Accord-cadre de prestations de coordination SPS et contrôle technique

Grand-Orly Seine Bièvre

Accord-cadre de prestations de coordination SPS et contrôle technique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
— pour les lots 1 et 2, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande;
— pour les lots 3 et 4, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), qui seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Qui ?

• Grand-Orly Seine Bièvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 21 15 011-014
Brève description:

Accord-cadre de prestations de coordination SPS et contrôle technique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. — pour les lots 1 et 2, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande; — pour les lots 3 et 4, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), qui seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand-Orly Seine Bièvre
Adresse postale: place Henri Barbusse, BP73
Code postal: 91551
Commune postale: Paray-Vieille-Poste Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paray-vieille-poste.fr 🌏
Courrier électronique: christine.goncalves@grandorlyseinebievre.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786632&orgAcronyme=n1k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090309
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le montant maximal annuel de cet accord-cadre (lot 1) est de 20 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour les lots 1 et 2, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande;

— pour les lots 3 et 4, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), qui seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents.

Intitulé du lot: Contrôle technique pour des travaux d'un montant inférieur à 5 350 000 EUR HT.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de contrôle technique pour des travaux d'un montant inférieur a 5 350 000 EUR HT s'applique à l'ensemble des prestations afférentes aux prestations de contrôle technique relatives à la contribution de la prévention des aléas techniques pouvant survenir aux opérations soumises par le pouvoir adjudicateur au présent accord-cadre, pour des travaux d'un montant inférieur à 5 350 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires: Le montant maximal annuel de cet accord-cadre (lot 1) est de 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestations de missions de Coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) Niveau 2 et 3
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de missions de coordination sécurité et protection de la sante niveau 2 et 3 concerne les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs relatives à toutes opérations de construction, de rénovation et de réhabilitation, relevant de la compétence de la ville, de catégories 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, en phase conception et (ou) réalisation.

Informations complémentaires: Le montant maximal annuel de cet accord-cadre (lot 2) est de 15 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Contrôle technique pour des travaux d'un montant supérieur ou égal à 5 350 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de contrôle technique pour des travaux d'un montant supérieur ou égal à 5 350 000 EUR HT s'applique à l'ensemble des prestations afférentes aux prestations de contrôle technique relatives à la contribution de la prévention des aléas techniques pouvant survenir aux opérations soumises par le pouvoir adjudicateur au présent accord-cadre, pour des travaux d'un montant supérieur ou égal à 5 350 000 EUR HT.

Informations complémentaires: Le montant maximal annuel de cet accord-cadre (lot 3) est de 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestations de missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) niveau 1
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de missions de coordination sécurité et protection de la sante niveau 1 concerne les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs relatives à toutes opérations de construction, de rénovation et de réhabilitation, relevant de la compétence de la ville, de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, en phase conception et (ou) réalisation.

Informations complémentaires: Le montant maximal annuel de cet accord-cadre (lot 4) est de 10 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— attestation d'agrément nécessaire à l'activité de…

… contrôle technique (lots 1 et 3);

… coordinateur SPS de niveau 1, 2 et 3 (lots 2 et 4)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Conformément à la réglementation française, cette séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre concerne les prestations de missions de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé niveaux 1, 2 et 3. Cet accord-cadre concerne toutes les opérations correspondant à des travaux de construction, de rénovation et de réhabilitation des bâtiments de la ville et/ou des infrastructures neuves ou en réhabilitation, ainsi que des ouvrages en génie civil qui relèvent de la compétence de la Ville.

Lieu(x) d'exécution: pour les missions relatives à des opérations de travaux bâtiment: bâtiments municipaux sur territoire Paraysien, centre de loisirs Saint-Chéron (16 route de Blancheface — Saint-Evroult — 91530 Saint-Chéron) et centre de Montagne Les Mélèzes en Haute-Savoie (1331, route d'Alloup, Mont-Saxonnex, 74130 Bonneville).

Pour les missions relatives à des opérations d'infrastructure/ ouvrages génie civil: territoire Paraysien, domaines privés de la ville (centre de loisirs Saint-Chéron et centre de Montagne Les Mélèzes). Les prestations sont réparties en quatre lots et chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats peuvent soumettre des offres pour un ou plusieurs lots (par contre, un même candidat ne pourra répondre à la fois au(x) lot(s) relatif(s) au contrôle technique et au CSPS). Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Seuls les candidats dûment identifiés lors du téléchargement du dossier seront alertés des modifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats transmettent leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.maximilien.fr

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb, etc.) n'est pas autorisée. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.marches.maximilien.fr

Cette demande doit intervenir au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 036-090309 (2021-02-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)