Accord-cadre pour des missions de sécurité et de prévention de la santé et de contrôle technique pour des opérations du patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat

Meurthe-et-Moselle Habitat

Cet accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
La présente consultation est répartie en deux lots:
— lot nº 1: Coordination de sécurité (SPS);
— lot nº 2: Contrôle technique (CT).
Chaque lot sera attribué à minimum trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lieux précis d'exécution seront indiqués à chaque remise en concurrence des titulaires des deux lots correspondant à l'objet du marché subséquent à chaque fois qu'un besoin sera exprimé par MMH.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-16 Avis de marché
2021-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe-et-Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383175524 📞
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des missions de sécurité et de prévention de la santé et de contrôle technique pour des opérations du patrimoine de Meurthe-et-Moselle...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“Cet accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Coordination de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Service de prévention spécialisé.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Description du marché: Contrôle technique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Suivant les critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Suivant les critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Contrôle technique approuvé par le décret nº 99-443 du 28.5.1999. Coordonnateurs de sécurité conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 139-370355 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Commune postale: NANCY cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre Pour Des Missions De Securite Et De Prevention De La Sante (Lot 1 Sps)Et De Controle Technique (Lot 2 Ct) Pour Des Operations Du Patrimoine De...”    Afficher plus
Brève description:
“Cet accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.La...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Coordination De Securite
Description
Description du marché: Service de Prévention Spécialisé
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R.2194-1 à R.2194-9 du C.C.P”
Champ d'application du marché
Titre: Controle Technique
Description
Description du marché: Controle Technique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370355

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Coordination De Securite
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Becs
Adresse postale: 114 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial sas
Adresse postale: ZAC de Mercy
Commune postale: Peltre
Code postal: 57245
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Batiot coordination securite
Adresse postale: 4 rue des Pâquis
Commune postale: Havange
Code postal: 57650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Controle Technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Adresse postale: 5 rue Pablo Picasso
Commune postale: Ennery
Code postal: 57365
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave alsacienne
Adresse postale: 16 quai Michelet
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000
Région: Vosges 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Adresse postale: 1 rue du Clocher de Vézelise
Commune postale: Chavigny
Code postal: 54230
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 92 bis boulevard de la Solidarité
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. La consultation...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 233-614250 (2021-11-26)