le présent accord-cadre a pour objet des prestations topographiques géoréférencées et procédures foncières relatives à des besoins récurrents:- foncier : bornages, divisions parcellaires, alignement, plan de vente, délimitations de la propriété foncière ou servitudes- topographie : relevés de terrains, implantations, profils en long, profils en travers, relevés et plans de bâtiments intérieurs, extérieurs, façades, coupes...- Urbanisme et aménagement : déclarations préalables de divisions, permis d'aménager, certificat d'urbanisme.Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 110.000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres
2021-061
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations topographiques géoréférencées et procédures foncières relatives à des besoins récurrents:- foncier :...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des prestations topographiques géoréférencées et procédures foncières relatives à des besoins récurrents:- foncier : bornages, divisions parcellaires, alignement, plan de vente, délimitations de la propriété foncière ou servitudes- topographie : relevés de terrains, implantations, profils en long, profils en travers, relevés et plans de bâtiments intérieurs, extérieurs, façades, coupes...- Urbanisme et aménagement : déclarations préalables de divisions, permis d'aménager, certificat d'urbanisme.Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 110.000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations topographiques géoréférencées et procédures foncières relatives à des besoins récurrents:- foncier :...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet des prestations topographiques géoréférencées et procédures foncières relatives à des besoins récurrents:- foncier : bornages, divisions parcellaires, alignement, plan de vente, délimitations de la propriété foncière ou servitudes- topographie : relevés de terrains, implantations, profils en long, profils en travers, relevés et plans de bâtiments intérieurs, extérieurs, façades, coupes...- Urbanisme et aménagement : déclarations préalables de divisions, permis d'aménager, certificat d'urbanisme.Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 110.000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible tacitement 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant3. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.4. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.3. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.5. Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts (copie de la carte d'inscription à l'ordre des géomètres experts ou équivalent) conformément à la loi no 49-942 du 07 mai 1946 modifiée, ou justifier répondre à l'exception prévue par l'article 2 de cette même loi. Décret no 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts (copie de la carte d'inscription à l'ordre des géomètres experts ou équivalent) conformément à la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts (copie de la carte d'inscription à l'ordre des géomètres experts ou équivalent) conformément à la loi no 49-942 du 07 mai 1946 modifiée, ou justifier répondre à l'exception prévue par l'article 2 de cette même loi. Décret no 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.La valeur technique sera notée au regard du mémoire technique et du plan mis à la charte graphique :Pour la " valeur technique " appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous :- sous critère no1 : Méthodologie d'intervention et compréhension des objectifs poursuivis - 35 points:1. Méthodologie utilisée pour garantir le niveau de précisions attendu sur les données topographiques : 15 points2. Compréhension des objectifs de l'accord-cadre : 20 points- sous critère no2 : Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la réalisation des prestations - 30 points1.moyens humains affectés à la mission et détaillant notamment la composition et les curriculum-vitae de l'équipe chargée de la réalisation des prestations : 15 points2. Moyens matériels utilisé pour la réalisation des prestations aux exigences requises : 15 points- sous-Critère no 3 : Test sur la mise à la charte graphique d'un plan non conforme - 35 points:le candidat devra récupérer le plan ainsi que la charte graphique à partir du lien suivant https://www.dropbox.com/s/b014dtu1bqycriu/TELECHARGEMENT_ACCM_CharteGraphiqueDAO_V201a.zip?dl=0"Le plan mis à la charte graphique devra être joint à l'offre sous format dwg. Méthode de notation: Ce plan sera soumis à la plateforme de contrôle et sera noté en fonction du nombre d'erreurs. La notation est la suivante:1. 100% des points = 0 erreur2. 80% des points = Inférieur ou égal à 5 erreurs3. 50% des points = Strictement supérieur à 5 erreurs et inférieur ou égal à 10 erreurs4. 20% des points = Strictement supérieur à 10 erreurs et inférieur ou égal à 30 erreurs5. 0% des points = Strictement supérieur à 30 erreurs.Soit une note valeur technique de 100 points maximum.L'heure et la date d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 238-627583 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-627583
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service...”
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2021/S 243-641351 (2021-12-10)