Accord cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le cadre de la concession d'aménagement et de renouvellement urbain de Clichy La Garenne - CARU
Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché a pour but de confier au titulaire la réalisation de prestations de géomètre-expert dans le cadre de la concession d'aménagement et de renouvellement urbain de Clichy La Garenne. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum global de 160.000,00 euro(s)HT. Il est conclu pour une durée d'un an. Ce marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le cadre de la concession d'aménagement et de renouvellement urbain de Clichy La...”
Titre
Accord cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le cadre de la concession d'aménagement et de renouvellement urbain de Clichy La Garenne - CARU
5016-21-089
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché a pour but de confier au titulaire la réalisation de prestations de...”
Brève description
Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché a pour but de confier au titulaire la réalisation de prestations de géomètre-expert dans le cadre de la concession d'aménagement et de renouvellement urbain de Clichy La Garenne. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum global de 160.000,00 euro(s)HT. Il est conclu pour une durée d'un an. Ce marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 4 ans.
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Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre de la concession d'aménagement et de renouvellement urbain de Clichy La Garenne”
Description du marché:
“Le présent marché a pour but de confier au titulaire la réalisation de prestations de géomètre-expert dans le cadre de la concession d'aménagement et de...”
Description du marché
Le présent marché a pour but de confier au titulaire la réalisation de prestations de géomètre-expert dans le cadre de la concession d'aménagement et de renouvellement urbain de Clichy La Garenne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Les bons de commandes peuvent poursuivre leur exécution au-delà de...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Les bons de commandes peuvent poursuivre leur exécution au-delà de cette période, dans la limite de 3 mois suivant la date de fin de validité de l'accord-cadre. Le présent marché peut être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. La durée globale du contrat ne pourra pas dépasser 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) -...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous: A - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. B - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.CITALLIOS interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en...”
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.CITALLIOS interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.CITALLIOS interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1040971010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1040971010📞
Source: OJS 2021/S 163-429129 (2021-08-19)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 116 235 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 163-429129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5016-M21-089
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le cadre de concession d'aménagement et de renouvellement urbain de Clichy -La-Garenne - CARU.”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le cadre de concession d'aménagement et de renouvellement urbain de Clichy -La-Garenne - CARU.
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Forest & associes
Adresse postale: 85, rue Rivay
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141409922📞
Courrier électronique: contact@forest.geometre-expert.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.geometre-expert.fr/cabinet/selarl-forest-et-associes/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 235 💰
Source: OJS 2023/S 116-364141 (2023-06-14)