Décomposition en 7 lots.
la présentation de variantes libres à l'initiative des candidats n'est pas autorisée par application de l'article R. 2151-8 2° du Code de la commande publique. En revanche, la présentation de variantes sous forme de solutions alternatives non obligatoires est demandée par le Pouvoir adjudicateur, concernant les montants des solutions de franchise ou les limites générales de garantie pour lots suivants :
lot n°2 Responsabilité générale
lot n°3 Responsabilité civile des dirigeants
lot n°5 Assurance Cyber risques
lot n°7 Assurance Fraude
le Pa n'exige pas les prestations supplémentaires éventuelles (dites « Pse » et anciennement désignées « options techniques ») au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la commande publique.
il est demandé aux candidats soumissionnaires de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur tels que décrits dans le présent Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de prestations de souscription et gestion de contrats d'assurance
2021-Sm-0053”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Décomposition en 7 lots.
la présentation de variantes libres à l'initiative des candidats n'est pas autorisée par application de l'article R. 2151-8 2° du...”
Brève description
Décomposition en 7 lots.
la présentation de variantes libres à l'initiative des candidats n'est pas autorisée par application de l'article R. 2151-8 2° du Code de la commande publique. En revanche, la présentation de variantes sous forme de solutions alternatives non obligatoires est demandée par le Pouvoir adjudicateur, concernant les montants des solutions de franchise ou les limites générales de garantie pour lots suivants :
lot n°2 Responsabilité générale
lot n°3 Responsabilité civile des dirigeants
lot n°5 Assurance Cyber risques
lot n°7 Assurance Fraude
le Pa n'exige pas les prestations supplémentaires éventuelles (dites « Pse » et anciennement désignées « options techniques ») au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la commande publique.
il est demandé aux candidats soumissionnaires de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur tels que décrits dans le présent Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la Flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Assurance de la Flotte automobile et auto-missions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite Technique De L'Offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualite Des Prestations De Gestion
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot du présent marché (excepté lot 5 et lot 7), prend effet à compter du 1er juillet 2022, pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois,...”
Description des renouvellements
Chaque lot du présent marché (excepté lot 5 et lot 7), prend effet à compter du 1er juillet 2022, pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois, soit au total 4 ans. Le lot n°5 et le lot n°7 prennent effet à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois, soit au total 4 ans
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Informations complémentaires:
“Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance (propositions et définition des garanties,...”
Informations complémentaires
Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance (propositions et définition des garanties, plafond de prise en charge, …),
- La partie 2 sera réservée aux prestations de gestion (comprenant les sinistres et les productions de documents d'assurance)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance en termes de Responsabilité civile et individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance (propositions et définition des garanties,...”
Description du marché
Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance (propositions et définition des garanties, plafond de prise en charge, …),La partie 2 sera réservée aux prestations de gestion (comprenant les sinistres et les productions de documents d'assurance)
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Informations complémentaires:
“Variantes libres à l'initiative des candidats : pas autorisées (article R. 2151-8 2° du Code de la commande publique).
présentation de variantes sous forme...”
Informations complémentaires
Variantes libres à l'initiative des candidats : pas autorisées (article R. 2151-8 2° du Code de la commande publique).
présentation de variantes sous forme de solutions alternatives : demandée par le Pa, concernant les montants des solutions de franchise ou les limites générales de garantie pour le Lot n°2 Responsabilité générale. Ces variantes ne sont pas obligatoires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance en termes de Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance (propositions et définition des garanties,...”
Description du marché
Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance (propositions et définition des garanties, plafond de prise en charge, …),
- La partie 2 sera réservée aux prestations de gestion (comprenant les sinistres et les productions de documents d'assurance)
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Informations complémentaires:
“Variantes libres à l'initiative des candidats : pas autorisées (article R. 2151-8 2° du Code de la commande publique).
présentation de variantes sous forme...”
Informations complémentaires
Variantes libres à l'initiative des candidats : pas autorisées (article R. 2151-8 2° du Code de la commande publique).
présentation de variantes sous forme de solutions alternatives : demandée par le Pa, concernant les montants des solutions de franchise ou les limites générales de garantie pour le Lot n°3 Responsabilité civile des dirigeants. Ces variantes ne sont pas obligatoires
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance construction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Informations complémentaires:
“Variantes libres à l'initiative des candidats : pas autorisées (article R. 2151-8 2° du Code de la commande publique).
présentation de variantes sous forme...”
Informations complémentaires
Variantes libres à l'initiative des candidats : pas autorisées (article R. 2151-8 2° du Code de la commande publique).
présentation de variantes sous forme de solutions alternatives : demandée par le Pa, concernant les montants des solutions de franchise ou les limites générales de garantie pour le Lot n°5 Cyber Risques. Ces variantes ne sont pas obligatoires
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Individuelle Administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance Individuelle Accidents
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Fraude
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Informations complémentaires:
“Variantes libres à l'initiative des candidats : pas autorisées (article R. 2151-8 2° du Code de la commande publique).
présentation de variantes sous forme...”
Informations complémentaires
Variantes libres à l'initiative des candidats : pas autorisées (article R. 2151-8 2° du Code de la commande publique).
présentation de variantes sous forme de solutions alternatives : demandée par le Pa, concernant les montants des solutions de franchise ou les limites générales de garantie pour le Lot n°7 Assurance Fraude. Ces variantes ne sont pas obligatoires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
- soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
- soit un groupement constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).
la coassurance est autorisée (risque(s) d'assurances(s) porté par deux ou plusieurs entreprises d'assurance réunis sous forme d'un groupement d'opérateurs économiques)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): in'li
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties : La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance (propositions et définition des garanties, plafond de prise en charge,…),La partie 2 sera réservée aux prestations de gestion (comprenant les sinistres et les productions de documents d'assurance).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2021/S 251-667488 (2021-12-22)
Informations complémentaires (2022-01-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 251-667488
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-04 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 08.02.2022 17:00
Lieu: in'li
Nouvelle valeur
Texte: Date: 17.02.2022 à 17:00
Source: OJS 2022/S 016-039028 (2022-01-19)