accord-Cadre relatif à la désignation d'un Maître d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Hordain-Hainaut II

com d aggl de la port du hainaut

la ZAC Hordain I est aujourd'hui commercialisée à 80%, la CAPH souhaite donc aménager un nouveau parc économique de 56 hectares. Ce Parc devra être conçu de manière à pouvoir être aménagé de manière indépendante, le temps des études et accords avec la SNCF et RFF pour la réalisation d'un passage à niveau ou tout autre solution qui permettra de liaisonner et finaliser l'accès sud du pôle économique Hordain I - Hordain II et Parc Jean Monnet.
L'Accord-Cadre portera sur la désignation d'un Maître d'oeuvre pour l'aménagement de ladite ZAC. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de marchés subséquents et de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urba Folia
• Verdi Nord Pas de calais (mandataire)

Qui ?

• com d aggl de la port du hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-10	Avis de marché
2022-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021M21070
Brève description:

la ZAC Hordain I est aujourd'hui commercialisée à 80%, la CAPH souhaite donc aménager un nouveau parc économique de 56 hectares. Ce Parc devra être conçu de manière à pouvoir être aménagé de manière indépendante, le temps des études et accords avec la SNCF et RFF pour la réalisation d'un passage à niveau ou tout autre solution qui permettra de liaisonner et finaliser l'accès sud du pôle économique Hordain I - Hordain II et Parc Jean Monnet. L'Accord-Cadre portera sur la désignation d'un Maître d'oeuvre pour l'aménagement de ladite ZAC. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de marchés subséquents et de bons de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d aggl de la port du hainaut
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
Téléphone: +33 327099769 📞
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466270
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de marchés subséquents et de bons de commande. la valeur estimée reprise ci-avant correspond au montant maximum de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre portera sur la désignation d'un Maître d'oeuvre pour l'aménagement de ladite ZAC. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de marchés subséquents et de bons de commande

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

la description des prestations est reprise dans les documents de la consultation et notamment le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: des marchés subséquents seront pris sur le fondement de cet accord-cadre
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de marchés subséquents et de bons de commande.

la valeur estimée reprise ci-avant correspond au montant maximum de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce) ;

2.Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

3.déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Situation économique et financière:

4.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

6. Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

7. Une note de présentation indiquant :

- l'identification de chacun des membres du groupement, de ses sous-traitants éventuels la compétence et le rôle assuré par ceux-ci pour l'exécution de l'accord-cadre.

- les motivations du candidat pour le projet et les raisons de sa soumission, étayée par la présentation de 2 opérations similaires en termes de montant et de nature - complexité

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la CAPH exige que l'équipe de maîtrise d'oeuvre soit constituer de membres disposant des compétences obligatoires suivantes :

- compétence infrastructures (VRD, techniques alternatives, réseaux, Tic)

- compétence paysagiste concepteur

- compétence Environnement

- opc

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'Équipe pluridisciplinaire sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'opération et réunissant au minimum les compétences nécessaires dans les domaines suivants :

- Compétence infrastructures (VRD, techniques alternatives, réseaux, Tic)

- Compétence paysagiste concepteur

- bet compétence Environnement

- Opc

Le choix du mandataire est laissé à la libre appréciation du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification. Pour des raisons de limitation du présent champs, il est précisé que les justifications précises tenant à la fixation d'une telle durée sont indiquées à l'article 1.2 du RC.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des offres mentionnée ci-dessus est communiquée à titre informatif et ne saurait engager la responsabilité de la CAPH quant au respect de celle-ci

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1-présentation des candidatures : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire Dc2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (Mot de passe etc.)

2- critères de sélection des candidatures : Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. De plus, s'agissant d'une procédure d'appel d'offres Ouvert, il est précisé que la CAPH se réserve la possibilité de procéder à l'examen des candidatures après l'examen des offres conformément au Ccp.

3- délai de validité des offres de l'accord-cadre : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres

4- modalités de remise des offres : la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées aux articles 5 et 7 du RC.

5- renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Toute demande devra être adressée sur le profil acheteur de la CAPH. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date.

6- modifications de détail : La CAPH se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Des précisions sont apportées à l'article 8.2 du RC

7 - date de notification prévisionnelle de l'accord-cadre : dernier trimestre 2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 179-466270 (2021-09-10)

Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre relatif à la désignation d'un Maître d'OEuvre pour l'aménagement de la ZAC Hordain-Hainaut II

Valeur totale du marché: 105 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012077
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-466270
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

1) Complément d'informations à la rubrique montant du marché : -Le montant de 105 100 euros (H.T.) indiqué aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant total des prestations indiqué par l'attributaire du marché dans le DQE. Ce montant total du DQE n'a servi que pour le jugement des offres et n'a pas de valeur contractuelle. 2) Complément d'information mentionnée à l'article V.2.4, le montant mentionné de 1 500 000,00 euro ht correspond au montant maximum de l'accord cadre 3) complément d'informations à la rubrique attribution du marché. La date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 30 novembre 2021. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 24 décembre 2021. 4) Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallers-Arenberg

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-cadre de maitrise D'Oeuvre POUR L'Amenagement de la za hordain-hainaut ii

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: verdi nord pas de calais (mandataire)
Adresse postale: 80 rue de Marcq CS 90049
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59441
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: urba folia
Adresse postale: avenue de Canteleu
Commune postale: 59650 Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Valeur totale du marché: 105 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

2) Complément d'information mentionnée à l'article V.2.4, le montant mentionné de 1 500 000,00 euro ht correspond au montant maximum de l'accord cadre

3) complément d'informations à la rubrique attribution du marché. La date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 30 novembre 2021. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 24 décembre 2021.

4) Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallers-Arenberg

Source: OJS 2022/S 006-012077 (2022-01-05)

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