Le projet consiste à la mise en place d’un accord-cadre de prestations d’Appui Opérationnel à l’Ingénierie (AOI) relatifs à des projets de construction/réhabilitation d’ouvrages Haute Tension : lignes électriques aériennes, liaisons souterraines, postes électriques aériens ou en bâtiment et équipements de Contrôle Commande associé.
Cet appui aux équipes Projets de RTE se décline sur tout ou partie des phases de déroulement des projets d’infrastructure :
• Phase dite « décisionnelle » : Etudes techniques de conception et de phasage, planning, analyse de risque, chiffrage, Avant-Projet Détaillé
• Phases d’achats : CCTP, consultations, analyse d’offres, préparation et suivi des commandes
• Phases travaux : Appui pour le suivi des travaux
• Suivi de projet : Appui pour la préparation des revues (suivi technique, budget, planning
• Contrôles patrimoniaux : contrôle et mise à jour des bases de données RTE (données, plans, ..)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de Prestations d'Appui Opérationnel à l'Ingénierie (AOI) pour les besoins de RTE
DSA 21004”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Le projet consiste à la mise en place d’un accord-cadre de prestations d’Appui Opérationnel à l’Ingénierie (AOI) relatifs à des projets de...”
Brève description
Le projet consiste à la mise en place d’un accord-cadre de prestations d’Appui Opérationnel à l’Ingénierie (AOI) relatifs à des projets de construction/réhabilitation d’ouvrages Haute Tension : lignes électriques aériennes, liaisons souterraines, postes électriques aériens ou en bâtiment et équipements de Contrôle Commande associé.
Cet appui aux équipes Projets de RTE se décline sur tout ou partie des phases de déroulement des projets d’infrastructure :
• Phase dite « décisionnelle » : Etudes techniques de conception et de phasage, planning, analyse de risque, chiffrage, Avant-Projet Détaillé
• Phases d’achats : CCTP, consultations, analyse d’offres, préparation et suivi des commandes
• Phases travaux : Appui pour le suivi des travaux
• Suivi de projet : Appui pour la préparation des revues (suivi technique, budget, planning
• Contrôles patrimoniaux : contrôle et mise à jour des bases de données RTE (données, plans, ..)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 93 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des Prestations d'Appui Opérationnel à l'Ingénierie (AOI) pour RTE - Centre Développement Ingénierie - Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché:
“Les prestations sollicitées répondent au besoin de RTE - Centre de Développement Ingénierie - Région Nord - Siège régional - Lille.
Elles concernent l’appui...”
Description du marché
Les prestations sollicitées répondent au besoin de RTE - Centre de Développement Ingénierie - Région Nord - Siège régional - Lille.
Elles concernent l’appui aux équipes Projets de RTE sur tout ou partie des phases de déroulement des projets d’infrastructure :
• Phase dite « décisionnelle » : Etudes techniques de conception et de phasage, planning, analyse de risque, chiffrage, Avant-Projet Détaillé
• Phases d’achats : CCTP, consultations, analyse d’offres, préparation et suivi des commandes
• Phases travaux : Appui pour le suivi des travaux
• Suivi de projet : Appui pour la préparation des revues (suivi technique, budget, planning...)
• Contrôles patrimoniaux : contrôle et mise à jour des bases de données RTE (données, plans, ..)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 9
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera, par lot, sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera, par lot, sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :
1. Pouvoir justifier d'une à dix références pertinentes de prestations réalisées pour des projets de construction d’infrastructures complexes dans le domaine du transport d’énergie ou non, datant de moins de 36 mois et dans chacun des 3 domaines suivants :
1.1 Appui au pilotage de projets
1.2 Réalisation d'études de conception
1.3 Appui technique
2. Sur l'année N-1 (2020) - Répartition des effectifs de l'entreprise par type de profils.
L'entreprise y intégrera notamment la répartition des profils Ingénieurs et Techniciens spécialisés dans les projets de construction d’infrastructures complexes dans le domaine du transport d’énergie
3. Sur l'année N-1 (2020) - Distribution de l'ancienneté des salariés dans l'entreprise (ou de chaque membre du groupement le cas échéant, détail de la définition précisée dans Bravo-solution)
4. Taux de renouvellement du personnel de l’entreprise (ou de chaque membre du groupement le cas échéant) sur les 3 dernières années
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 options de prolongation pour une durée de 12 mois chacune
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des Prestations d’Appui Opérationnel à l'Ingénierie (AOI) pour les besoins RTE - Centre Développement Ingénierie - Ile De France / Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Les prestations sollicitées répondent au besoin de RTE - Centre de Développement Ingénierie - Ile de France / Normandie - Siège Régional : Nanterre
Elles...”
