ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET RÉGLEMENTAIRE DES TRAVAUX

Europafi

L'objet de l'accord cadre est la contractualisation de prestations de services nécessaires aux travaux menés par EUROPAFI. EUROPAFI souhaite un accompagnement technique pour les travaux à réaliser, sur les missions de contrôleur technique, animateur HSE, CSPS et diagnostiqueurs immobiliers. LOT 1 : RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - LOT 2 : ANIMATEUR HSE - CSPS - LOT 3 : CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION ET DE CONFORMITE MACHINE

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-29 Avis de marché
2022-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Europafi
Numéro d'enregistrement national: 81434280400014
Adresse postale: Cité Banque de France
Commune postale: Vic-le-comte
Code postal: 63270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Edouard CONVERT
Téléphone: +33 473174088 📞
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BvpfA1p0aD 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sas

Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET RÉGLEMENTAIRE DES TRAVAUX BDF2021025
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Brève description:
“L'objet de l'accord cadre est la contractualisation de prestations de services nécessaires aux travaux menés par EUROPAFI. EUROPAFI souhaite un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un soumissionnaire ne peut être attributaire des lots 2 et 3 de façon cumulative. Dans le cas où un soumissionnaire arrive en première ou deuxième position...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EUROPAFI, Longues - VIC-LE COMPTE (63270
Description du marché:
“La prestation du lot 1 comprend plusieurs diagnostics immobiliers :- Diagnostic Amiante : Réalisation de dossier technique amiante (DTA), Constat de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché peut être reconduit tacitement à deux reprises pour une durée d'un an.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du lot est de 200 000 euro(s) Hors taxes Soit 100 000 euro(s) HT sur la période de 24 mois et 50 000 euro(s) HT pour chaque année de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 ANIMATEUR HSE - CSPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Site principal ou lieu d'exécution: EUROPAFI, Longues - VIC-LE COMPTE (63270)
Description du marché:
“Les prestations s'organisent en 2 phases (préparation de chantier et réalisation). L'objectif est d'assurer la sécurité et de protéger la santé des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Un soumissionnaire ne peut être attributaire des lots 2 et 3 de façon cumulative Dans le cas où un soumissionnaire arrive en 1ere ou 2e position sur les...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION ET DE CONFORMITE MACHINE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines 📦
Description du marché:
“La mission contrôle technique comprend l'analyse des risques des biens de chantiers, susceptibles d'entraîner les sinistres.La mission de conformité machine...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Un soumissionnaire ne peut être attributaire des lots 2 et 3 de façon cumulative. Dans le cas où un soumissionnaire arrive 1er de ces 2 lots, il se verra...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLes agréments et certifications...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global HT au cours des trois derniers exercices disponibles -Fourniture des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le Chiffre d'affaires global doit être supérieur ou égal à :- 100 000euro(s) pour les lots 1 et 2 sur au moins un des trois derniers exercices ;- 200...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les CCT rappellent les obligations légales et réglementaires nécessaires à l'exécution des prestations. L'annexe du CCT du lot 1 comprend un référentiel...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 213-562201 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Evaluation technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-562201

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation de diagnostics immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: AED Group
Adresse postale: 4 Avenue Graham Bell
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: https://www.aed-expertises.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 19 Avenue Léonard de Vinci - La Pardieu
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
URL: https://www.socotec.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Animateur hse - csps
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Controle technique de construction et de conformite machine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra
Adresse postale: 2 avenue Léonard de Vinci - La Pardieu
URL: https://www.dekra.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 112-316285 (2022-06-08)