Accord-cadre de services de conseil juridique et/ou de représentation en justice du Département du Nord — neuf lots

Département du Nord

Accord-cadre de services de conseil juridique et/ou de représentation en justice du Département du Nord — neuf lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-23 Avis de marché
2022-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajap
Téléphone: +33 359735094 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lenord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services de conseil juridique et/ou de représentation en justice du Département du Nord — neuf lots 202100584”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“Accord-cadre de services de conseil juridique et/ou de représentation en justice du Département du Nord — neuf lots.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des ressources humaines”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des ressources humaines.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre passé pour une durée ferme de douze mois à compter du 1.1.2022, et reconductible au maximum trois fois tacitement.”
Informations sur les options
Options
Description des options: Voir article 2.6 du règlement de la consultation.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 180 000 EUR HT sur la durée du marché.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des Mineurs non accompagnés (MNA)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des Mineurs non accompagnés (MNA).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 795 000 EUR HT sur la durée du marché.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans les domaines de l'action sociale et médico-sociale (hors procédures relatives aux...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans les domaines de l'action sociale et médico-sociale (hors procédures relatives aux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 30 000 EUR HT sur la durée du marché.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Représentation en justice ou défense des intérêts des mineurs lorsque le Département du Nord les représente, hors déclarations judiciaires de délaissement...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Représentation en justice ou défense des intérêts des mineurs lorsque le Département du Nord les représente, hors déclarations judiciaires de délaissement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 020 000 EUR HT sur la durée du marché.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans les domaines civil et pénal (première instance et appel, exclusion de la domanialité et des...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans les domaines civil et pénal (première instance et appel, exclusion de la domanialité et des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 300 000 EUR HT sur la durée du marché.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord en matière d'urbanisme, environnement, domanialités publique et privée, baux, expropriation,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord en matière d'urbanisme, environnement, domanialités publique et privée, baux, expropriation,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 210 000 EUR HT sur la durée du marché.”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des modes de gestion du service public et des affaires institutionnelles”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des modes de gestion du service public et des affaires institutionnelles.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000 EUR HT sur la durée du marché.”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans les domaines de la protection des données, de la propriété intellectuelle et des...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans les domaines de la protection des données, de la propriété intellectuelle et des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 90 000 EUR HT sur la durée du marché.”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des établissements et services sociaux et médico-sociaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans le domaine des établissements et services sociaux et médico-sociaux.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière: chaque marché public ne pourra être attribué qu'aux personnes remplissant les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Articles de la procédure: — accord-cadre à bons de commande: articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 144-383405 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
URL: https://lenord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de services de conseil juridique de représentation en justice du Département du Nord 20215376”
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum. Durée : 12 mois à compter du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 805 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: ressources Humaines
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Description du marché: ressources Humaines
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Champ d'application du marché
Titre: mineurs non accompagnés
Description
Description du marché: mineurs non accompagnés
Champ d'application du marché
Titre: action sociale et médico sociale
Description
Description du marché: action sociale et médico sociale
Champ d'application du marché
Titre: délaissement parental et retraits de l'autorité parentale
Description
Description du marché: délaissement parental et retraits de l'autorité parentale
Champ d'application du marché
Titre: domaines civil et pénal
Description
Description du marché: domaines civil et pénal
Champ d'application du marché
Titre: urbanisme et environnement
Description
Description du marché: urbanisme et environnement
Champ d'application du marché
Titre: gestion du service public
Description
Description du marché: gestion du service public
Champ d'application du marché
Titre: technologies de l'information et la communication
Description
Description du marché: technologies de l'information et la communication
Champ d'application du marché
Titre: services sociaux et médio sociaux
Description
Description du marché: services sociaux et médio sociaux

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-383405

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021537600100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ressources Humaines
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl Ressources Publiques Avocats
Adresse postale: 22/24 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021537600200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mineurs non accompagnés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Frank Berton et Yasmina Belmokhtar
Adresse postale: 20 Rue des Vicaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 795 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021537600300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: action sociale et médico sociale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl Centaure Avocats
Adresse postale: 22 bis Rue Jouffroy d'abbans
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021537600400
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: délaissement parental et retraits de l'autorité parentale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: scp Nsd Avocats
Adresse postale: 70 Rue Saint Etienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 020 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021537600500
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: domaines civil et pénal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2021537600600
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: urbanisme et environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: orier Avocats
Adresse postale: 9 Rue Jean Leclaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2021537600700
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: gestion du service public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Peyrical et Sabattier Associés
Adresse postale: 103 Rue Lafayette
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2021537600800
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: technologies de l'information et la communication
Nom et adresse du contractant
Nom: scp Seban et Associés
Adresse postale: 282 Boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2021537600900
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: services sociaux et médio sociaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
pour le lot 6 cotraitant Mathieu et Associés 195 Bd Malesherbes 75017 Paris
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 020-049492 (2022-01-25)