Description du marché
Les prestations sollicitées répondent au besoin de RTE - Centre de Développement Ingénierie - Ile de France / Normandie - Siège Régional : Nanterre
Elles concernent l’appui aux équipes Projets de RTE sur tout ou partie des phases de déroulement des projets d’infrastructure :
• Phase dite « décisionnelle » : Etudes techniques de conception et de phasage, planning, analyse de risque, chiffrage, Avant-Projet Détaillé
• Phases d’achats : CCTP, consultations, analyse d’offres, préparation et suivi des commandes
• Phases travaux : Appui pour le suivi des travaux
• Suivi de projet : Appui pour la préparation des revues (suivi technique, budget, planning..)
• Contrôles patrimoniaux : contrôle et mise à jour des bases de données RTE (données, plans, ..)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 600 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 12
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des Prestations d’Appui Opérationnel à l'Ingénierie (AOI)- Centre Développement Ingénierie - Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Les prestations sollicitées répondent au besoin de RTE - Centre de Développement Ingénierie - Est - Siège Régional - Nancy.
Elles concernent l’appui aux...”
Description du marché
Les prestations sollicitées répondent au besoin de RTE - Centre de Développement Ingénierie - Est - Siège Régional - Nancy.
Elles concernent l’appui aux équipes Projets de RTE sur tout ou partie des phases de déroulement des projets d’infrastructure :
• Phase dite « décisionnelle » : Etudes techniques de conception et de phasage, planning, analyse de risque, chiffrage, Avant-Projet Détaillé
• Phases d’achats : CCTP, consultations, analyse d’offres, préparation et suivi des commandes
• Phases travaux : Appui pour le suivi des travaux
• Suivi de projet : Appui pour la préparation des revues (suivi technique, budget, planning..)
• Contrôles patrimoniaux : contrôle et mise à jour des bases de données RTE (données, plans, ..)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des Prestations d’Appui Opérationnel à l'Ingénierie (AOI) pour RTE - Centre Développement Ingénierie - Auvergne Rhône Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Les prestations sollicitées répondent au besoin de RTE - Centre de Développement Ingénierie - Auvergne Rhône Alpes - siège régional : Lyon.
Elles concernent...”
Description du marché
Les prestations sollicitées répondent au besoin de RTE - Centre de Développement Ingénierie - Auvergne Rhône Alpes - siège régional : Lyon.
Elles concernent l’appui aux équipes Projets de RTE sur tout ou partie des phases de déroulement des projets d’infrastructure :
• Phase dite « décisionnelle » : Etudes techniques de conception et de phasage, planning, analyse de risque, chiffrage, Avant-Projet Détaillé
• Phases d’achats : CCTP, consultations, analyse d’offres, préparation et suivi des commandes
• Phases travaux : Appui pour le suivi des travaux
• Suivi de projet : Appui pour la préparation des revues (suivi technique, budget, planning..)
• Contrôles patrimoniaux : contrôle et mise à jour des bases de données RTE (données, plans, ..)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des Prestations d’Appui Opérationnel à l'Ingénierie (AOI) pour RTE - Centre Développement Ingénierie - Méditerranée” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Les prestations sollicitées répondent au besoin de RTE Centre Développement Ingénierie - Méditerranée - Siège régional : Marseille.
Elles concernent l’appui...”
Description du marché
Les prestations sollicitées répondent au besoin de RTE Centre Développement Ingénierie - Méditerranée - Siège régional : Marseille.
Elles concernent l’appui aux équipes Projets de RTE sur tout ou partie des phases de déroulement des projets d’infrastructure :
• Phase dite « décisionnelle » : Etudes techniques de conception et de phasage, planning, analyse de risque, chiffrage, Avant-Projet Détaillé
• Phases d’achats : CCTP, consultations, analyse d’offres, préparation et suivi des commandes
• Phases travaux : Appui pour le suivi des travaux
• Suivi de projet : Appui pour la préparation des revues (suivi technique, budget, planning..)
