Accord-cadre multi-attributaires pour l'établissement de diagnostics, constats, repérages pour les besoins du groupe Sia
SIA Habitat
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le délai de réception des offres était de 2021-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • a.c. Environnement
- • Amiante Diagnostic
- • APPE Diagnostics
- • ATHOS SOLUTIONS NORD PAS DE CALAIS
- • ETI-DIAG
- • Global Expertise
- • Qualiconsult
- • Socotec Diagnostic
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-30 | Avis de marché |
| 2021-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2021082
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337125
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Direction territoriale 1 — Douai
Numéro du lot: 01
Brève description: Direction territoriale 1 — Douai.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Direction territoriale 2 — Oignies
Numéro du lot: 02
Brève description: Direction territoriale 2 — Oignies.
Intitulé du lot: Direction territoriale 3 — Lille
Numéro du lot: 03
Brève description: Direction territoriale 3 — Lille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Source: OJS 2021/S 127-337125 (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2021082
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337125
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Intitulé du lot: Direction territoriale 1 — Douai
Numéro du lot: 01
Brève description: Direction territoriale 1 — Douai.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification au titulaire.
Il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction pour des durées d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Numéro du lot: 02
Brève description: Direction territoriale 2 — Oignies.
Intitulé du lot: Direction territoriale 3 — Lille
Numéro du lot: 03
Brève description: Direction territoriale 3 — Lille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou imprimé DC1;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC);
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— attestations de formation de diagnostiqueur avec mention conformes aux dispositions de l'arrêté du 8.11.2019 et de l'arrêté du 23.1.2020.
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
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La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Source: OJS 2021/S 127-337125 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 3 168 881 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers, CS80649
Commune postale: Douai
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-676017
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-337125
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Direction Territoriale 1 - Douai
Brève description: Direction Territoriale 1 - Douai
Intitulé du lot: Direction Territoriale 2 - Oignies
Brève description: Direction Territoriale 2 - Oignies
Intitulé du lot: Direction Territoriale 3 - Lille
Brève description: Direction Territoriale 3 - Lille
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: Socotec diagnostic
Adresse postale: 21 Route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 249 900 EUR 💰
Nom: Amiante diagnostic
Adresse postale: 80 bis boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Valeur totale du marché: 169 379 EUR 💰
Nom: Eti-diag
Adresse postale: 133 rue du General de Gaulle
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 243 520 EUR 💰
260 851 EUR 💰
173 567 EUR 💰
Nom: A.c. environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 249 570 EUR 💰
249 936 EUR 💰
Nom: Athos solutions nord pas de calais
Adresse postale: 1 rue de la ZAMIN
Commune postale: Capinghem
Code postal: 59160
Valeur totale du marché: 465 809 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: ZAC de la Blanche Tâche - 180 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Camon
Code postal: 80450
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 281 175 EUR 💰
Nom: Global expertise
Adresse postale: 99 Grande Rue
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Valeur totale du marché: 349 110 EUR 💰
Nom: appe diagnostics
Adresse postale: 26 rue jean jaurès
Commune postale: Abscon
Code postal: 59215
Valeur totale du marché: 393 173 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Source: OJS 2021/S 255-676017 (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers, CS80649
Commune postale: Douai
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-676017
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-337125
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
Le présent accord cadre marché est sans maximum ni minimum. Les montant indiqués dans le présent avis sont donnés sur la base des quantités estimées
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Brève description: Direction Territoriale 1 - Douai
Intitulé du lot: Direction Territoriale 2 - Oignies
Brève description: Direction Territoriale 2 - Oignies
Intitulé du lot: Direction Territoriale 3 - Lille
Brève description: Direction Territoriale 3 - Lille
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: Socotec diagnostic
Adresse postale: 21 Route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 249 900 EUR 💰
Nom: Amiante diagnostic
Adresse postale: 80 bis boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Valeur totale du marché: 169 379 EUR 💰
Nom: Eti-diag
Adresse postale: 133 rue du General de Gaulle
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 243 520 EUR 💰
260 851 EUR 💰
173 567 EUR 💰
Nom: A.c. environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 249 570 EUR 💰
249 936 EUR 💰
Nom: Athos solutions nord pas de calais
Adresse postale: 1 rue de la ZAMIN
Commune postale: Capinghem
Code postal: 59160
Valeur totale du marché: 465 809 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: ZAC de la Blanche Tâche - 180 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Camon
Code postal: 80450
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 281 175 EUR 💰
Nom: Global expertise
Adresse postale: 99 Grande Rue
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Valeur totale du marché: 349 110 EUR 💰
Nom: appe diagnostics
Adresse postale: 26 rue jean jaurès
Commune postale: Abscon
Code postal: 59215
Valeur totale du marché: 393 173 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Source: OJS 2021/S 255-676017 (2021-12-28)
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