Accompagnement et assistance à la préparation puis à la mise en œuvre opérationnelle de la politique de réduction, recyclage et valorisation des déchets de l'Eurométropole de Strasbourg
21EMS0105 — accompagnement et assistance à la préparation puis à la mise en œuvre opérationnelle de la politique de réduction, recyclage et valorisation des déchets de l'Eurométropole de Strasbourg.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement et assistance à la préparation puis à la mise en œuvre opérationnelle de la politique de réduction, recyclage et valorisation des déchets de...”
Titre
Accompagnement et assistance à la préparation puis à la mise en œuvre opérationnelle de la politique de réduction, recyclage et valorisation des déchets de l'Eurométropole de Strasbourg
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“21EMS0105 — accompagnement et assistance à la préparation puis à la mise en œuvre opérationnelle de la politique de réduction, recyclage et valorisation des...”
Brève description
21EMS0105 — accompagnement et assistance à la préparation puis à la mise en œuvre opérationnelle de la politique de réduction, recyclage et valorisation des déchets de l'Eurométropole de Strasbourg.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: cette consultation comporte des prix mixtes.
Elle correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Forme de marché: cette consultation comporte des prix mixtes.
Elle correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande pour les prestations complémentaires (le détail est donné dans la lettre de consultation). Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel dédié au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) garanties et capacités techniques et financières;
2) capacités professionnelles;
3) compétences, références et moyens.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Niveau spécifique minimal exigés dont le détail est donné dans la lettre de consultation:
— compétence «juridique»;
— compétence «technique»;
— compétence «financière».
Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et financières:
— une note d'organisation du groupement, décrivant sa composition et les compétences associées, incluant un tableau nominatif de répartition des tâches et responsabilités pour chacune des missions (de la mission A à la mission E) identifiées dans le CCTP;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et d'étude pendant les trois dernières années;
— indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique;
— certificats de qualification dans le domaine des déchets et autres spécialités susceptibles d'être mises à profit pour l'opération;
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, en particulier pour les opérations liées aux missions A et E du marché.
Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (références significatives dont le détail est donné dans la lettre de consultation);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 077-197466 (2021-04-16)