• Contrôles patrimoniaux : contrôle et mise à jour des bases de données RTE (données, plans, ..)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 500 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des Prestations d’Appui Opérationnel à l'Ingénierie (AOI) pour RTE - Centre Développement Ingénierie - Sud-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Les prestations sollicitées répondent au besoin de RTE - Centre de Développement Ingénierie - Toulouse.
Les prestations sollicitées concernent l’appui aux...”
Description du marché
Les prestations sollicitées répondent au besoin de RTE - Centre de Développement Ingénierie - Toulouse.
Les prestations sollicitées concernent l’appui aux équipes Projets de RTE sur tout ou partie des phases de déroulement des projets d’infrastructure :
• Phase dite « décisionnelle » : Etudes techniques de conception et de phasage, planning, analyse de risque, chiffrage, Avant-Projet Détaillé
• Phases d’achats : CCTP, consultations, analyse d’offres, préparation et suivi des commandes
• Phases travaux : Appui pour le suivi des travaux
• Suivi de projet : Appui pour la préparation des revues (suivi technique, budget, planning...)
• Contrôles patrimoniaux : contrôle et mise à jour des bases de données RTE (données, plans, ..)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 300 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des Prestations d’Appui Opérationnel à l'Ingénierie (AOI) pour RTE - Centre Développement Ingénierie - Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Les prestations sollicitées répondent au besoin de RTE - Centre de Développement Ingénierie - Ouest - siège régional : Nantes.
Elles concernent l’appui aux...”
Description du marché
Les prestations sollicitées répondent au besoin de RTE - Centre de Développement Ingénierie - Ouest - siège régional : Nantes.
Elles concernent l’appui aux équipes Projets de RTE sur tout ou partie des phases de déroulement des projets d’infrastructure :
• Phase dite « décisionnelle » : Etudes techniques de conception et de phasage, planning, analyse de risque, chiffrage, Avant-Projet Détaillé
• Phases d’achats : CCTP, consultations, analyse d’offres, préparation et suivi des commandes
• Phases travaux : Appui pour le suivi des travaux
• Suivi de projet : Appui pour la préparation des revues (suivi technique, budget, planning...)
• Contrôles patrimoniaux : contrôle et mise à jour des bases de données RTE (données, plans, ..)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) fournira le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Le candidat précisera s'il est en situation de redressement judiciaire ou non.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique, les candidatures qui seraient susceptibles de faire naître un conflit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique, les candidatures qui seraient susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public au cours de la procédure d'attribution du marché sont constitutives d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptible d'entacher la validité du contrat.
Du fait de ces dispositions, il appartiendra au candidat, en particulier celui déjà titulaire de contrats avec RTE de démontrer qu’il n’est pas susceptible de se retrouver en situation de conflit d’intérêt tant en réponse à la candidature que dans le cadre des missions confiées lors de l’exécution du contrat. A défaut, RTE pourrait être fondé à rejeter sa candidature et/ou son offre
Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d’un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournie ces documents.
- le candidat doit indiquer s’il se présente seul ou en groupement
- le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) avec notamment ses effectifs, ses actionnaires, ses domaines d’intervention, son historique et son organisation.
- le candidat doit fournir des déclarations appropriées de banques ou assurance des risques professionnels
- le candidat doit fournir une synthèse des 3 derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d’affaires annuel dont celui réalisé avec RTE.
L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravo-solution (enveloppe administrative de la RFI).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois dernières années doit être supérieur ou égal à :
- Lot 1 : 3 Millions d'euros
- Lot 2 : 4 Millions...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois dernières années doit être supérieur ou égal à :
- Lot 1 : 3 Millions d'euros
- Lot 2 : 4 Millions d'euros
- Lot 3 : 3 Millions d'euros
- Lot 4 : 3 Millions d'euros
- Lot 5 : 4 Millions d'euros
- Lot 6 : 5 Millions d'euros
- Lot 7 : 5 Millions d'euros
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères d’aptitude retenus :
1. Justifier sa capacité à intervenir sur le périmètre régional des Centres de Développement Ingénierie désignés dans les...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères d’aptitude retenus :
1. Justifier sa capacité à intervenir sur le périmètre régional des Centres de Développement Ingénierie désignés dans les lots : présentation de l'organisation proposée pour intervenir sur un lot
2. Posséder la qualité de cabinet d'ingénierie ou de cabinet de conseil généraliste (objet social)
3. Justifier que les interlocuteurs du contrat ont l'équivalence du niveau CECRL C1 minimum en langue Française
4. Justifier d’au moins une expérience dans des projets de construction d’infrastructures complexes dans le domaine du transport d’énergie ou non, datant de moins de 36 mois et dans les 3 domaines suivants :
4.1 - Appui au pilotage
4.2 - Réalisation d'études de conception
4.3 - Appui technique
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. »
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-29
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-01-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Un webinaire sur la présente affaire a été organisé par RTE en date du 29 novembre 2021. Vous pouvez retrouver sous Bravo-solution les informations...”
