Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services de conseil juridique et/ou de représentation en justice du Département du Nord — neuf lots
202100584”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Accord-cadre de services de conseil juridique et/ou de représentation en justice du Département du Nord — neuf lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des ressources humaines” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des ressources humaines.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre passé pour une durée ferme de douze mois à compter du 1.1.2022, et reconductible au maximum trois fois tacitement.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir article 2.6 du règlement de la consultation.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 180 000 EUR HT sur la durée du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des Mineurs non accompagnés (MNA)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des Mineurs non accompagnés (MNA).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 795 000 EUR HT sur la durée du marché.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans les domaines de l'action sociale et médico-sociale (hors procédures relatives aux...”
Titre
Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans les domaines de l'action sociale et médico-sociale (hors procédures relatives aux déclarations judiciaires de délaissement parental)
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans les domaines de l'action sociale et médico-sociale (hors procédures relatives aux...”
Description du marché
Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans les domaines de l'action sociale et médico-sociale (hors procédures relatives aux déclarations judiciaires de délaissement parental).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 30 000 EUR HT sur la durée du marché.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Représentation en justice ou défense des intérêts des mineurs lorsque le Département du Nord les représente, hors déclarations judiciaires de délaissement...”
Titre
Représentation en justice ou défense des intérêts des mineurs lorsque le Département du Nord les représente, hors déclarations judiciaires de délaissement parental et retraits de l'autorité parentale
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Représentation en justice ou défense des intérêts des mineurs lorsque le Département du Nord les représente, hors déclarations judiciaires de délaissement...”
Description du marché
Représentation en justice ou défense des intérêts des mineurs lorsque le Département du Nord les représente, hors déclarations judiciaires de délaissement parental et retraits de l'autorité parentale.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 020 000 EUR HT sur la durée du marché.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans les domaines civil et pénal (première instance et appel, exclusion de la domanialité et des...”
Titre
Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans les domaines civil et pénal (première instance et appel, exclusion de la domanialité et des procédures relatives aux MNA)
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans les domaines civil et pénal (première instance et appel, exclusion de la domanialité et des...”
Description du marché
Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans les domaines civil et pénal (première instance et appel, exclusion de la domanialité et des procédures relatives aux MNA).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 300 000 EUR HT sur la durée du marché.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord en matière d'urbanisme, environnement, domanialités publique et privée, baux, expropriation,...”
Titre
Conseil et représentation en justice du Département du Nord en matière d'urbanisme, environnement, domanialités publique et privée, baux, expropriation, travaux publics et aménagement foncier
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord en matière d'urbanisme, environnement, domanialités publique et privée, baux, expropriation,...”
Description du marché
Conseil et représentation en justice du Département du Nord en matière d'urbanisme, environnement, domanialités publique et privée, baux, expropriation, travaux publics et aménagement foncier.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 210 000 EUR HT sur la durée du marché.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des modes de gestion du service public et des affaires institutionnelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des modes de gestion du service public et des affaires institutionnelles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000 EUR HT sur la durée du marché.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans les domaines de la protection des données, de la propriété intellectuelle et des...”
Titre
Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans les domaines de la protection des données, de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information et de la communication
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans les domaines de la protection des données, de la propriété intellectuelle et des...”
Description du marché
Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans les domaines de la protection des données, de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information et de la communication.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 90 000 EUR HT sur la durée du marché.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des établissements et services sociaux et médico-sociaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des établissements et services sociaux et médico-sociaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière: chaque marché public ne pourra être attribué qu'aux personnes remplissant les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière: chaque marché public ne pourra être attribué qu'aux personnes remplissant les conditions établies par la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Articles de la procédure:
— accord-cadre à bons de commande: articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique...”
Articles de la procédure:
— accord-cadre à bons de commande: articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP);
— procédure adaptée (services juridiques): articles R. 2123-1-3º, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du CCP;
— allotissement: article R. 2113-1 du CCP.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis. Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du Règlement de la consultation (RC). Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Modalités de sélection des candidatures: cf. article 4.1 du RC sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC. La date de démarrage du marché est le 1.1.2022 pour tous les lots. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 144-383405 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
URL: https://lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de services de conseil juridique de représentation en justice du Département du Nord
20215376”
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum. Durée : 12 mois à compter du...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum. Durée : 12 mois à compter du 01/01/2022. Reconductions : 3 Forme : Tacite
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 805 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: ressources Humaines
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Description du marché: ressources Humaines
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Champ d'application du marché
Titre: mineurs non accompagnés
Description
Description du marché: mineurs non accompagnés
Champ d'application du marché
Titre: action sociale et médico sociale
Description
Description du marché: action sociale et médico sociale
Champ d'application du marché
Titre: délaissement parental et retraits de l'autorité parentale
Description
Description du marché: délaissement parental et retraits de l'autorité parentale
Champ d'application du marché
Titre: domaines civil et pénal
Description
Description du marché: domaines civil et pénal
Champ d'application du marché
Titre: urbanisme et environnement
Description
Description du marché: urbanisme et environnement
Champ d'application du marché
Titre: gestion du service public
Description
Description du marché: gestion du service public
Champ d'application du marché
Titre: technologies de l'information et la communication
Description
Description du marché: technologies de l'information et la communication
Champ d'application du marché
Titre: services sociaux et médio sociaux
Description
Description du marché: services sociaux et médio sociaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-383405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021537600100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ressources Humaines
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl Ressources Publiques Avocats
Adresse postale: 22/24 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021537600200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mineurs non accompagnés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Frank Berton et Yasmina Belmokhtar
Adresse postale: 20 Rue des Vicaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 795 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021537600300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: action sociale et médico sociale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl Centaure Avocats
Adresse postale: 22 bis Rue Jouffroy d'abbans
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021537600400
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: délaissement parental et retraits de l'autorité parentale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: scp Nsd Avocats
Adresse postale: 70 Rue Saint Etienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 020 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021537600500
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: domaines civil et pénal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021537600600
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: urbanisme et environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: orier Avocats
Adresse postale: 9 Rue Jean Leclaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021537600700
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: gestion du service public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Peyrical et Sabattier Associés
Adresse postale: 103 Rue Lafayette
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021537600800
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: technologies de l'information et la communication
Nom et adresse du contractant
Nom: scp Seban et Associés
Adresse postale: 282 Boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021537600900
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: services sociaux et médio sociaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
pour le lot 6 cotraitant Mathieu et Associés 195 Bd Malesherbes 75017 Paris
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 020-049492 (2022-01-25)