l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et par le versement d'un prix forfaitaire.L'accord-cadre est composé d'une partie forfaitaire dont la valeur est estimée à 200 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est également composé d'une partie unitaire, sans minimum, avec un maximum fixé à 270 000 euro(s) (H.T.).Au vu de la complexité du marché, la durée de l'accord-cadre est fixée à 6 ans.L'accord-cadre n'est ni reconductible, ni renouvelable.L'accord-cadre est passé en procédure formalisée et plus particulièrement en procédure avec négociation.Par application de l'article R. 2124-3 4°, au vu de la complexité du montage juridique et financier du marché, l'acheteur estime indispensable de négocier avec les candidats
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat pour la copropriété le Surieux à Grenoble
2021-Fcs-Dajm-0393”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et par le versement d'un prix forfaitaire.L'accord-cadre est composé d'une partie forfaitaire...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et par le versement d'un prix forfaitaire.L'accord-cadre est composé d'une partie forfaitaire dont la valeur est estimée à 200 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est également composé d'une partie unitaire, sans minimum, avec un maximum fixé à 270 000 euro(s) (H.T.).Au vu de la complexité du marché, la durée de l'accord-cadre est fixée à 6 ans.L'accord-cadre n'est ni reconductible, ni renouvelable.L'accord-cadre est passé en procédure formalisée et plus particulièrement en procédure avec négociation.Par application de l'article R. 2124-3 4°, au vu de la complexité du montage juridique et financier du marché, l'acheteur estime indispensable de négocier avec les candidats
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Valeur estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et par le versement d'un prix forfaitaire.L'accord-cadre est composé d'une partie forfaitaire dont la valeur est estimée à 200 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est également composé d'une partie unitaire, sans minimum, avec un maximum fixé à 270 000 euro(s) (H.T.).Au vu de la complexité du marché, la durée de l'accord-cadre est fixée à 6 ans.L'accord-cadre n'est ni reconductible, ni renouvelable.L'accord-cadre est passé en procédure formalisée et plus particulièrement en procédure avec négociation.Par application de l'article R. 2124-3 4°, au vu de la complexité du montage juridique et financier du marché, l'acheteur estime indispensable de négocier avec les candidats
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, sous critère 1 : méthodologie proposée pour exécuter le marché”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, sous critère 2 : compétences et dimensionnement des équipes mises à disposition pour l'exécution du marché”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critres suivants :Capacités professionnelles - 80.0%compétences, références et moyens - 20.0%”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le financement de l'accord-cadre sera assuré, dans sa partie hors taxe, à 50% par l'anah et à 25% par le Cdc.Le reste du montant sera intégralement financé par Grenoble Alpes Metropole
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 211-554482 (2021-10-27)
Informations complémentaires (2021-11-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 211-554482
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“accompagnement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat pour la copropriété le Surieux à Grenoble” Nouvelle valeur
Texte:
“opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée (Opah-Cd) - le Surieux à Echirolles - mission de suivi et d'animation”
Source: OJS 2021/S 218-574999 (2021-11-05)
Informations complémentaires (2021-11-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9
Ancienne valeur
Texte:
“critères objectifs de limitation du nombre de candidats:pondération selon les critères suivants :Capacités professionnelles - 80.0%compétences, références...”
Texte
critères objectifs de limitation du nombre de candidats:pondération selon les critères suivants :Capacités professionnelles - 80.0%compétences, références et moyens - 20.0%
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“critères objectifs de limitation du nombre de candidats :Pondération selon les critères suivants: 1 - les capacités techniques et financières : moyens,...”
Texte
critères objectifs de limitation du nombre de candidats :Pondération selon les critères suivants: 1 - les capacités techniques et financières : moyens, effectifs et chiffre d'affaire du candidat ou de chaque membre du groupement - 20.0%2 - les capacités professionnelles : la composition de l'équipe détaillant les compétences du candidat ou de chaque membre du groupement - 40.0%3 - les capacités professionnelles : références présentées par le candidat ou par chaque membre du groupement, pour des prestations sur des opérations comparables - 40.0%
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Source: OJS 2021/S 221-583518 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée (Opah-Cd) - le Surieux à Echirolles - mission de suivi et d'animation
2021-Fcs-Dajm-0393”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 469 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554482
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20231261
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: urbanis
Adresse postale: 14, Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 469 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 020-057626 (2023-01-24)