Un webinaire sur la présente affaire a été organisé par RTE en date du 29 novembre 2021. Vous pouvez retrouver sous Bravo-solution les informations relatives à cette présentation et les réponses aux différentes questions posées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la
conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union
européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système
d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un
délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code
de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Source: OJS 2021/S 238-628574 (2021-12-03)
Informations complémentaires (2021-12-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 238-628574
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte: Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Nouvelle valeur
Texte: Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRJ Occitanie
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code NUTS: FRH Bretagne” Nouvelle valeur
Texte:
“Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code NUTS: FRH Bretagne
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine”
Source: OJS 2021/S 245-648399 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de Prestation d'Appui Opérationnel à l'Ingénierie (AOI) pour les besoins RTE
21004”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le projet consiste à la mise en place d'un accord - cadre de prestations d'appui opérationnel d'ingénierie (AOI) relatif à des projets de...”
Brève description
Le projet consiste à la mise en place d'un accord - cadre de prestations d'appui opérationnel d'ingénierie (AOI) relatif à des projets de construction/rehabilitation d'ouvrage Haute Tension : lignes électriques aériennes, souterraines, postes électriques aériens ou en bâtiments et équipements de contrôle commande associé.
Cet appui aux équipes projet RTE se décline sur tout ou partie des phases de déroulement de projets d'infrastructure :
* phase dite décisionnelle : études techniques de conception et de phasage, planning, analyse de risques, chiffrage, projet avant détaillé
* phase d'achats : CCTP, consultation, analyse d'offres, préparation et suivi des commandes
* phase travaux : appui pour le suivi des travaux
* suivi de projet : appui pour la préparation des revues (suivi technique, planning, budget,..)
* contrôle patrimoniaux : contrôle et mise à jour des bases de données RTE (données, plans ...)
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de Prestation d'Appui Opérationnel à l'Ingénierie (AOI) pour les besoins RTE - Nord” Description
Description du marché:
“Le projet consiste à la mise en place d'un accord - cadre de prestations d'appui opérationnel d'ingénierie (AOI) relatif à des projets de...”
Description du marché
Le projet consiste à la mise en place d'un accord - cadre de prestations d'appui opérationnel d'ingénierie (AOI) relatif à des projets de construction/rehabilitation d'ouvrage Haute Tension : lignes électriques aériennes, souterraines, postes électriques aériens ou en bâtiments et équipements de contrôle commande associé.
Cet appui aux équipes projet RTE se décline sur tout ou partie des phases de déroulement de projets d'infrastructure :
* phase dite décisionnelle : études techniques de conception et de phasage, planning, analyse de risques, chiffrage, projet avant détaillé
* phase d'achats : CCTP, consultation, analyse d'offres, préparation et suivi des commandes
* phase travaux : appui pour le suivi des travaux
* suivi de projet : appui pour la préparation des revues (suivi technique, planning, budget,..)
