Accord-cadre pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour la conception de parcs d'activité

Aeroports de Paris

Le groupe ADP dispose de réserves foncières, sur ses différents aéroports et aérodromes. Dans le cadre de sa politique de diversification immobilière, ADP développe différentes catégories d'actifs immobiliers, en lien ou non avec l'activité aéronautique:
A) programmes tertiaires (bureaux),
B) hôtels, commerces,
C) bâtiments industriels, gares de fret,
D) bâtiment d'activité, de logistique, parcs d'activité…
Le présent accord-cadre s'inscrit d'une façon générale dans le cadre du développement C) et D) ci-dessus: bâtiments industriels, gares de fret, de bâtiments d'activité, de logistiques et de parcs d'activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-28 Avis de marché
2021-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: SPA017336
Brève description:
Le groupe ADP dispose de réserves foncières, sur ses différents aéroports et aérodromes. Dans le cadre de sa politique de diversification immobilière, ADP développe différentes catégories d'actifs immobiliers, en lien ou non avec l'activité aéronautique: A) programmes tertiaires (bureaux), B) hôtels, commerces, C) bâtiments industriels, gares de fret, D) bâtiment d'activité, de logistique, parcs d'activité… Le présent accord-cadre s'inscrit d'une façon générale dans le cadre du développement C) et D) ci-dessus: bâtiments industriels, gares de fret, de bâtiments d'activité, de logistiques et de parcs d'activité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeadp.fr 🌏
Courrier électronique: robert.ally@adp.fr 📧
Téléphone: +33 147221567 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053931
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE constituera un cas de non-conformité de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupe ADP dispose de réserves foncières, sur ses différents aéroports et aérodromes. Dans le cadre de sa politique de diversification immobilière, ADP développe différentes catégories d'actifs immobiliers, en lien ou non avec l'activité aéronautique:
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A) programmes tertiaires (bureaux),
B) hôtels, commerces,
C) bâtiments industriels, gares de fret,
D) bâtiment d'activité, de logistique, parcs d'activité…
Le présent accord-cadre s'inscrit d'une façon générale dans le cadre du développement C) et D) ci-dessus: bâtiments industriels, gares de fret, de bâtiments d'activité, de logistiques et de parcs d'activité.
Les prestations à réaliser peuvent porter sur l'étude de parcelles individuelles pour des projets «clé en main» dans des zones déjà aménagées, ou au contraire sur la conception d'ensemble de parcs d'activité sur des réserves foncières de surface variable (de 5 à 30 ha).
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Les prestations à réaliser pourront être des:
— études de faisabilité/esquisses,
— études d'avant projet,
— cahiers des charges de parcelle, programme de bâtiment…
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Ce marché pourra être reconduit quatre fois pour des durées de douze mois chacune.
Informations complémentaires:
Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE constituera un cas de non-conformité de leur offre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toutes les plate-formes aéroportuaires du groupe ADP situées en région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine objet du présent marché (cf. article II.2.4 du présent avis);
— CA minimum annuel: 600 000 EUR,
— déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
Joindre un document complémentaire de 20 pages maximales par candidat (individuel ou groupement) présentant les éléments suivants:
— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché);
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— capacités professionnelles:
— à titre indicatif, le candidat complétera son dossier en indiquant des références professionnelles détaillées de même nature que l'objet du présent marché.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures acceptables serait supérieur à huit (8), celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), un extrait K-bis de moins de trois mois et le dossier contenant les éléments du III.1.2) et III.1.3).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— capacités financières (cf. article III.1.2 du présent avis),
— capacités techniques et professionnelles (cf. article III.1.3 du présent avis),
— références de même nature que l'objet du marché.
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-03-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Robert Ally
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Attention! il n'est pas attendu d'offre à ce stade. Il ne s'agit simplement que d'une phase d'appel à candidatures.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La valeur hors TVA du marché est la suivante: 20 %.
Le date de réception des offres est estimée à début avril 2021.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;
— recours en nullité relative (cinq ans);
— recours en nullité absolue (30 ans).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 022-053931 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Groupe ADP dispose de réserves foncières, sur ses différents aéroports et aérodromes. Dans le cadre de sa politique de diversification immobilière, ADP développe différentes catégories d'actifs immobiliers, en lien ou non avec l'activité aéronautique : - A) Programmes tertiaires (bureaux), - B) Hôtels, commerces, - C) Bâtiments industriels, gares de fret, - D) Bâtiment d'activité, de logistique, parcs d'activité… Le présent accord cadre s'inscrit d'une façon générale dans le cadre du développement C) et D) ci-dessus : bâtiments industriels, gares de fret, de bâtiments d'activité, de logistiques et de parcs d'activité.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-625764
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-053931
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Groupe ADP dispose de réserves foncières, sur ses différents aéroports et aérodromes. Dans le cadre de sa politique de diversification immobilière, ADP développe différentes catégories d'actifs immobiliers, en lien ou non avec l'activité aéronautique :
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- A) Programmes tertiaires (bureaux),
- B) Hôtels, commerces,
- C) Bâtiments industriels, gares de fret,
- D) Bâtiment d'activité, de logistique, parcs d'activité…
Le présent accord cadre s'inscrit d'une façon générale dans le cadre du développement C) et D) ci-dessus : bâtiments industriels, gares de fret, de bâtiments d'activité, de logistiques et de parcs d'activité.
Les prestations à réaliser peuvent porter sur l'étude de parcelles individuelles pour des projets "clé en main" dans des zones déjà aménagées, ou au contraire sur la conception d'ensemble de parcs d'activité sur des réserves foncières de surface variable (de 5 à 30 ha).
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Les prestations à réaliser pourront être des :
- Etudes de faisabilité/esquisses
- Etudes d'Avant Projet
- Cahiers des charges de parcelle, programme de bâtiment...
Description des options: Aucune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toutes les plateformes aéroportuaires du Groupe ADP situées en région Ile de France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: Agence FRANC
Adresse postale: 4 rue Bayard
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142252607 📞
Courrier électronique: contact@agencefranc.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupefranc.com/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: ATELIER 4+ PARIS
Adresse postale: 13 RUE FERNAND LEGER
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Téléphone: +33 140216237 📞
Courrier électronique: paris@la4p.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.ateliers4.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: Patriarche
Adresse postale: 04 allée du Lac de Garde
Commune postale: Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Téléphone: +33 479253730 📞
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.patriarche.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Robert ALLY

Référence
Informations complémentaires
Attention ! il n'est pas attendu d'offre à ce stade. Il ne s'agit simplement que d'une phase d'appel à candidatures.
Le date de réception des offres est estimée à début avril 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
Source: OJS 2021/S 237-625764 (2021-12-02)
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Fournisseurs:
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