L'objet de l'accord cadre est la contractualisation de prestations de services nécessaires aux travaux menés par EUROPAFI. EUROPAFI souhaite un accompagnement technique pour les travaux à réaliser, sur les missions de contrôleur technique, animateur HSE, CSPS et diagnostiqueurs immobiliers. LOT 1 : RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - LOT 2 : ANIMATEUR HSE - CSPS - LOT 3 : CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION ET DE CONFORMITE MACHINE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET RÉGLEMENTAIRE DES TRAVAUX
BDF2021025
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“L'objet de l'accord cadre est la contractualisation de prestations de services nécessaires aux travaux menés par EUROPAFI. EUROPAFI souhaite un...”
Brève description
L'objet de l'accord cadre est la contractualisation de prestations de services nécessaires aux travaux menés par EUROPAFI. EUROPAFI souhaite un accompagnement technique pour les travaux à réaliser, sur les missions de contrôleur technique, animateur HSE, CSPS et diagnostiqueurs immobiliers. LOT 1 : RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - LOT 2 : ANIMATEUR HSE - CSPS - LOT 3 : CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION ET DE CONFORMITE MACHINE
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un soumissionnaire ne peut être attributaire des lots 2 et 3 de façon cumulative. Dans le cas où un soumissionnaire arrive en première ou deuxième position...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un soumissionnaire ne peut être attributaire des lots 2 et 3 de façon cumulative. Dans le cas où un soumissionnaire arrive en première ou deuxième position sur les deux lots précités, il se verra attribuer le lot 3. Le lot 2 sera attribué aux soumissionnaires arrivés aux positions suivantes.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EUROPAFI, Longues - VIC-LE COMPTE (63270
Description du marché:
“La prestation du lot 1 comprend plusieurs diagnostics immobiliers :- Diagnostic Amiante : Réalisation de dossier technique amiante (DTA), Constat de...”
Description du marché
La prestation du lot 1 comprend plusieurs diagnostics immobiliers :- Diagnostic Amiante : Réalisation de dossier technique amiante (DTA), Constat de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux (DAT), Constat de repérage des matériaux et produit contenant de l'amiante avant démolition, Mesure d'empoussièrement, Prélèvement et analyse amiante- Diagnostic Plomb : Constat des risques d'exposition au plomb (CREP), Repérage des revêtements contenant du plomb avant travaux ou démolition, Contrôles en présence plomb, Prélèvement et analyse plomb- Autres diagnostics : termites ou autre insecte xylophages, mérules ou autres champignons lignivores, Radon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché peut être reconduit tacitement à deux reprises pour une durée d'un an.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du lot est de 200 000 euro(s) Hors taxes Soit 100 000 euro(s) HT sur la période de 24 mois et 50 000 euro(s) HT pour chaque année de...”
Informations complémentaires
Le montant maximum du lot est de 200 000 euro(s) Hors taxes Soit 100 000 euro(s) HT sur la période de 24 mois et 50 000 euro(s) HT pour chaque année de reconduction éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 ANIMATEUR HSE - CSPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Site principal ou lieu d'exécution: EUROPAFI, Longues - VIC-LE COMPTE (63270)
Description du marché:
“Les prestations s'organisent en 2 phases (préparation de chantier et réalisation). L'objectif est d'assurer la sécurité et de protéger la santé des...”
Description du marché
Les prestations s'organisent en 2 phases (préparation de chantier et réalisation). L'objectif est d'assurer la sécurité et de protéger la santé des intervenants sur les chantiers, par une appréhension des risques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Un soumissionnaire ne peut être attributaire des lots 2 et 3 de façon cumulative Dans le cas où un soumissionnaire arrive en 1ere ou 2e position sur les...”
Informations complémentaires
Un soumissionnaire ne peut être attributaire des lots 2 et 3 de façon cumulative Dans le cas où un soumissionnaire arrive en 1ere ou 2e position sur les deux lots précités, il se verra attribuer le lot 3 Le lot 2 sera attribué aux soumissionnaires arrivés aux positions suivantes Le montant max du lot est de 600 000 euroHT Soit 300 000 euroHT sur 24 mois et 150 000 euroHT pour chaque année
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION ET DE CONFORMITE MACHINE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Description du marché:
“La mission contrôle technique comprend l'analyse des risques des biens de chantiers, susceptibles d'entraîner les sinistres.La mission de conformité machine...”
