Accord-cadre à bons de commande pour les missions d'études, d'expertise et d'ingénierie en matière de faune, flore et habitats

Communauté urbaine d'Arras

Accord-cadre à bons de commande pour les missions d'études, d'expertise et d'ingénierie en matière de faune, flore et habitats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Auddicé biodiversité SASU
• SARL Auddicé environnement

Qui ?

• Communauté urbaine d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché
2021-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 2021-no000201
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les missions d'études, d'expertise et d'ingénierie en matière de faune, flore et habitats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: La Citadelle, 146 allée du Bastion de la Reine, CS 10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cu-arras.fr 🌏
Courrier électronique: b.hulot@cu-arras.org 📧
Téléphone: +33 321218650 📞
Fax: +33 321505995 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__lGNVl5_OQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__lGNVl5_OQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069261
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à la copie de sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées à la section XII du présent règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention «copie de sauvegarde». Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 22.3.2019. Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La Communauté urbaine d'Arras attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plate-forme achatpublic.com — cette adresse courrier électronique sera systématiquement utilisée par la CUA pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure. Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — L'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation. Renseignements administratifs: M. François Dingreville: +33 321210146 ou f.dingreville@cu-arras.org Renseignements techniques: M. François-Xavier Dupuis: +33 321210893 ou fx.dupuis@cu-arras.org

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concerne concerne la passation d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de missions d'études, d'expertise et d'ingénierie en matière de faune, flore et habitats au profit des services de la Communauté urbaine d'Arras. De la notification jusqu'au 31.3.2022 le montant maximal annuel est fixé à 200 000 EUR HT soit 240 000 EUR TTC, ce montant sera identique à chaque période de reconduction.

Description des renouvellements:

— 1

— 2

— 3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine d'Arras.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement d'entreprises. Toutefois en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique et de la jurisprudence administrative en vigueur, si le présent marché est attribué à un groupement d'entreprises, la Communauté urbaine d'Arras exigera auprès du groupement attributaire qu'il présente la forme d'un groupement solidaire pour exécuter le marché. Si le candidat dès sa lettre de candidature refuse la forme juridique imposée dans les documents de la consultation par l'acheteur pour l'exécution du marché public, sa candidature pourra être rejetée sans examen de son offre. Si l'attributaire s'étant présenté en tant que groupement conjoint et refuse de procéder au changement de forme de groupement au stade de l'attribution du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur procède au rejet de son offre, laquelle est alors considérée comme irrégulière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__lGNVl5_OQ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 028-069261 (2021-02-05)

Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: la Citadelle 146 allée du Bastion de la Reine — CS 10345

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-294116
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069261
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le montant de 12 675,00 EUR HT repris ci-dessus correspond au montant du devis estimatif non contractuel servant à l'analyse des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

De la notification jusqu'au 31.3.2022 le montant maximal annuel est fixé à 200 000 EUR HT soit 240 000 EUR TTC., ce montant sera identique à chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: Auddicé biodiversité SASU
Adresse postale: ZAC du Chevalement — 5 rue des Molettes
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.auddice.com/ 🌏
Nom: SARL Auddicé environnement
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffrey-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 112-294116 (2021-06-07)

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