Accord-cadre pour des missions de sécurité et de prévention de la santé et de contrôle technique pour des opérations du patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat
Cet accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
La présente consultation est répartie en deux lots:
— lot nº 1: Coordination de sécurité (SPS);
— lot nº 2: Contrôle technique (CT).
Chaque lot sera attribué à minimum trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lieux précis d'exécution seront indiqués à chaque remise en concurrence des titulaires des deux lots correspondant à l'objet du marché subséquent à chaque fois qu'un besoin sera exprimé par MMH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des missions de sécurité et de prévention de la santé et de contrôle technique pour des opérations du patrimoine de Meurthe-et-Moselle...”
Titre
Accord-cadre pour des missions de sécurité et de prévention de la santé et de contrôle technique pour des opérations du patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat
21gsacctsps06
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Cet accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
La...”
Brève description
Cet accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
La présente consultation est répartie en deux lots:
— lot nº 1: Coordination de sécurité (SPS);
— lot nº 2: Contrôle technique (CT).
Chaque lot sera attribué à minimum trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lieux précis d'exécution seront indiqués à chaque remise en concurrence des titulaires des deux lots correspondant à l'objet du marché subséquent à chaque fois qu'un besoin sera exprimé par MMH.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Service de prévention spécialisé.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Description du marché: Contrôle technique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Suivant les critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Suivant les critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Contrôle technique approuvé par le décret nº 99-443 du 28.5.1999.
Coordonnateurs de sécurité conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Contrôle technique approuvé par le décret nº 99-443 du 28.5.1999.
Coordonnateurs de sécurité conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application et faisant référence aux catégories d'opération concernée, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance ne sera...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance ne sera versée.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Les prix sont fermes et non actualisables.
Les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglés par un prix global forfaitaire.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr — afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de MMH et/ou subventions d'État ou d'autres subventions (commune, conseil départemental, Métropole du Grand Nancy, etc.) et/ou emprunts contractés auprès de la CDC ou autres organismes bancaires.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes sur le portail Chorus Pro.
Nota:Compte-tenu de la spécificité de cet accord-cadre, les derniers marchés subséquents qui seraient lancés au cours de la 4 année (3 reconduction éventuelle)devront être notifiés au plus tard six mois avant la fin de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 139-370355 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Commune postale: NANCY cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre Pour Des Missions De Securite Et De Prevention De La Sante (Lot 1 Sps)Et De Controle Technique (Lot 2 Ct) Pour Des Operations Du Patrimoine De...”
Titre
Accord Cadre Pour Des Missions De Securite Et De Prevention De La Sante (Lot 1 Sps)Et De Controle Technique (Lot 2 Ct) Pour Des Operations Du Patrimoine De Meurthe Et Moselle Habitat
21gsacctsps06
Afficher plus
Brève description:
“Cet accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.La...”
Brève description
Cet accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.La présente consultation est répartie en 2 lots:lot n°1 Coordination de sécurité(Sps)-lot n°2 Contrôle technique(Ct).Chaque lot sera attribué à minimum 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les lieux précis d'exécution seront indiqués à chaque remise en concurrence des titulaires des 2 lots correspondant à l'objet du marché subséquent à chaque fois qu'un besoin sera exprimé par mmh.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Coordination De Securite
Description
Description du marché: Service de Prévention Spécialisé
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R.2194-1 à R.2194-9 du C.C.P” Champ d'application du marché
Titre: Controle Technique
Description
Description du marché: Controle Technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370355
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Coordination De Securite
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Becs
Adresse postale: 114 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial sas
Adresse postale: ZAC de Mercy
Commune postale: Peltre
Code postal: 57245
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Batiot coordination securite
Adresse postale: 4 rue des Pâquis
Commune postale: Havange
Code postal: 57650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Controle Technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Adresse postale: 5 rue Pablo Picasso
Commune postale: Ennery
Code postal: 57365
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Apave alsacienne
Adresse postale: 16 quai Michelet
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Adresse postale: 1 rue du Clocher de Vézelise
Commune postale: Chavigny
Code postal: 54230
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 92 bis boulevard de la Solidarité
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. La consultation...”
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque lot sera attribué à minimum 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
le Pouvoir Adjudicateur s'oblige à remettre en concurrence les signataires du présent accord-cadre pour l'ensemble des marchés subséquents passés en son application. Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à déposer une offre conforme à l'accord-cadre lors de chaque mise en concurrence
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 233-614250 (2021-11-26)