ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET RÉGLEMENTAIRE DES TRAVAUX

Europafi

L'objet de l'accord cadre est la contractualisation de prestations de services nécessaires aux travaux menés par EUROPAFI. EUROPAFI souhaite un accompagnement technique pour les travaux à réaliser, sur les missions de contrôleur technique, animateur HSE, CSPS et diagnostiqueurs immobiliers. LOT 1 : RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - LOT 2 : ANIMATEUR HSE - CSPS - LOT 3 : CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION ET DE CONFORMITE MACHINE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AED group
• Dekra
• Socotec

Qui ?

• Europafi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-29	Avis de marché
2022-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: BDF2021025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Adresse postale: Cité Banque de France
Code postal: 63270
Commune postale: Vic-le-comte
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174088 📞
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BvpfA1p0aD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562201
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le montant maximum du lot est de 200 000 euro(s) Hors taxes Soit 100 000 euro(s) HT sur la période de 24 mois et 50 000 euro(s) HT pour chaque année de reconduction éventuelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Un soumissionnaire ne peut être attributaire des lots 2 et 3 de façon cumulative. Dans le cas où un soumissionnaire arrive en première ou deuxième position sur les deux lots précités, il se verra attribuer le lot 3. Le lot 2 sera attribué aux soumissionnaires arrivés aux positions suivantes.

Intitulé du lot: Lot 1 RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation du lot 1 comprend plusieurs diagnostics immobiliers :- Diagnostic Amiante : Réalisation de dossier technique amiante (DTA), Constat de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux (DAT), Constat de repérage des matériaux et produit contenant de l'amiante avant démolition, Mesure d'empoussièrement, Prélèvement et analyse amiante- Diagnostic Plomb : Constat des risques d'exposition au plomb (CREP), Repérage des revêtements contenant du plomb avant travaux ou démolition, Contrôles en présence plomb, Prélèvement et analyse plomb- Autres diagnostics : termites ou autre insecte xylophages, mérules ou autres champignons lignivores, Radon.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché peut être reconduit tacitement à deux reprises pour une durée d'un an.

Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot est de 200 000 euro(s) Hors taxes Soit 100 000 euro(s) HT sur la période de 24 mois et 50 000 euro(s) HT pour chaque année de reconduction éventuelle

Intitulé du lot: Lot 2 ANIMATEUR HSE - CSPS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations s'organisent en 2 phases (préparation de chantier et réalisation). L'objectif est d'assurer la sécurité et de protéger la santé des intervenants sur les chantiers, par une appréhension des risques.

Informations complémentaires:

Un soumissionnaire ne peut être attributaire des lots 2 et 3 de façon cumulative Dans le cas où un soumissionnaire arrive en 1ere ou 2e position sur les deux lots précités, il se verra attribuer le lot 3 Le lot 2 sera attribué aux soumissionnaires arrivés aux positions suivantes Le montant max du lot est de 600 000 euroHT Soit 300 000 euroHT sur 24 mois et 150 000 euroHT pour chaque année

Intitulé du lot: Lot 3 CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION ET DE CONFORMITE MACHINE
Numéro du lot: 3
Brève description:

La mission contrôle technique comprend l'analyse des risques des biens de chantiers, susceptibles d'entraîner les sinistres.La mission de conformité machine a pour objectif de vérifier la conformité des équipements et ensembles d'équipement dans le cadre d'intégration de nouvelles machines ou de modification de machines existantes.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Un soumissionnaire ne peut être attributaire des lots 2 et 3 de façon cumulative. Dans le cas où un soumissionnaire arrive 1er de ces 2 lots, il se verra attribuer le lot 3. Le lot 2 sera attribué au soumissionnaire arrivé en 2e positionLe montant maximum du lot est de 300 000 euros HT Soit 150 000 euros HT sur la période de 24 mois et 75 000 euros HT pour chaque année de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EUROPAFI, Longues - VIC-LE COMPTE (63270

EUROPAFI, Longues - VIC-LE COMPTE (63270)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLes agréments et certifications nécessaires sont :- Pour le lot 1 : un certificat de compétences délivré par un organisme accrédité par le COFRAC ou équivalent et une attestation de formation au risque amiante (SS4) ou équivalent.- Pour le lot 2 : attestation de compétence au sens de l'article R4532-31 du Code du travail, datant de moins de 6 ans, établissant l'expérience et la formation de niveau 1 requises à la fois par les articles R4532-25 et R4532-26 du même code- Pour le lot 3 : Certification conformément à la règlementation en vigueur pour les opérations ci-dessous : - Diagnostic Plomb. - Diagnostic Amiante - Diagnostic Radon. - Diagnostic termite ou autre insecte xylophage. - Diagnostic mérules ou autres champignons lignivores.Concernant le Diagnostic Amiante et Plomb le Titulaire doit être certifié avec mention.

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires global HT au cours des trois derniers exercices disponibles -Fourniture des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années disponibles. - Bilan - Actif: feuillet n°2050- Bilan - Passif : feuillet n°2051- Compte de résultats : feuillet n°2052- preuve d'une assurance des risques professionnels - preuve d'une assurance décennale pour les contrôleurs techniques

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le Chiffre d'affaires global doit être supérieur ou égal à :- 100 000euro(s) pour les lots 1 et 2 sur au moins un des trois derniers exercices ;- 200 000euro(s) pour le lot 3 sur au moins un des trois derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement,et- Le Résultat net doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats),et- Le ratio Capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats) (Cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les CCT rappellent les obligations légales et réglementaires nécessaires à l'exécution des prestations. L'annexe du CCT du lot 1 comprend un référentiel commun des obligations applicables aux diagnostiqueurs, notamment les articles L.271-4 à L.271-6 et R.271-1 à R.271-5 du Code de la construction et de l'habitation (CCH).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Europafi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81434280400014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sas
Contact
Point de contact: Edouard CONVERT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Source: OJS 2021/S 213-562201 (2021-10-29)

Avis d'attribution de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-316285
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-562201
Numéro JO-S: 112

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Evaluation technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: AED Group
Adresse postale: 4 Avenue Graham Bell
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.aed-expertises.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Socotec
Adresse postale: 19 Avenue Léonard de Vinci - La Pardieu
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Dekra
Adresse postale: 2 avenue Léonard de Vinci - La Pardieu
Adresse Internet: https://www.dekra.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2022/S 112-316285 (2022-06-08)

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