Description du marché
La mission contrôle technique comprend l'analyse des risques des biens de chantiers, susceptibles d'entraîner les sinistres.La mission de conformité machine a pour objectif de vérifier la conformité des équipements et ensembles d'équipement dans le cadre d'intégration de nouvelles machines ou de modification de machines existantes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Un soumissionnaire ne peut être attributaire des lots 2 et 3 de façon cumulative. Dans le cas où un soumissionnaire arrive 1er de ces 2 lots, il se verra...”
Informations complémentaires
Un soumissionnaire ne peut être attributaire des lots 2 et 3 de façon cumulative. Dans le cas où un soumissionnaire arrive 1er de ces 2 lots, il se verra attribuer le lot 3. Le lot 2 sera attribué au soumissionnaire arrivé en 2e positionLe montant maximum du lot est de 300 000 euros HT Soit 150 000 euros HT sur la période de 24 mois et 75 000 euros HT pour chaque année de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLes agréments et certifications...”
Liste et brève description des conditions
Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLes agréments et certifications nécessaires sont :- Pour le lot 1 : un certificat de compétences délivré par un organisme accrédité par le COFRAC ou équivalent et une attestation de formation au risque amiante (SS4) ou équivalent.- Pour le lot 2 : attestation de compétence au sens de l'article R4532-31 du Code du travail, datant de moins de 6 ans, établissant l'expérience et la formation de niveau 1 requises à la fois par les articles R4532-25 et R4532-26 du même code- Pour le lot 3 : Certification conformément à la règlementation en vigueur pour les opérations ci-dessous : - Diagnostic Plomb. - Diagnostic Amiante - Diagnostic Radon. - Diagnostic termite ou autre insecte xylophage. - Diagnostic mérules ou autres champignons lignivores.Concernant le Diagnostic Amiante et Plomb le Titulaire doit être certifié avec mention.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global HT au cours des trois derniers exercices disponibles -Fourniture des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires global HT au cours des trois derniers exercices disponibles -Fourniture des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années disponibles. - Bilan - Actif: feuillet n°2050- Bilan - Passif : feuillet n°2051- Compte de résultats : feuillet n°2052- preuve d'une assurance des risques professionnels - preuve d'une assurance décennale pour les contrôleurs techniques
“Le Chiffre d'affaires global doit être supérieur ou égal à :- 100 000euro(s) pour les lots 1 et 2 sur au moins un des trois derniers exercices ;- 200...”
Le Chiffre d'affaires global doit être supérieur ou égal à :- 100 000euro(s) pour les lots 1 et 2 sur au moins un des trois derniers exercices ;- 200 000euro(s) pour le lot 3 sur au moins un des trois derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement,et- Le Résultat net doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats),et- Le ratio Capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats) (Cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les CCT rappellent les obligations légales et réglementaires nécessaires à l'exécution des prestations. L'annexe du CCT du lot 1 comprend un référentiel...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les CCT rappellent les obligations légales et réglementaires nécessaires à l'exécution des prestations. L'annexe du CCT du lot 1 comprend un référentiel commun des obligations applicables aux diagnostiqueurs, notamment les articles L.271-4 à L.271-6 et R.271-1 à R.271-5 du Code de la construction et de l'habitation (CCH).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Europafi.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
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Source: OJS 2021/S 213-562201 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Evaluation technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-562201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation de diagnostics immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: AED Group
Adresse postale: 4 Avenue Graham Bell
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.aed-expertises.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 19 Avenue Léonard de Vinci - La Pardieu
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
URL: https://www.socotec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Animateur hse - csps
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Controle technique de construction et de conformite machine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra
Adresse postale: 2 avenue Léonard de Vinci - La Pardieu
URL: https://www.dekra.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 112-316285 (2022-06-08)