la ZAC Hordain I est aujourd'hui commercialisée à 80%, la CAPH souhaite donc aménager un nouveau parc économique de 56 hectares. Ce Parc devra être conçu de manière à pouvoir être aménagé de manière indépendante, le temps des études et accords avec la SNCF et RFF pour la réalisation d'un passage à niveau ou tout autre solution qui permettra de liaisonner et finaliser l'accès sud du pôle économique Hordain I - Hordain II et Parc Jean Monnet.
L'Accord-Cadre portera sur la désignation d'un Maître d'oeuvre pour l'aménagement de ladite ZAC. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de marchés subséquents et de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la désignation d'un Maître d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Hordain-Hainaut II
2021M21070”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la ZAC Hordain I est aujourd'hui commercialisée à 80%, la CAPH souhaite donc aménager un nouveau parc économique de 56 hectares. Ce Parc devra être conçu de...”
Brève description
la ZAC Hordain I est aujourd'hui commercialisée à 80%, la CAPH souhaite donc aménager un nouveau parc économique de 56 hectares. Ce Parc devra être conçu de manière à pouvoir être aménagé de manière indépendante, le temps des études et accords avec la SNCF et RFF pour la réalisation d'un passage à niveau ou tout autre solution qui permettra de liaisonner et finaliser l'accès sud du pôle économique Hordain I - Hordain II et Parc Jean Monnet.
L'Accord-Cadre portera sur la désignation d'un Maître d'oeuvre pour l'aménagement de ladite ZAC. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de marchés subséquents et de bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“la description des prestations est reprise dans les documents de la consultation et notamment le CCTP” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: des marchés subséquents seront pris sur le fondement de cet accord-cadre
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de marchés subséquents et de bons de commande.
la valeur estimée reprise ci-avant correspond au...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de marchés subséquents et de bons de commande.
la valeur estimée reprise ci-avant correspond au montant maximum de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce) ;
2.Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le...”
Liste et brève description des conditions
1.lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce) ;
2.Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3.déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
6. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
6. Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
7. Une note de présentation indiquant :
- l'identification de chacun des membres du groupement, de ses sous-traitants éventuels la compétence et le rôle assuré par ceux-ci pour l'exécution de l'accord-cadre.
- les motivations du candidat pour le projet et les raisons de sa soumission, étayée par la présentation de 2 opérations similaires en termes de montant et de nature - complexité
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la CAPH exige que l'équipe de maîtrise d'oeuvre soit constituer de membres disposant des compétences obligatoires suivantes :
- compétence infrastructures...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
la CAPH exige que l'équipe de maîtrise d'oeuvre soit constituer de membres disposant des compétences obligatoires suivantes :
- compétence infrastructures (VRD, techniques alternatives, réseaux, Tic)
- compétence paysagiste concepteur
- compétence Environnement
- opc
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'Équipe pluridisciplinaire sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'opération et réunissant au minimum les compétences nécessaires dans les domaines suivants :
- Compétence infrastructures (VRD, techniques alternatives, réseaux, Tic)
- Compétence paysagiste concepteur
- bet compétence Environnement
- Opc
Le choix du mandataire est laissé à la libre appréciation du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification. Pour des raisons de limitation du présent champs, il est précisé que...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification. Pour des raisons de limitation du présent champs, il est précisé que les justifications précises tenant à la fixation d'une telle durée sont indiquées à l'article 1.2 du RC.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres mentionnée ci-dessus est communiquée à titre informatif et ne saurait engager la responsabilité de la CAPH quant au respect...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
la date d'ouverture des offres mentionnée ci-dessus est communiquée à titre informatif et ne saurait engager la responsabilité de la CAPH quant au respect de celle-ci
“1-présentation des candidatures : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut...”
1-présentation des candidatures : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire Dc2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (Mot de passe etc.)
2- critères de sélection des candidatures : Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. De plus, s'agissant d'une procédure d'appel d'offres Ouvert, il est précisé que la CAPH se réserve la possibilité de procéder à l'examen des candidatures après l'examen des offres conformément au Ccp.
3- délai de validité des offres de l'accord-cadre : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres
4- modalités de remise des offres : la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées aux articles 5 et 7 du RC.
5- renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Toute demande devra être adressée sur le profil acheteur de la CAPH. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date.
6- modifications de détail : La CAPH se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Des précisions sont apportées à l'article 8.2 du RC
7 - date de notification prévisionnelle de l'accord-cadre : dernier trimestre 2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 179-466270 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre relatif à la désignation d'un Maître d'OEuvre pour l'aménagement de la ZAC Hordain-Hainaut II”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 100 💰
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“accord-cadre de maitrise D'Oeuvre POUR L'Amenagement de la za hordain-hainaut ii” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-466270
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: verdi nord pas de calais (mandataire)
Adresse postale: 80 rue de Marcq CS 90049
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59441
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: urba folia
Adresse postale: avenue de Canteleu
Commune postale: 59650 Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 100 💰
“1) Complément d'informations à la rubrique montant du marché : -Le montant de 105 100 euros (H.T.) indiqué aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au...”
1) Complément d'informations à la rubrique montant du marché : -Le montant de 105 100 euros (H.T.) indiqué aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant total des prestations indiqué par l'attributaire du marché dans le DQE. Ce montant total du DQE n'a servi que pour le jugement des offres et n'a pas de valeur contractuelle.
2) Complément d'information mentionnée à l'article V.2.4, le montant mentionné de 1 500 000,00 euro ht correspond au montant maximum de l'accord cadre
3) complément d'informations à la rubrique attribution du marché. La date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 30 novembre 2021. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 24 décembre 2021.
4) Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallers-Arenberg
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 006-012077 (2022-01-05)