accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien des bassins sur le territoire de la CAMVS. Les prestations sont réparties en 4 lot(s) : - lot 1 : Entretien des bassins - lot 2 : Maintenance des équipements annexes - lot 3 : Analyse des eaux et des sédiments - lot 4 : Relevés topographiques et bathymétriques Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien des bassins sur le territoire de la CAMVS
AM21.29”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien des bassins sur le territoire de la CAMVS. Les prestations sont réparties en 4 lot(s) : - lot 1 : Entretien...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien des bassins sur le territoire de la CAMVS. Les prestations sont réparties en 4 lot(s) : - lot 1 : Entretien des bassins - lot 2 : Maintenance des équipements annexes - lot 3 : Analyse des eaux et des sédiments - lot 4 : Relevés topographiques et bathymétriques Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - entretien des bassins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: entretien des bassins
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la réception du premier bon de commande. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la réception du premier bon de commande. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Informations complémentaires:
“une visite sur site est fortement préconisée. Les conditions de visites sont indiquées dans le règlement de consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - maintenance des équipements annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: maintenance des équipements annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. L'Accord-Cadre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - analyse des eaux et des sédiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Description du marché: analyse des eaux et des sédiments
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - relevés topographiques et bathymétriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques📦
Description du marché: relevés topographiques et bathymétriques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats énoncés dans le règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
08:30 📅
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.Les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Méthode dite " en cascade ", qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. Dans cette hypothèse, nous contactons le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de confirmer dans un délai de 72h sa capacité à répondre dans les délais exigés, nous pourrons nous adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite.Les délais d'exécution sont précisés dans les documents de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 003-004841 (2021-12-31)