L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'audit et de conseil pour Action Logement Immobilier. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans engagement minimum, ni maximum en valeurs ou en quantités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations d'audit pour Action Logement Immobilier
2021-Ali-008”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'audit et de conseil pour Action Logement Immobilier. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'audit et de conseil pour Action Logement Immobilier. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans engagement minimum, ni maximum en valeurs ou en quantités.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier «flash» et d'audit du Plan moyen terme (PMT) d'organismes de logements sociaux”
Titre
Prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier «flash» et d'audit du Plan moyen terme (PMT) d'organismes de logements sociaux
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier «flash» et d'audit du Plan moyen terme (PMT) d'organismes de logements...”
Description du marché
Prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier «flash» et d'audit du Plan moyen terme (PMT) d'organismes de logements sociaux à l'occasion de la création de société anonyme de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participation. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification et est reconductible par tacite reconduction trois fois douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux prestations d'audit de chacun des lots — il est précisé que chaque attendu devra...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 3: la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux prestations d'audit de chacun des lots — il est précisé que chaque attendu devra être détaillé
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“20 %: sous-critère 4: l'expérience et la compétence des équipes dédiées au regard notamment des CV et des références sur des missions similaires”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: compréhension des enjeux et des problématiques des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: la pertinence de la présentation des atouts du candidat et connaissance du secteur de l'immobilier et/ou du secteur locatif social et intermédiaire”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2: la pertinence de la présentation des atouts du candidat et connaissance du secteur de l'immobilier et/ou du secteur locatif social et intermédiaire
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Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée ferme du marché est d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction. Chaque période de...”
Description des renouvellements
La durée ferme du marché est d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi Sapin II, à l'occasion de la création de société anonyme de...”
Titre
Prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi Sapin II, à l'occasion de la création de société anonyme de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participations
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi nº 2016-1691 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte...”
Description du marché
Prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi nº 2016-1691 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, à l'occasion de la création de société anonyme de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participations par Ali.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions d'évaluation de SEM agréées de logements sociaux à l'occasion de prises de participations” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation de missions d'évaluation de SEM agréées de logements sociaux à l'occasion de prises de participations. Pour chaque lot, le marché est conclu...”
Description du marché
Réalisation de missions d'évaluation de SEM agréées de logements sociaux à l'occasion de prises de participations. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification et est reconductible par tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fiche de candidature dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui figurent (annexe 2 du règlement de consultation).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour chacun des trois lots, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront être émis jusqu'au dernier...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour chacun des trois lots, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà de cette durée de validité pour une durée ne pouvant excéder six (6) mois. Les marchés subséquents seront évalués selon les critères précisés à l'article 14 du règlement de consultation et 13.2.5 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-09
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module «questions/réponses», au plus tard le 30.7.2021.
Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13): pour chaque lot, avec au minimum les quatre candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse/l'ensemble des candidats dont l'offre est recevable. Pour chaque lot, les critères d'attribution des marchés subséquents seront pondérés comme suit (note sur 100 points):
— qualité de l'offre au regard du besoin exprimé: 60 %,
— délais de mobilisation et de production, capacité à traiter une ou plusieurs opérations simultanément: 10 %,
— montant de la prestation: 30 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2021/S 134-356956 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: action logement immobilier
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour des prestations d'audit pour Action Logement Immobilier
2021-Ali-008”
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des prestations d'audit et de conseil pour Action Logement Immobilier. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des prestations d'audit et de conseil pour Action Logement Immobilier. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans engagement minimum , ni maximum en valeurs ou en quantités
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 238 386 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier " flash " et d'audit du Plan Moyen Terme (Pmt) d'organismes de logements sociaux”
Titre
prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier " flash " et d'audit du Plan Moyen Terme (Pmt) d'organismes de logements sociaux
Afficher plus Description
Description du marché:
“prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier " flash " et d'audit du Plan Moyen Terme (Pmt) d'organismes de...”
Description du marché
prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier " flash " et d'audit du Plan Moyen Terme (Pmt) d'organismes de logements sociaux à l'occasion de la création de Société anonyme de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participation.Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification et est reconductible par tacite reconduction 3 fois 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : La pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux prestations d'audit de chacun des lots - il est précisé que chaque attendu...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 3 : La pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux prestations d'audit de chacun des lots - il est précisé que chaque attendu devra être détaillé
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Critère de qualité (nom):
“20 % : Sous-critère 4 : L'expérience et la compétence des équipes dédiées au regard notamment des Cv et des références sur des missions similaires”
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Compréhension des enjeux et des problématiques des prestations
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : La pertinence de la présentation des atouts du candidat et connaissance du secteur de l'immobilier et/ou du secteur locatif social et intermédiaire”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2 : La pertinence de la présentation des atouts du candidat et connaissance du secteur de l'immobilier et/ou du secteur locatif social et intermédiaire
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)” Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi Sapin Ii , à l'occasion de la création de Sa de coopération, de...”
Titre
prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi Sapin Ii , à l'occasion de la création de Sa de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participations
Afficher plus Description
Description du marché:
“prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la...”
Description du marché
prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin Ii, à l'occasion de la création de Société anonyme de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participations par Ali
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de missions d'évaluation de Sem agréées de logements sociaux à l'occasion de prises de participations” Description
Description du marché:
“réalisation de missions d'évaluation de Sem agréées de logements sociaux à l'occasion de prises de participations.Pour chaque lot, le marché est conclu pour...”
Description du marché
réalisation de missions d'évaluation de Sem agréées de logements sociaux à l'occasion de prises de participations.Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification et est reconductible par tacite
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Ali-008l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier " flash " et d'audit du Plan Moyen Terme (Pmt) d'organismes de logements sociaux”
Titre
prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier " flash " et d'audit du Plan Moyen Terme (Pmt) d'organismes de logements sociaux
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 800 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: mazars Sa
Adresse postale: 61, rue Henri regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 100 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: acym
Adresse postale: 12, rue Portalis
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 240 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: semaphores Expertise
Adresse postale: 20-24, rue Martin Bernard
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 575 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-Ali-008l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi Sapin Ii , à l'occasion de la création de Sa de coopération, de...”
Titre
prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi Sapin Ii , à l'occasion de la création de Sa de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participations
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg Sa
Adresse postale: 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 660 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ey & Associes
Adresse postale: 1-2 Place des Saisons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 500 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: rsm Paris
Adresse postale: 26 rue Cambacérès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 900 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-Ali-008l3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réalisation de missions d'évaluation de Sem agréées de logements sociaux à l'occasion de prises de participations” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 350 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 525 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: finance Consult
Adresse postale: 6 Square De L'Opera Louis Jouvet
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 400 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 687 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 226-595725 (2021-11-17)