— application de documents divers,

— plan de bornage et reconnaissance de limites,

— documents cadastraux,

— plans de vente et descriptif de terrain à bâtir,

— établissement de certificats d'urbanisme,

— demande d'alignement,

— déclaration préalable ou permis d'aménager,

— implantation,

— plan de rétrocession,

— levé de bâtiments,

— division en volume et copropriété.

Les prestations sont susceptibles de concerner des opérations ERBM (Engagement pour le renouveau du bassin minier).

La procédure est référencée 21S0020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants).

Le n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judidiaire de Lille
Source: OJS 2021/S 118-310332 (2021-06-16)

Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de géomètres dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement, de constructions neuves locatives ou accession, de vente de logements anciens à des tiers, d'amélioration, de réhabilitation de logements, d'acquisition de réserves foncières et de cessions pour les besoins du groupement de commande.

Valeur totale du marché: 1 714 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 167 rue des Foulons CS 60049

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-572082
Se réfère à l'avis: 2021/S 118-310332
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

La nature des prestations figure à la rubrique « autres informations » du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de Bruay la Buissière
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre des opérations :

- d'aménagement complexe

- de constructions neuves locatives ou accessions

- de vente de logements anciens à des tiers

- d'améliorations, de réhabilitations de logements

- d'acquisition de réserve foncière

- de cessions

Informations complémentaires:

La nature des prestations figure à la rubrique « autres informations » du présent avis.

Intitulé du lot: Territoire de Lens Liévin
Informations complémentaires: La nature des prestations figure à la rubrique "autres informations".
Intitulé du lot: Territoire d'HENIN BEAUMONT
Territoire de DOUAI
Territoires de VALENCIENNES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements du Nord et du Pas de Calais.

Nord Pas de Calais

Départements du Nord et du Pas de Calais

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens matériels et de l'équipe mobilisée pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: Geofit expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200159
Adresse postale: 15C rue du Plouvier
Commune postale: Lille
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 342 960 EUR 💰
Nom: Geolys
Numéro d'enregistrement national: 40169801400040
Adresse postale: 9 avenue de l'Europe
Commune postale: Armentieres
Code postal: 59426
Nom: Cabinet BERLEM
Numéro d'enregistrement national: 48932169500038
Adresse postale: 5 rue du Palmarès
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Valeur totale du marché: 331 800 EUR 💰
Nom: Scp bourgogne beaucamp
Numéro d'enregistrement national: 78358551600025
Adresse postale: 68 rue Serval
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Nom: Sas delmotte frebourg
Numéro d'enregistrement national: 41321576500012
Adresse postale: 19 place Wilson BP 10111
Commune postale: Denain
Code postal: 59772
Valeur totale du marché: 365 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités Accession SCIC HLM
Adresse postale: 167 Rue des Foulons
Commune postale: Douai
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Luc Stachowiak

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum pour chacun des lots.

Les prestations à réaliser portent principalement sur :

- étapes préliminaires

- levé topographique

- nivellement des réseaux

- application cadastrale

- application de documents divers

- plan de bornage et reconnaissance de limites

- documents cadastraux

- plans de vente et descriptif de terrain à bâtir

- établissement de certificats d'urbanisme

- demande d'alignement

- déclaration préalable ou permis d'aménager

- implantation

- plan de rétrocession

- levé de bâtiments

- division en volume et copropriété

Les prestations sont susceptibles de concerner des opérations ERBM (Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judidiaire de Lille
Source: OJS 2021/S 217-572082 (2021-11-04)

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