La présente consultation a pour objet la souscription d'un accord-cadre et du MS1 d'assurance pour les candidats sélectionnés dans le cadre des projets Erasmus Mundus pour l'Université d'Aix-Marseille (AMU).
Les marchés pris sur le fondement du présent accord-cadre sont des marchés subséquents ou «MS».
La présente consultation intègre le premier MS (MS1) pour la faculté des sciences de l'Université d'Aix-Marseille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre assurance des candidats sélectionnés dans le cadre des projets Erasmus Mundus
AMU53-2021”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un accord-cadre et du MS1 d'assurance pour les candidats sélectionnés dans le cadre des projets...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription d'un accord-cadre et du MS1 d'assurance pour les candidats sélectionnés dans le cadre des projets Erasmus Mundus pour l'Université d'Aix-Marseille (AMU).
Les marchés pris sur le fondement du présent accord-cadre sont des marchés subséquents ou «MS».
La présente consultation intègre le premier MS (MS1) pour la faculté des sciences de l'Université d'Aix-Marseille.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les établissements d'enseignement supérieur participant aux programmes Erasmus Mundus doivent souscrire une garantie complète (santé, voyage, accident) afin...”
Description du marché
Les établissements d'enseignement supérieur participant aux programmes Erasmus Mundus doivent souscrire une garantie complète (santé, voyage, accident) afin de couvrir les étudiants, doctorants, post-doctorants et le personnel participant aux activités de mobilité individuelle.
Le présent accord-cadre définit les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique dans le cadre de la passation de futurs MS relatifs aux prestations d'assurance pour les candidats sélectionnés dans le cadre des projets Erasmus Mundus.
L'accord-cadre est mono-attributaire, il ne sera retenu qu'un seul titulaire. L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité. À l'appui de sa...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité. À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres. Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université d'Aix-Marseille (AMU)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique”
“— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès...”
— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, etc.). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, etc.). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «Clients» au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien grâce au lien «Assistance» de l'onglet «Aide» de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est: nathalie.agius@univ-amu.fr
information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la Plate-forme des achats de l'État — PLACE à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC);
— information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC;
— pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Forme de groupement imposé: groupement non solidaire. La forme imposée ci-dessus du groupement d'opérateurs économiques sera demandé à l'attribution du marché public au groupement retenu. Cette forme est nécessaire à sa bonne exécution, car seul l'assureur est porteur du risque et est débiteur du paiement des sinistres;
— modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement/CPER.
Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): se reporter à l'article 9 du CCAP;
— précision sur le point II.2.10) variantes: la société est libre de proposer une variante dans l'offre qu'elle remet à l'administration. Dans le cas où la société souhaite présenter une variante, la société proposera 1 seule variante. La variante devra respecter les exigences minimales suivantes: les prestations proposées sont conformes à l'objet du contrat et à la nature des garanties (cf. article 6.3 CCAP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +334 91811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +334 91811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 074-187719 (2021-04-12)