Services de géomètre dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement, de constructions neuves locatives ou d'accession, de vente de logements anciens à des tiers, d'amélioration, de réhabilitation de logements, d'acquisition de réserves foncières et de cessions pour les besoins du groupement de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de géomètre
Produits/services: Services d'arpentage📦
Brève description:
“Services de géomètre dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement, de constructions neuves locatives ou d'accession, de vente de logements...”
Brève description
Services de géomètre dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement, de constructions neuves locatives ou d'accession, de vente de logements anciens à des tiers, d'amélioration, de réhabilitation de logements, d'acquisition de réserves foncières et de cessions pour les besoins du groupement de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Bruay-la-Buissière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre des opérations:
— d'aménagement complexe,
— de constructions...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre des opérations:
— d'aménagement complexe,
— de constructions neuves locatives ou accessions,
— de vente de logements anciens à des tiers,
— d'améliorations, de réhabilitations de logements,
— d'acquisition de réserve foncière,
— de cessions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximale de trois ans. Le titulaire ou le groupement ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximale de trois ans. Le titulaire ou le groupement ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La nature des prestations figure à la rubrique «autres informations» du présent avis.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Lens-Liévin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas-de-Calais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
Description
Informations complémentaires: La nature des prestations figure à la rubrique «autres informations».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'Hénin-Beaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent justifier de leur inscription à l'ordre des géomètres experts.
Les candidats étrangers devront respecter les dispositions de la loi n...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent justifier de leur inscription à l'ordre des géomètres experts.
Les candidats étrangers devront respecter les dispositions de la loi n 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Loi n 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts et décret n 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et...”
Conditions d'exécution du contrat
Loi n 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts et décret n 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“5.2022, 5.2023, 5.2024 ou 5.2025 selon décision du pouvoir adjudicateur de renouveler ou non l'accord-cadre.” Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est conclu en application du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et...”
Le présent accord-cadre est conclu en application du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et maximal pour chacun des lots.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un nombre maximal de cinq lots.
Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à deux.
La valeur estimé de chaque lot est donnée pour quatre ans.
Chaque lot comporte une action d'insertion par l'économique obligatoire.
La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est 3 trimestre 2021.
Le marché est passé pour le compte du groupement de commande réunissant Maisons et Cités SA d'HLM et Maisons et Cités Accession SCIC d'HLM dans le cadre des dispositions de l'article L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique.
Maisons et Cités SA d'HLM est le coordonnateur du groupement de commande. Celui-ci est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant. Chaque membre du groupement sera chargé de signer l'accord-cadre à hauteur de ses propres besoins, de le notifier et de l'exécuter.
Les prestations à réaliser portent principalement sur:
— étapes préliminaires,
— levé topographique,
— nivellement des réseaux,
— application cadastrale,
— application de documents divers,
— plan de bornage et reconnaissance de limites,
— documents cadastraux,
— plans de vente et descriptif de terrain à bâtir,
— établissement de certificats d'urbanisme,
— demande d'alignement,
— déclaration préalable ou permis d'aménager,
— implantation,
— plan de rétrocession,
— levé de bâtiments,
— division en volume et copropriété.
Les prestations sont susceptibles de concerner des opérations ERBM (Engagement pour le renouveau du bassin minier).
La procédure est référencée 21S0020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants).
Le n de téléphone du TGI est le +33 320783333.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judidiaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 118-310332 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 167 rue des Foulons CS 60049
Personne de contact: Luc Stachowiak
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maisons et Cités Accession SCIC HLM
Adresse postale: 167 Rue des Foulons
Commune postale: Douai
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif aux prestations de géomètre
Brève description:
“Services de géomètres dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement, de constructions neuves locatives ou accession, de vente de logements...”
Brève description
Services de géomètres dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement, de constructions neuves locatives ou accession, de vente de logements anciens à des tiers, d'amélioration, de réhabilitation de logements, d'acquisition de réserves foncières et de cessions pour les besoins du groupement de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 714 560 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Bruay la Buissière
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Nord et du Pas de Calais.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre des opérations :
- d'aménagement complexe
- de constructions...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre des opérations :
- d'aménagement complexe
- de constructions neuves locatives ou accessions
- de vente de logements anciens à des tiers
- d'améliorations, de réhabilitations de logements
- d'acquisition de réserve foncière
- de cessions
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des moyens matériels et de l'équipe mobilisée pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“La nature des prestations figure à la rubrique « autres informations » du présent avis.” Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Lens Liévin
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nord Pas de Calais
Informations complémentaires: La nature des prestations figure à la rubrique "autres informations".
Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'HENIN BEAUMONT
Titre: Territoire de DOUAI
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Nord et du Pas de Calais
Champ d'application du marché
Titre: Territoires de VALENCIENNES
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-310332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 50504
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre - secteur Bruay la Buissière”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200159
Adresse postale: 15C rue du Plouvier
Commune postale: Lille
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 960 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 50506
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre - secteur LENS LIEVIN” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 960 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 50508
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre - secteur HENIN BEAUMONT” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Geolys
Numéro d'enregistrement national: 40169801400040
Adresse postale: 9 avenue de l'Europe
Commune postale: Armentieres
Code postal: 59426
Nom: Cabinet BERLEM
Numéro d'enregistrement national: 48932169500038
Adresse postale: 5 rue du Palmarès
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 50510
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre - secteur DOUAI” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 800 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 50512
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre - secteur VALENCIENNES” Nom et adresse du contractant
Nom: Scp bourgogne beaucamp
Numéro d'enregistrement national: 78358551600025
Adresse postale: 68 rue Serval
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Nom: Sas delmotte frebourg
Numéro d'enregistrement national: 41321576500012
Adresse postale: 19 place Wilson BP 10111
Commune postale: Denain
Code postal: 59772
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 040 💰
“Le présent accord-cadre est conclu en application du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et...”
Le présent accord-cadre est conclu en application du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum pour chacun des lots.
Chaque lot comporte une action d'insertion par l'économique obligatoire.
Le marché est passé pour le compte du groupement de commande réunissant Maisons et Cités SA d'HLM et Maisons et Cités Accession SCIC d'HLM dans le cadre des dispositions de l'article L. 2113-6 et suivants du Code de la commande publique.
Maisons et Cités SA d'HLM est le coordonnateur du groupement de commande. Celui-ci est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant. Chaque membre du groupement sera chargé de signer l'accord-cadre à hauteur de ses propres besoins, de le notifier et de l'exécuter.
Les prestations à réaliser portent principalement sur :
- étapes préliminaires
- levé topographique
- nivellement des réseaux
- application cadastrale
- application de documents divers
- plan de bornage et reconnaissance de limites
- documents cadastraux
- plans de vente et descriptif de terrain à bâtir
- établissement de certificats d'urbanisme
- demande d'alignement
- déclaration préalable ou permis d'aménager
- implantation
- plan de rétrocession
- levé de bâtiments
- division en volume et copropriété
Les prestations sont susceptibles de concerner des opérations ERBM (Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier).
La procédure est référencée 21S0020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judidiaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Source: OJS 2021/S 217-572082 (2021-11-04)