Accord-cadre multi-attributaire de prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux d'aménagements paysagers et de mise en sécurité des domaines départementaux (13)
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux d'aménagements paysagers et de mise en sécurité des domaines départementaux des Bouches-du-Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire de prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux d'aménagements paysagers et de mise en sécurité des domaines...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire de prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux d'aménagements paysagers et de mise en sécurité des domaines départementaux (13)
2020-0538
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux d'aménagements paysagers et de mise en sécurité des domaines départementaux des Bouches-du-Rhône.
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux d'aménagements paysagers et de mise en sécurité des domaines départementaux des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, à chaque date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, à chaque date anniversaire de sa notification, trois (3) fois un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra renseigner le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra renseigner le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. En cas de sous-traitance, un formulaire DC4.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— liste des principales prestations (de même nature que l'objet de l'accord-cadre) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Le candidat devra posséder obligatoirement les compétences suivantes:
—— architecte DPLG (inscription à l'ordre des architectes à fournir);
—— paysagiste DPLG ou DEP;
—— géotechnicien;
—— expert naturaliste;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— Opqibi 0301 Ordonnancement-planification-coordination (OPC) d'exécution courant ou équivalent;
—— Opqibi 2105 Ingénierie des écosystèmes ou équivalent;
—— Opqibi 0702 Étude paysagère ou équivalent.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence: l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Notamment, des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimal ni montant maximal. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1 et...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimal ni montant maximal. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'exécutera par marché subséquent en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au maximum dans quatre ans.
Informations complémentaires
“La durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif...”
La durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Conformément à l'article R. 2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA)”
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — SGAR, place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 006-009550 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire de presations de maitrise d'oeuvre relatives aux travaux d'aménagements paysagers et de mise en sécurité des domaines...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaire de presations de maitrise d'oeuvre relatives aux travaux d'aménagements paysagers et de mise en sécurité des domaines départementaux (13)
2021-2042
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Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents de prestations de maitrise d'oeuvre relatives aux travaux d'aménagements paysagers et de mise en...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents de prestations de maitrise d'oeuvre relatives aux travaux d'aménagements paysagers et de mise en sécurité des domaines départementaux des Bouches-Du-Rhône
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents de prestations de maitrise d'oeuvre relatives aux travaux d'aménagements paysagers et de mise en...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents de prestations de maitrise d'oeuvre relatives aux travaux d'aménagements paysagers et de mise en sécurité des domaines départementaux des Bouches-Du-Rhône
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 006-009550
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents de prestations de maitrise d'oeuvre relatives aux travaux d'aménagements paysagers et de mise en...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents de prestations de maitrise d'oeuvre relatives aux travaux d'aménagements paysagers et de mise en sécurité des domaines départementaux
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement solidaire agence faragou (mandataire)/ ecomed/antea group/verdi ingenierie mediterranee”
Adresse postale: 4, Rue Antoine Gautier
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom:
“groupement solidaire agence paysage ingenierie conseils (mandataire) / terram/ panela architectures/ agence panela/ ecotonia / hydrogeotechnique sud-est”
Adresse postale: 110 av emile ripert
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: groupement solidaire stoa (mandataire)/iris conseil regions/ecomed
Adresse postale: 7 rue d'italie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
URL: http://www.agencestoa.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.La valeur totale finale de l'accord-cadre est égale au montant global estimé...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.La valeur totale finale de l'accord-cadre est égale au montant global estimé multiplié par la durée totale de l'accord-cadre.Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) :Direction de l'achat Public - sam rp - 04 13 31 35 03 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2021/S 157-416475 (2021-08-11)