* contrôle patrimoniaux : contrôle et mise à jour des bases de données RTE (données, plans ...)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: 3 options de prolongation de la durée du marché de 12 mois chacune
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de Prestation d'Appui Opérationnel à l'Ingénierie (AOI) pour les besoins RTE - Ile de France / Normandie” Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️ Informations sur les options
Description des options: 3 option de prolongation de la durée du marché de 12 mois chacune
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de Prestation d'Appui Opérationnel à l'Ingénierie (AOI) pour les besoins RTE - Est”
Titre:
“Accord-cadre de Prestation d'Appui Opérationnel à l'Ingénierie (AOI) pour les besoins RTE - Auvergne Rhône Alpes”
Titre:
“Accord-cadre de Prestation d'Appui Opérationnel à l'Ingénierie (AOI) pour les besoins RTE - Méditerranée”
Titre:
“Accord-cadre de Prestation d'Appui Opérationnel à l'Ingénierie (AOI) pour les besoins RTE - Sud-Ouest”
Titre:
“Accord-cadre de Prestation d'Appui Opérationnel à l'Ingénierie (AOI) pour les besoins RTE - Ouest”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-628574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CXO22TH003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord - Cadre Prestations Appui Opérationnels (AOI) pour les besoins de RTE Direction Ingénierie”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assystem engineering and operator services
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Tractebel Engineering France
Commune postale: Genevilliers
Nom: Egis Villes et France
Commune postale: Lyon
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord - Cadre Prestations Appui Opérationnels (AOI) pour les besoins de RTE Direction Ingénierie - IDF / Normandie” Nom et adresse du contractant
Nom: Assytem engineering and operation services
Commune postale: Gennevilliers
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord - Cadre Prestations Appui Opérationnels (AOI) pour les besoins de RTE Direction Ingénierie - EST” Nom et adresse du contractant
Nom: Assystem engineering and operation services
Commune postale: Courbevoie
Nom: Egis
Commune postale: Lyon
Nom: Tractebel engineering france
4️⃣
Numéro de contrat: CXO22TH005
Titre:
“Accord - Cadre Prestations Appui Opérationnels (AOI) pour les besoins de RTE Direction Ingénierie - Nord” Nom et adresse du contractant
Nom: Segula
Commune postale: Rueil malmaison
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord - Cadre Prestations Appui Opérationnels (AOI) pour les besoins de RTE Direction Ingénierie - Auvergne Rhône Alpes”
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accord - Cadre Prestations Appui Opérationnels (AOI) pour les besoins de RTE Direction Ingénierie - Méditerranée”
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Accord - Cadre Prestations Appui Opérationnels (AOI) pour les besoins de RTE Direction Ingénierie - Sud Ouest”
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Accord - Cadre Prestations Appui Opérationnels (AOI) pour les besoins de RTE Direction Ingénierie - OUEST”
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: CXO22TH004
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantic ingenierie
Commune postale: Saint herblain
Nom: Concepto
Commune postale: Les herbiers
Le contractant est une PME ✅
Nom: Amaris energie
Commune postale: Basse goulaine
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
Titre:
“Accord - Cadre Prestations Appui Opérationnels (AOI) pour les besoins de RTE Direction Ingénierie - Est”
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Altantic ingenierie
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
Titre:
“Accord - Cadre Prestations Appui Opérationnels (AOI) pour les besoins de RTE Direction Ingénierie - Sud - Ouest”
1️⃣7️⃣
Titre:
“Accord - Cadre Prestations Appui Opérationnels (AOI) pour les besoins de RTE Direction Ingénierie - Ouest”
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: CX022TH006
Nom et adresse du contractant
Nom: AGAP 2 Moongy
Commune postale: Boulogne billancourt
Nom: Tisea
Commune postale: La garenne colombe
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: CXO22TH006
Titre:
“Accord - Cadre Prestations Appui Opérationnels (AOI) pour les besoins de RTE Direction Ingénierie Sud Ouest” Nom et adresse du contractant
Commune postale: La garenne colombes
2️⃣0️⃣
Titre:
“Accord - Cadre Prestations Appui Opérationnels (AOI) pour les besoins de RTE Direction Ingénierie Ouest”
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: CXO22TH002
Titre:
“Accord - Cadre Prestations Appui Opérationnels (AOI) pour les besoins de RTE Direction Ingénierie - Ile de France / Normandie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Ikos consulting
Commune postale: Levallois perret
Nom: Ikos ra
Nom: Ocy technologies
2️⃣2️⃣
Titre:
“Accord - Cadre Prestations Appui Opérationnels (AOI) pour les besoins de RTE Direction Ingénierie Auvergne Rhône Alpes”
2️⃣3️⃣
Titre:
“Accord - Cadre Prestations Appui Opérationnels (AOI) pour les besoins de RTE Direction Ingénierie Méditerranée”