accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan d'action pour la résorption des rejets d'eaux polluées en Marne

Grand Paris Grand Est

le présent marché porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité du système d'assainissement géré par l'ept Grand Paris Grand Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS

Qui ?

• Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-07	Avis de marché
2022-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: M21-081
Brève description:

le présent marché porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité du système d'assainissement géré par l'ept Grand Paris Grand Est

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris grand est
Adresse postale: 11 Boulevard du Mont d'est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797943&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-516755
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, qui comporte un montant minimum (50 000 euros Ht) et un montant maximum (3 000 000 euros Ht)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage intervient dans le cadre de la mise en conformité du système d'assainissement géré par Grand Paris Grand Est (gpge). A ce titre, son Titulaire peut être amené à effectuer toutes les expertises et études qui s'avèrent nécessaires aux analyses et prises de décisions de Gpge.La mise en conformité du système d'assainissement permettra la réduction des rejets d'eaux usées dans le milieu naturel ; c'est l'objectif prioritaire du Territoire pour les années à venir, qui est décliné dans un plan d'actions.L'assistant à maîtrise d'ouvrage sera le partenaire privilégié du Territoire pour mettre en oeuvre le plan d'actions ; la bonne qualité de réalisation des prestations objet du présent marché et le pilotage des marchés publics qui seront mobilisés pour mettre en oeuvre le plan d'actions est une des conditions indispensables pour l'atteinte des objectifs

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, qui comporte un montant minimum (50 000 euros Ht) et un montant maximum (3 000 000 euros Ht)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1) ;- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- un formulaire Dc2- un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2, rédigé en français, conformément à l'article R2143-4 du Code.- le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait kbis, délégation de signature...)

Situation économique et financière:

-Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

b)Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;C)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797943&orgAcronyme=d7o 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente procédure concerne une procédure formalisée en appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2, R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui intervient dans le cadre de la mise en conformité du système d'assainissement géré par Grand Paris Grand Est (gpge). A ce titre, son Titulaire peut être amené à effectuer toutes les expertises et études qui s'avèrent nécessaires aux analyses et prises de décisions de Gpge.La mise en conformité du système d'assainissement permettra la réduction des rejets d'eaux usées dans le milieu naturel ; c'est l'objectif prioritaire du Territoire pour les années à venir, qui est décliné dans un plan d'actions.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles. Conformément aux dispositions des articles L2125-1, 1° et R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 etr2162-- il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code.L'Accord-Cadre est conclu dans les limites financières suivantes : - pour un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) HT ;- pour un montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) (H.T.).Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.les offres seront analysées sur la base de deux critères sous-pondérés comme suit: -la valeur technique /70%(Moyens humains 30%/ moyens matériels 5%/ méthodologie de réalisation des prestations 30%/ hygiène et sécurité 5%-le critère prix /30%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- les clauses règlementaires du contrat ;- la décision d'abandonner la procédure ;- l'Acte réglementaire d'approbation du contrat.en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr)

Source: OJS 2021/S 198-516755 (2021-10-07)

Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 805346.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027296
Se réfère à l'avis: 2021/S 198-516755
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

les pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite auprès du service commande publique dans le respect du secret industriel et commercial.L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 3 000 000 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: egis
Adresse postale: 15 Avenue du Centre
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 805346.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 012-027296 (2022-01-13)

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